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Tapie...

Publié le par ottolilienthal

Procès Lagarde: Un ancien cador de Bercy règle ses comptes et met en cause «l’appareil d’Etat»

 Bruno Bézard a accusé la toute puissante technocratie du ministère des Finances…

 
 

On attendait Stéphane Richard, l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, mais c’est finalement un autre ancien cador de Bercy, Bruno Bézard, qui a marqué ce mercredi le procès de l’ex-ministre, en accablant la gestion de l’affaire Tapie par tout « l’appareil d’Etat ».

>> A lire aussi : Stéphane Richard, son ex-directeur de cabinet à Bercy, ne témoignera pas

Avec Bruno Bézard, c’est toute la puissante technocratie du ministère des Finances qui s’est invitée à la barre. Ancien major de l’ENA, cet homme à l’intelligence redoutable et aux colères redoutées a passé 28 ans à Bercy jusqu’au poste plus prestigieux, celui de directeur général du Trésor, auquel il a été nommé sous le quinquennat Hollande. Il a vu passer 13 ministres.

L’arbitrage était « une libéralité qui n’avait aucune justification »

En 2007 et 2008, lorsque se noue l’arbitrage frauduleux, il dirige l’Agence des participations de l’Etat (APE), en charge des « intérêts patrimoniaux » de la puissance publique. Cette agence s’oppose alors fermement, et vainement, à ce que l’Etat abandonne la voie judiciaire classique pour régler un vieux contentieux entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais.

L’arbitrage était « une libéralité qui n’avait aucune justification », un choix « extrêmement dangereux » et « la pire des solutions », dit Bruno Bézard, qui travaille aujourd’hui pour un fonds d’investissement franco-chinois. Mais à l’époque, ses notes pour la ministre peinent à passer le filtre du cabinet dirigé par Stéphane Richard. Bruno Bézard n’est pas invité à plusieurs réunions décisives.

Une « bonne partie de l’appareil d’Etat allait dans ce sens »

L’ex-haut fonctionnaire n’en a pas seulement après la patronne du Fonds monétaire international (FMI). Il assure qu’elle n’était même pas au courant des dernières manipulations de la procédure d’arbitrage, qui ont permis à Bernard Tapie de toucher un pharaonique « préjudice moral » (45 millions d’euros).

A entendre Bruno Bézard, si l’arbitrage, aujourd’hui soupçonné d’être un colossal détournement de fonds, a été décidé, c’est parce qu’une « bonne partie de l’appareil d’Etat allait dans ce sens ». Il précise : « Les membres du gouvernement, Matignon, la présidence de la République » et leurs proches conseillers. En 2007 et 2008, François Fillon était Premier ministre et Nicolas Sarkozy chef de l’Etat.

 

Lagarde avoue avoir été "consternée" par l'arbitrage en faveur de Tapie

 
Les parlementaires de la commission d'instruction de la CJR lui reprochent "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre l'arbitrage.

Devant la Cour de justice de la République (CJR), Christine Lagarde a assuré ce mardi avoir été "consternée" en juillet 2008 quand la sentence arbitrale favorable à Bernard Tapie a été rendue,selon l'agence Reuters. Cet arbitrage incluait notamment un "préjudice moral" qu'elle n'avait pas validé, à hauteur de 45 millions d'euros.

"Mais puisque vous n'avez jamais entendu parler de préjudice moral, pourquoi ne pas consulter vos services à ce sujet-là?", l'interroge alors la présidente de la Cour, Martine Ract Madoux.

Ce mardi 13 décembre, les arguments ne convainquent pas la présidente de la CJR, cette cour réservée aux anciens ministres, composée en majorité de parlementaires. Comparant avec les 30.000 euros accordés comme préjudice moral pour la perte d'un enfant, Martine Ract Madoux estime qu'une telle somme aurait dû faire l'effet à la ministre d'un "coup de poing dans l'estomac" au lieu de seulement la "consterner".

Le 7 juillet 2008, alors que Christine Lagarde est ministre de l'Economie et des Finances, un arbitrage controversé accorde 403 millions d'euros, avec les intérêts, à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Quarante-cinq millions lui sont alloués au titre de préjudice moral. Pourtant, le compromis d'arbitrage qui avait été validé par la ministre des Finances, début octobre 2007, ne prévoyait pas une telle indemnisation.

En finir avec un contentieux vieux de 15 ans

Toutefois, Christine Lagarde réfute toute négligence dans la gestion de ce dossier, et dit avoir agi avec pour seul objectif l'intérêt général.

La commission d'instruction de la CJR lui reproche "une décision d'entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue" et "allant à l'encontre de l'avis répété" de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Elle lui fait également grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre l'arbitrage.

Et quand elle a choisi, le 28 juillet 2008, de ne pas engager de recours contre une sentence "excessive à bien des égards", c'était pour faire "cesser l'hémorragie des honoraires" et "mettre un terme" à un contentieux vieux de 15 ans, a assuré mardi Christine Lagarde devant la Cour.

 

Une défense à double détente

Au premier jour de son procès, lundi, la banquière du FMI n'a pas exclu d'avoir été "abusée" dans cette affaire.

Le PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était alors son directeur de cabinet, est soupçonné, dans le cadre de l'enquête principale sur l'arbitrage désormais entaché de soupçons de fraude, de lui avoir "dissimulé" des éléments "essentiels" du dossier, ce qu'il conteste. Il sera entendu mercredi matin.

Christine Lagarde a cependant déclaré :

"Je n'ai aucune raison à l'époque de remettre en cause la confiance que j'ai dans l'équipe avec (laquelle) je travaille." (...) "Je ne sais pas travailler dans un rapport de défiance, j'espère que ça n'est pas de la négligence."

Poursuivie pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, Christine Lagarde encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

(Avec Reuters)

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Christine Lagarde bousculée par ses juges

«Le coeur de cette affaire, c’est quand même ce préjudice moral de 45 millions d’euros, alors que (...) le préjudice moral pour la mort d’un enfant, c’est évalué à 30 000 à 50 000 euros. Enfin, c’est colossal !», s’est indignée ce mardi la présidente de la Cour de justice de la République, devant laquelle l'ex-ministre comparaît depuis lundi.

Comment a-t-elle pu accepter froidement un arbitrage reconnaissant à Bernard Tapie un «préjudice moral» d’une générosité sans précédent ? Christine Lagarde a fait face ce mardi à un interrogatoire impitoyable de la Cour de justice de la République.

«Le coeur de cette affaire, c’est quand même ce préjudice moral de 45 millions d’euros, alors que (...) le préjudice moral pour la mort d’un enfant, c’est évalué à 30 000 à 50 000 euros. Enfin, c’est colossal !», s’est indignée la présidente de la cour, Martine Ract Madoux, au deuxième jour du procès de l’ex-ministre et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI).

"C’est quand même un coup de poing dans l’estomac"

«Vous ne vous dites pas mais je n’ai jamais autorisé un préjudice moral ?», veut-elle savoir. «Mais ça aurait changé quoi au niveau juridique ?», a répondu Christine Lagarde, sur la défensive.
«C’est quand même un coup de poing dans l’estomac, ça doit vous faire réagir !», a lancé la présidente, qui depuis le début du procès semble porter l’accusation.

Le 7 juillet 2008, Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie autorise une procédure arbitrale attribuant à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros dont 45 millions au titre d’un préjudice moral d’une très lourde gravité, un montant jamais vu dans l’histoire judiciaire française, pour solder des contentieux avec l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais.

"C’est le mode de fonctionnement du ministère"

Selon Christine Lagarde, les travaux préparatoires, avant l’arbitrage, sur la possibilité d’un «préjudice moral», se sont faits dans son dos. Et le communiqué de Bercy qui «prend acte» de la sentence et promet que l’impact sur les finances publiques sera minime... Elle dit ne pas l'avoir lu avant diffusion.

«C’est normal ?», s’est étonnée la présidente de la cour. «C’est le mode de fonctionnement du ministère», a répondu Christine Lagarde, qui a raconté ses incessants déplacements internationaux, la gestion d’un ministère dilaté, son «obsession» du krach financier à venir. Une femme puissante, mais seule, à l’entendre.

Contestant à la barre toute «négligence», l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy a rappelé que ce sont des députés socialistes qui ont saisi la Cour de justice de la République, et a dénoncé des «arrière-pensées politiques».

Le procès doit se poursuivre jusqu’au 20 décembre.

AFP

Arbitrage Tapie: Les juges d'instruction ont terminé leur enquête

JUSTICE L’information judiciaire, ouverte en 2012, porte sur l’arbitrage qui a octroyé 404 millions d’euros à Bernard Tapie…

 

Les investigations sont closes. Les juges d’instruction ont notifié le 23 juin la fin de leur enquête sur l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d’euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais. Dans cette affaire, six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence arbitrale, Pierre Estoup, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.

 

>> A lire aussi : La fraude a-t-elle été démontrée dans l'arbitrage Tapie?

L’information judiciaire, ouverte en 2012, porte sur l’arbitrage, une sentence privée, qui a octroyé 404 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour trancher le litige, vieux de plus de 20 ans, avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994.

Un « simulacre » d’arbitrage

La justice a annulé cette sentence en février 2015, estimant qu’elle était entachée de « fraude » et condamné en décembre l’ancien ministre de François Mitterrand et ex-patron de l’Olympique de Marseille à rembourser la somme perçue.

Mais l’enquête pénale s’est poursuivie. Au cours de leurs investigations, les juges d’instruction ont dressé le scénario d’un « simulacre » d’arbitrage, biaisé au profit de l’homme d’affaires. Leurs investigations ont notamment mis en lumière les relations « anciennes » et « dissimulées » entre Pierre Estoup et Me Lantourne qui avaient travaillé ensemble sur plusieurs dossiers dans le passé.

>> A lire aussi : Les dix dates pour tout comprendre de l'affaire Tapie

Christine Lagarde renvoyée pour « négligence »

L’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd’hui patron d’Orange, est aussi mis en examen.

Quant à Christine Lagarde, sur le point d’entamer un second mandat à la tête du Fonds monétaire international (FMI), elle a été renvoyée pour « négligence » devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leur fonction. Mme Lagarde a intenté un ultime recours pour échapper à un procès.

 

20 Minutes avec AFP

Affaire Tapie-Crédit lyonnais : après l'arbitrage, une ristourne fiscale de 89 millions ?

Une enquête a été ouverte sur le régime fiscal très favorable dont a bénéficié l'homme d'affaires, grâce à l'intervention du cabinet d'Éric Woerth.

 

 

 

Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais. Une enquête a été ouverte sur un éventuel coup de pouce fiscal qui aurait été accordé à l'homme d'affaires sur les 403 millions d'euros qu'il avait perçus pour le dédommager. Et, dans cette nouvelle enquête, c'est Éric Woerth qui se trouve de nouveau dans la tourmente.

Cette information judiciaire, également révélée par Le Canard enchaîné, vise les chefs de « concussion, complicité et recel », a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Elle fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice, et révélée par Mediapart, dans laquelle le haut magistrat s'interroge sur « les conditions très favorables d'imposition » accordées par le ministre du Budget de l'époque, Éric Woerth, à l'ancien patron de l'OM.

Un manque à gagner de 89 millions

L'arbitrage avait octroyé 403 millions à Bernard Tapie pour clore son litige avec le Crédit lyonnais, une décision finalement annulée par la cour d'appel de Paris. Sur ces 403 millions, les époux Tapie ont touché directement 45 millions, non imposables, au titre du préjudice moral. Le solde, 358 millions d'euros, a été versé à la holding de l'homme d'affaires GBT (Groupe Bernard Tapie).

Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3 %), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67 %). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67 % et un tiers à 33,3 %. « La solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros. GBT a payé en définitive 11 millions », relève une source proche de l'enquête.

« C'est absolument comique » (Tapie)

Bernard Tapie n'a pas été long à réagir, balayant ces accusations : « Cela devient absolument comique », a-t-il déclaré à l'AFP. Sous la droite, « il y a eu des négociations auxquelles je n'ai pas participé et un chiffre a été trouvé en accord avec le fisc. Puis, sous la gauche, il y a eu un contrôle fiscal qui n'a abouti à aucun redressement ni contestation », a-t-il expliqué.

Mais, selon Gilles Johanet, les juges d'instruction pourraient considérer que « certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s'affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine Bernard Tapie au régime fiscal qu'il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d'euros ». Toujours selon lui, certaines personnes pourraient aussi être passibles de poursuites devant la cour de discipline budgétaire et financière, bras judiciaire de la Cour des comptes.

Sur cette affaire décidément interminable, une instruction est également ouverte sur les conditions de l'arbitrage, dans laquelle Bernard Tapie et cinq autres personnes sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

 

Affaire Adidas: Christine Lagarde accusée de "graves négligences"

 

 

Mediapart publie l'arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République de l'ancienne ministre. Un document embarrassant où la défense de la patronne du FMI est qualifiée d'"affligeante"

 

 

C'est un document embarrassant pour Christine Lagarde. Mediapart publie mardi 12 janvier l'arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République de la patronne du FMI dans le cadre de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais. La commission d'instruction y démonte les explications de l'ancienne ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy, les estimant "peu convaincantes, sinon affligeantes".

Le document d'une soixantaine de pages reproche à la directrice du FMI sa gestion du dossier Adidas. Les magistrats relèvent que la ministre a fait preuve d'une précipitation "qu'aucune raison sérieuse ne paraît pouvoir justifier" dans un dossier aussi important pour les finances publiques. Et accusent Christine Lagarde d'avoir fait montre au mieux de "légereté, au pire de "graves négligences".

La défense de l'ancienne ministre, elle-même, est battue en brèche par la commission d'instruction de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais. Celle-ci estime que le signataire du document, "a fortiori un ministre, est censé avoir pris connaissance (de l'accord) dans son intégralité et d'en avoir mesuré la portée."

Le rapport des magistrats note que "les négligences multiples commises, à cette occasion, par un ministre ayant par ailleurs l'expérience, tout à la fois, des contentieux financiers et de la procédure d'arbitrage, sont difficilement explicables, si ce n'est par la volonté d'imposer des choix déterminés à l'avance (et qu') en toute hypothèse, le comportement de Mme Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation critiquables, mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence".

L'affaire Tapie-Crédit Lyonnais date du début des années 1990 et de la revente d'Adidas par l'homme d'affaire. Bernard Tapie, qui s'est toujours estimé lésé par le deal, a poursuivi pendant plusieurs années la banque, avant d'obtenir au global un dédommagement de plus de 400 millions d'euros en 2008. Mais l'arbitrage a vite suscité les soupçons, certains y voyant une intervention du pouvoir en place. Et, en 2011, des juges d'instructions se sont emparés du dossier.

L'on savait que Christine Lagarde serait renvoyée devant la Cour de justice de la République pour son rôle présumé dans l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais lors de son passage à Bercy, depuis la mi-décembre. L'ordonnance de renvoi permet de mieux comprendre le raisonnement des trois magistrats qui composent la commission d'instruction de la CJR et qui ont eu l'occasion de démontrer leur solidité dans de lourds dossiers financiers par le passé. Ils n'ont manifestement pas réussi à démontrer une implication parfaitement calculée et volontaire de l'ancienne ministre de l'Economie dans ce dossier de détournement de fonds publics, ce qui aurait constitué "l'intentionnalité" du délit.

Dès lors, les magistrats ont accumulé une série de faits qui prouvent, selon eux, ses fautes multiples dans la gestion du cas Tapie. Et se sont raccrochés à un autre motif de poursuite: la "négligence". Lorsqu'un détournement de fonds publics "résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende", prévoit l'article 432-16 du code pénal. Reste que les avocats de Christine Lagarde vont pouvoir fourbir toutes leurs armes: la responsabilité directe de la patronne du FMI fera l'objet sans nul doute d'une rude bataille devant la CJR.

Comment la cour d'appel a démoli les arguments de Tapie

L'ex-patron d'Adidas est sommé par la justice de rendre les 404 millions d'euros obtenus en 2008 à la suite d'un arbitrage litigieux. Analyse.

 

 

 

Il semblait si sûr de lui, Nanard, en octobre 2010, lors de la matinale de France Inter : "Ça fait quinze ans que ça vous emmerde que j'aie raison parce que, depuis le départ, vous avez estimé que je devais avoir tort. Voilà, il faudra vous y faire, vous mourrez avec ça : j'ai gagné 45 (millions d'euros de préjudice moral, NDLR), plus, un peu plus encore. Et plus ça vous emmerde, plus ça me fait plaisir." Cinq ans plus tard, ses propos doivent lui paraître particulièrement cruels : l'homme d'affaires a peut-être perdu toute sa fortune.

C'est en effet un arrêt cinglant que vient de rendre la cour d'appel de Paris dans le litige qui l'oppose depuis plus de vingt ans au Consortium de réalisation (CDR), l'organe de défaisance du Crédit lyonnais. La justice n'a fait droit qu'à une seule de ses demandes – le préjudice moral – mais en ne lui accordant qu'un euro symbolique de dommages et intérêts là où, en 2008, ce même préjudice avait été évalué à 45 millions… Pire, la cour d'appel de Paris juge toutes ses demandes irrecevables, tant sur la forme que sur le fond. Et le condamne ainsi à rembourser 404 millions d'euros obtenus par un arbitrage de 2008, qualifié par les enquêteurs de "simulacre" et annulé par la justice le 12 février 2015.

Bernard Tapie va certainement tenter de s'accorder un répit en déposant un ultime recours devant la Cour de cassation. Son avocat, Emmanuel Gaillard, a déjà dit étudier la question. Mais les ennuis s'accumulent. Car l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, mis en examen pour escroquerie en bande organisée, devrait également faire face cet hiver à un renvoi au pénal devant le tribunal correctionnel. Soupçonné d'avoir abondamment utilisé son carnet d'adresses pour court-circuiter la justice de droit commun et obtenir l'arbitrage favorable de 2008, il est actuellement mis en examen pour corruption et escroquerie en bande organisée. La chute vertigineuse de l'homme d'affaires pourrait entraîner celle de plusieurs politiques, y compris certains proches de Nicolas Sarkozy suspectés par les juges d'avoir aidé Tapie à décrocher son pactole.

La descente aux enfers

Pour (tenter de) comprendre l'affaire Adidas, replongeons-nous dans l'histoire de ce qui est sans doute le plus gros scandale politico-financier des vingt dernières années. Le litige que la cour d'appel de Paris vient de trancher consistait à savoir si, oui ou non, Bernard Tapie avait été escroqué par le Crédit lyonnais, lors de la revente d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus. En février 1993, Bernard Tapie, acculé par les dettes et appelé à ses fonctions de ministre de la Ville, confie un mandat de vente d'Adidas au Crédit lyonnais pour 2,085 milliards de francs. La banque finance intégralement Robert Louis-Dreyfus afin qu'il achète 15 % et une option d'achat, lui permettant d'acquérir la totalité de l'entreprise dans les deux ans pour un prix de… 4,4 milliards de francs ! Le Crédit lyonnais monte un tour de table particulièrement opaque, composé d'investisseurs temporaires et de sociétés offshore, qui ont tous l'obligation de revendre leurs parts à Robert Louis-Dreyfus. Le Crédit lyonnais finance tout ce petit monde grâce à des prêts extrêmement avantageux et empoche, quelque temps plus tard, plusieurs centaines de millions de francs.

Bernard Tapie affirme avoir découvert trop tard la supercherie et ne dépose réellement les premiers recours en justice qu'en 1994, lorsque sa carrière politique tourne court plus tôt que prévu. Il affirme avoir tout ignoré du montage financier mis en place par le Crédit lyonnais, clame avoir été roulé par ses collaborateurs et par sa banque, affirme qu'on a brutalement arrêté de le soutenir financièrement en vue de racheter Adidas et d'opérer une jolie culbute.

RETROUVEZ ICI ce que disait Bernard Tapie pour sa défense

Après plus de quinze ans de procédure, une multitude de jugements et d'arrêts contradictoires, Nanard obtient du ministère de l'Économie que son litige se résolve par un arbitrage. En 2008, c'est le jackpot : il obtient 404 millions d'euros. Mais, comme avec Bernard Tapie, l'histoire n'est jamais vraiment finie, coup de théâtre quelques années plus tard : l'ex-patron de l'OM est soupçonné d'avoir acheté un des juges-arbitres. L'arbitrage est annulé le 13 février 2015 et l'affaire, rejugée sur le fond par la cour d'appel de Paris. Elle vient de le délester de sa fortune et de balayer un à un ses arguments :

Un montage financier caché à Bernard Tapie
Faux selon la cour qui affirme que les dirigeants de BTF (Bernard Tapie Finances, maison mère d'Adidas) connaissaient au moins le nom des banques et grandes entités qui s'apprêtaient à entrer au capital d'Adidas, à savoir Clinvest, AGF, la banque Worms et leurs fameuses "affiliées luxembourgeoises". Comprendre : des sociétés offshore, discrètes et particulièrement opaques. Les juges estiment donc, d'une part, que les conditions de la vente n'ont pas été cachées à Bernard Tapie ; d'autre part, que le secret qui entourait le montage financier et le recours à des fonds offshore visait à de ne pas attirer "l'attention de l'opinion" sur ce qui pouvait passer pour une "faveur accordée à un ministre en exercice par des banques publiques". Lesquelles, ajoute la cour, "endossaient l'intégralité des risques de l'opération". La cour, en revanche, ne se prononce pas sur l'argument de Bernard Tapie qui affirmait que les sociétés offshore étaient des faux nez du Crédit lyonnais.

Un comportement déloyal de la banque
Les époux Tapie affirment que le Crédit lyonnais a proposé un prêt extrêmement avantageux à Robert Louis-Dreyfus, et ce, sans l'en informer, dans le but de recueillir tous les fruits de la vente. La cour d'appel, reprenant un arrêt de la Cour de cassation, balaie l'argument : "Le banquier est toujours libre, sans avoir à justifier sa décision qui est discrétionnaire, de proposer ou de consentir un crédit, de s'abstenir ou de refuser de le faire."

Bernard Tapie disposait de mauvaises prévisions
Tapie savait qu'Adidas était en "cours de retournement" à la fin de l'année 1992, et susceptible de dégager de forts bénéfices dans les années suivantes, estime la cour d'appel. L'homme était cependant bloqué et obligé de vendre, ajoute-t-elle. "Très endetté", incapable de recapitaliser l'entreprise ou de rembourser ses prêts, il a échoué à trouver de nouveaux investisseurs qui auraient pu pérenniser l'activité.

Une rupture brutale des relations commerciales entre BTF et le Crédit lyonnais
La vente d'Adidas a permis à Bernard Tapie de recapitaliser certaines de ses entreprises et d'éviter l'ouverture de plusieurs procédures collectives. Certes, les accords passés entre Bernard Tapie et sa banque ont été révoqués par le Crédit lyonnais, mais la banque ne faisait que faire jouer une clause du contrat. La cour précise même qu'en 1993 Bernard Tapie n'a pas hésité à pomper dans son groupe plus de 73 millions de francs à des fins personnelles. "Des ponctions qui n'étaient pas illicites", précise-t-elle, mais qui "ne contribuaient pas au désendettement du groupe".

Bernard Tapie avoue

Depuis des années, Tapie faisait le fanfaron en affirmant qu'il ne craignait pas l'annulation par la cour d'appel du fabuleux arbitrage dans l'affaire Adidas. Il avait tout à gagner, affirmait-il, à un retour devant la justice normale. Et d'expliquer à qui voulait l'entendre : l'arbitrage, qui lui avait rapporté 403 millions en juillet 2008, était un compromis qu'il avait accepté seulement afin d'en finir plus rapidement. Une sorte de bonne manière à l'égard des finances publiques -aujourd'hui comptables des anciennes créances du Crédit lyonnais. Or, affirmait-il, son préjudice véritable était bien au-delà de 400 plaques. Selon les jours et son humeur, il l'estimait de 6 à 12 milliards. Et se disait persuadé qu'un procès en bonne et due forme lui rendrait l'intégralité de son dû.

La Cour de cassation vient de casser l'arbitrage. La nouvelle devrait donc être excellente pour Tapie. Il va pouvoir ainsi revenir devant la justice normale. Et voilà qu'il conteste cette décision de la cour pourtant censée lui ouvrir de grands espoirs. Comment mieux avouer que, s'il a fait des pieds et des mains pour échapper à la justice normale, c'est qu'il n'a rien de bon à en attendre ?

Contrairement à une bonne justice privée rendue entre amis.

Le Canard Enchainé, 18/02/2015

Les mauvaises affaires offshore de « Dédé la Sardine »

 

André Guelfi a toujours aimé les sociétés offshore, mais elles ne le lui ont guère rendu. L’histoire des différentes sociétés gravitant autour de lui qu’a pu reconstituer Le Monde à partir des « Panama papers » ressemble en effet à une succession de déconvenues.

 

L’aventure commençait pourtant bien. En 1994, l’homme d’affaires né au Maroc est l’un des personnages incontournables pour les Français qui souhaitent profiter de l’ouverture économique de l’ex-URSS. « Dédé la Sardine » joue les intermédiaires entre le pétrolier français Technip et le président ouzbek Islam Karimov pour le gigantesque contrat de la raffinerie de Boukhara. Pour encaisser la commission de 18 millions de dollars promise par Technip, il ouvre la société Collister Overseas Corp. aux îles Vierges britanniques. C’est par elle que circuleront les rétrocommissions de 3 millions de dollars reversées sur les comptes offshore des anciens patrons de Technip et d’Elf Georges Krammer et Alfred Sirven – qui vaudront au premier trois ans de prison et 200 000 euros d’amende en 2010, le second étant mort avant le procès.

Ce sont ces soupçons de rétrocommissions qui valent à André Guelfi son bref séjour à la prison de la santé, en 1997, où il se lie d’amitié avec Bernard Tapie. A leur sortie de prison, les deux hommes scellent un pacte : ils s’aideront mutuellement à « récupérer leur argent » (celui d’Elf pour Guelfi, celui d’Adidas pour Tapie) et le partageront dans un pot commun, baptisé Superior Ventures Capital Ltd (SVCL), une discrète société britannique chapeautée par une holding malaisienne.

Système de commissions

A l’actionnariat de SVCL, on retrouve trois nouvelles sociétés offshore installées aux îles Vierges : 49 % pour Umbrella International Ltd (André Guelfi), 49 % pour Pacesetter Investments Ltd (Bernard Tapie) et les 2 % restants placés en fiducie (c’est à dire en garde) chez Ridgetop Investments Ltd, la société de l’avocat Eric Duret, chargé de trancher leurs différends en cas de brouille. Les trois hommes prévoient même un système de commissions pour permettre à leur société commune, SVCL, d’empocher 5 % sur les contrats conclus par chacun d’entre eux.

Mais le plan parfait se fissure à mesure que les affaires de la paire Tapie-Guelfi tombent à l’eau, et tourne carrément au vinaigre quand le premier empoche dans un arbitrage 405 millions d’euros en 2008 et refuse non seulement de partager le pactole, mais aussi de rembourser les généreuses avances consenties par le second pendant des années. Alors que Bernard Tapie exulte, André Guelfi est embourbé dans l’affaire Elf, dans laquelle sa condamnation à trois ans de prison ferme vient d’être confirmée.

Son grand âge lui permet toutefois d’échapper à l’incarcération et, une fois son ultime boulet judiciaire enterré avec sa relaxe en 2010 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Technip, « La Sardine », 91 ans, repart à l’attaque avec son inséparable avocat Eric Duret.

Dix-huit mois d’efforts juridiques vains

Ce dernier use de sa vieille camaraderie avec Ramon Fonseca pour convaincre le cabinet panaméen Mossack Fonseca de l’aider à réveiller Collister et Ridgetop, leurs deux sociétés offshore en sommeil depuis près de dix ans, malgré les réticences du service « compliance » (vérification de la conformité) du cabinet à s’encombrer d’un client au pedigree si fourni.

Leur première cible : Bernard Tapie. « Réactiver Ridgetop me permettait de peser dans la négociation avec Bernard Tapie, afin de faire valoir mes 2 % dans Superior Ventures Capital », explique au Monde Eric Duret. Finalement, Bernard Tapie acceptera au terme d’une médiation, en 2012, de verser un peu plus de 4 millions d’euros sur les 11 réclamés par André Guelfi.

Mais ce dernier vise plus haut : en redonnant vie à Collister, il entend obtenir lui aussi « son » arbitrage, en réclamant 45 millions de dollars d’indemnités à Technip pour les contrats pétroliers annulés dans les années 1990 à cause de l’affaire Elf. Las ! Les dix-huit mois d’efforts juridiques mobilisés par son avocat pour réactiver Collister seront vains : entretemps, l’affaire a été prescrite, empêchant tout recours à l’arbitrage.

Le vieil homme, presque centenaire, a alors dû quitter Malte pour Saint-Barthélemy, à cause de son assignation à résidence en France. Jamais à court d’idées, il se met en tête de financer la construction d’une digue pour protéger le port de Gustavia et ses yachts de milliardaires. Et bien sûr, il monte pour cela chez Mossack Fonseca en février 2011 une nouvelle société offshore baptisée Darlen International SA, à laquelle il associe sa femme et sa fille. « C’était plus avantageux pour la fiscalité », reconnaît sans ambages son avocat Eric Duret, qui rappelle que son client avait déjà à ce moment-là la nationalité maltaise. Mais comme si l’histoire balbutiait, le projet échoue et Darlen est liquidée deux ans plus tard.

Erratum : contrairement à ce qui était écrit dans une première version de l’article, Eric Duret n’a pas aidé André Guelfi à créer Collister et les 2 % de Ridgetop dans SVCL étaient en « fiducie ».

 

 

André Guelfi : "J'ai aidé Bernard Tapie, je ne cesse de le regretter"

 

Mis en cause par "Le Canard enchaîné", André Guelfi, dit "Dédé la sardine", 94 ans, s'explique sur ses liens avec Bernard Tapie et sur l'arbitrage avec le Crédit lyonnais.

 

L'histoire a été cent fois racontée. André Guelfi, impliqué dans l'affaire Elf, et Bernard Tapie, compromis dans le match truqué OM-Valenciennes, se retrouvent à la prison de la Santé en 1997. Les deux hommes sympathisent et l'ancien (il est né en 1919 au Maroc) décide d'aider l'ex-ministre de la Ville de François Mitterrand, alors au fond du trou. André Guelfi, très bien introduit dans les pays de l'ex-URSS, salarie Bernard Tapie autour de 50 000 francs par mois (7 600 euros) et autant en notes de frais, et ce, jusqu'en 2000. Au total, avec les intérêts, l'ancien patron d'Adidas serait redevable de 14 millions d'euros vis-à-vis d'André Guelfi.

 

De son côté, l'ancien patron de l'OM promet, dans un protocole d'accord signé le 4 mai 2000, de partager avec André Guelfi "les bénéfices escomptés d'un procès intenté au Crédit lyonnais" sur l'affaire de la vente d'Adidas. Seulement voilà, lorsqu'en juillet 2008 Bernard Tapie perçoit 403 millions d'euros, non seulement il n'entend pas partager, mais il insulte André Guefi, hurlant : "Tu n'es qu'un vieux fou, je ne te donnerai jamais un centime." "Je regretterai toujours d'avoir aidé cet individu alors que tout le monde lui tournait le dos. Tapie n'a aucune morale, aucune reconnaissance", lâche "Dédé la sardine", très amer.

 

Ulcéré, Dédé la sardine (il doit son surnom à son ancien métier d'industriel de la pêche au large du Maroc et de la Mauritanie) fait appel en 2010 à Francis Louvard, un professionnel du recouvrement de créances, afin de récupérer les avances faites à "Nanard". Sous la pression, ce dernier aurait reversé 4,5 millions d'euros entre février et septembre 2012..

 

(extraits, article complet :

 

http://www.lepoint.fr/societe/andre-guelfi-j-ai-aide-bernard-tapie-je-ne-cesse-de-le-regretter-10-12-2013-1767085_23.php

 

Mon affaire Tapie

 

En 1983, un certain Bernard Tapie se lance dans le métier de repreneur qui est le contraire d'entrepreneur. Un repreneur détruit des emplois tandis qu'un entrepreneur en crée. Un repreneur a besoin d'appuis bancaires, voire de complicité qui, à l'époque, passent par le Crédit Lyonnais aux ordres de François Mitterrand. Tapie doit donc accéder à Mitterrand. Il se trouve que je connaissais les deux : Tapie parce que nous faisions du vélo ensemble dans la banlieue parisienne et le Président parce qu'il aimait bavarder avec les intellectuels de tous bords. Tapie insiste tellement que je le mentionne à Mitterrand. L'œil du Président s'alluma et il me dit - cela ne s'oublie pas : "Amenez-le moi à l'Elysée, j'adore les canailles". Ce qui fut fait à l'occasion d'un petit-déjeuner qui, du temps de Mitterrand, durait parfois deux heures. Les compères s'entendront à merveille : on connaît la suite.

 

Ma femme ne m'a jamais pardonné d'avoir ainsi joué les entremetteurs ; mais il était difficile de résister aux pressions de l'un et de l'autre. Mitterrand vous assommait avec un contrôle fiscal tandis que Tapie menaçait de "me casser la gueule"( sic): ils étaient vraiment faits pour s'entendre.

 

Guy Sorman

 

http://www.hebdo.ch/les-blogs/sorman-guy-le-futur-cest-tout-de-suite/mon-affaire-tapie

 

 

Sur l’accusation d’ « escroquerie en bande organisée », qui plane sur Bernard Tapie encore en détention provisoire ce soir, je n’ai pas d’éléments concrets à apporter. Mais si les éléments fournis par l’homme d’affaires sont de même nature que ceux livrés dans son livre sorti aujourd’hui, Un scandale d’Etat, oui ! Mais pas celui qu’ils vous racontent (Plon), il y a de quoi s’inquiéter. Car Bernard Tapie s’est laissé aller à une fascinante réécriture de l’histoire. En tous cas de celle que j’ai, moi, bien connue. Jeune journaliste à L’Expansion, j’ai assisté à l’éclosion du phénomène Tapie. Il y a vingt ans, c’était pour L’Express que j’ai suivi particulièrement cette affaire Adidas. Et à lire le livre de Tapie, nous ne parlons visiblement pas du même sujet…

 

Comme toujours, il faut revenir à l’origine : Bernard Tapie achète Adidas en 1990, à peu près deux milliards (on était en francs à l’époque), très bon marché c’est vrai. La marque est mythique mais les trois bandes sont un peu sur le déclin, et l’entreprise gagne moins de 200 millions pour près de 10 milliards de chiffre d’affaires. Or, qu’écrit Tapie dans son livre ? Une phrase surréaliste : « L’essentiel de la restructuration d’Adidas, je la fais la première année, les chiffres parlent d’eux-mêmes. ». Surréaliste, car il ne donne absolument aucun chiffre ! En réalité, à peine a-t-il racheté Adidas que le chiffre d’affaire se met à décliner, de 10 % chaque année. Et « l’essentiel de la restructuration » opérée, donc, sous la gestion du nouveau propriétaire en 1991 débouche sur… plus d’un demi-milliard de pertes en 1992 ! Comme dit Tapie, « les chiffres parlent d’eux-mêmes

 

Deuxième surprise, toujours à la lecture du livre : « La banque a mis au point une superbe opération pour me voler ». En réalité, la banque lui a promis, sous pressions politiques, de trouver un acheteur pour 80 % d’Adidas à un prix supérieur à 2 milliards de francs. C’était inespéré. Tapie occulte évidemment dans le livre l’épisode de l’acheteur pressenti, le patron des chaussures Reebok, qui s’est rétracté tellement il trouvait les chiffres mauvais. Personne n’en voulait, mais comme Tapie était ministre de la Ville, Bérégovoy était Premier ministre, Jean-Yves Haberer était patron du Crédit Lyonnais et ne pouvait rien lui refuser… la vente a été scellée. Et quand celle-ci a été effectivement annoncée finalement– c’était au début de 1993 -, nous autres journalistes, nous avons tous flairé l'embrouille. Tapie, lui, est allé baiser les pieds de Jean-Yves Haberer, comme le rappelle ce dernier, dans l’excellent article de Sophie Fay paru aujourd’hui dans Le Nouvel Observateur : « Tapie est venu me voir spécialement dans mon bureau pour me remercier ».

 

Il le pouvait. Le Crédit lyonnais était tellement gêné par cette affaire que longtemps l’acheteur – Robert Louis-Dreyfus - est resté secret. Pourquoi ? Parce que le Crédit Lyonnais a pris des risques fous à ce moment-là. Il a proposé un prêt à Robert Louis-Dreyfus à des taux ridiculement bas, et ce dernier avait en plus deux ans pour se rétracter avant d’acheter Adidas pour de bon. Heureusement, quelqu’un au Crédit Lyonnais s’est dit : « On prend beaucoup de risques là-dessus. Si l’affaire tourne bien, peut-être pourrait-on en tirer des profits. » Donc le Lyonnais a monté un prêt participatif et effectivement, deux ans plus tard, quand Robert Louis-Dreyfus achète, c’est la banque qui affiche une plus-value de plus de deux milliards de francs, et fait « l’affaire de sa vie ». A la place de Tapie !

 

Vincent Beaufils

 

http://regards.blogs.challenges.fr/archive/2013/06/27/adidas-comment-tapie-reecrit-l-histoire.html

 

un documentaire sur le personnage :

 

"qui a peur de Bernard Tapie" de Jean Charles Doria :

 

https://www.youtube.com/watch?v=pEXn5ag1Qmc

 

quelques réflexions du réalisateur :

 

"Bernard Tapie n'a pas daigné répondre" :

 

https://www.youtube.com/watch?v=gF8P2M5cI8U

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