Un début de retour du contrôle des changes en Europe ?

Publié le par ottolilienthal

 

La presse italienne, comme Il Sole 24 Ore, rapporte une décision inquiétante du gouvernement : désormais, chaque Italien qui recevra de l’argent de l’étranger se verra confisqué automatiquement 20% de cette somme, et pour les récupérer, il devra apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de revenus non déclarés ou d’argent blanchi. Contre les principes élémentaires du droit, la charge de la preuve est inversée ! Et qui plus est, ce décret est applicable rétroactivement au 1er février 2014. Précisons que seuls les particuliers sont concernés, pas les entreprises.



On pensait naïvement que l’Union européenne nous protégeait de ce genre d’oukases, de décisions unilatérales remettant en cause la libre circulation des capitaux, ou de l’inversion de la charge de la preuve faisant de tout à chacun un coupable en puissance devant justifier son innocence, une situation typique des régimes non-démocratiques. Mais non, cela vient de se produire en Italie !

 

Il s’agit clairement d’une nouvelle taxe, qui franchit en l’occurrence un degré supplémentaire dans la perversité bureaucratique puisqu’elle joue sur la culpabilisation du citoyen de base qui devra se justifier face au fonctionnaire du fisc, on lui souhaite bonne chance. Mais il s’agit aussi d’une forme de contrôle des changes. Entendons-nous bien, un contrôle des changes a pour objectif d’empêcher l’argent de sortir du pays, alors qu’ici ce nouveau dispositif va plutôt gêner son entrée. Mais, sur le principe, il rétablit une frontière là où elle n’existait pas, avec un contrôle inquisitorial de l’administration. Si d’autres pays européens suivent l’Italie, cela aboutira concrètement à un contrôle des changes. Et l’Italie ne s’arrêtera peut être pas en si bon chemin…

 

Là encore Chypre a servi d’expérimentation. Car il faut le savoir, depuis la crise d’avril 2013 et la ponction opérée sur les comptes bancaires de plus de 100.000 euros, un contrôle des changes a été instauré, et il demeure toujours en place. Les transferts de fonds vers le reste du monde, y compris la zone euro, restent sévèrement limités et ne peuvent s’effectuer qu’au compte-goutte. Une situation qui va à l’encontre de ce pour quoi a été construit l’euro ! Mais bon, les gens ne descendent pas dans la rue, les instances juridiques européennes (comme la Cour de justice) ne se manifestent pas, en conséquence l’idée avance.

 

Nous parlons ici régulièrement de saisie sur les comptes épargne des particuliers en cas de nouvelle crise bancaire (les bail-in), mais il faut bien comprendre que ce mécanisme ne va pas sans un minimum de contrôle des changes, de façon à empêcher ceux qui le voudraient de s’enfuir. Après Chypre, voici un nouvel élément de ce dispositif qui marque un renforcement du contrôle des Etats sur les économies des citoyens européens. Il faudra surveiller attentivement si des initiatives de ce type sont mises en place en Europe, mais cette décision ne peut pas manquer d’inquiéter l’épargnant.

 

Chercheur en finance et docteur en économie du Conservatoire Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris

 

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