Comment vouloir gagner des millions... et perdre des milliards !

Publié le par ottolilienthal

En France, on surtaxe tellement les entrepreneurs qu'ils s'en vont à l'étranger pour investir. Comment, dans ces conditions, redresser la France ?

Histoire anglaise : en 2009, Gordon Brown, qui a succédé à Tony Blair au 10, Downing Street, décide de surtaxer les plus riches en faisant passer la tranche supérieure des impôts sur le revenu de 40 % à 50 %. Sont touchées toutes les sommes qui dépassent 150 000 livres sterling, soit 186 000 euros. Le produit supplémentaire de rentrées fiscales espéré est de 7,2 milliards de livres. Deux ans plus tard, le Trésor britannique constate que les impôts encaissés non seulement n'ont pas augmenté, mais ont largement baissé, passant de 116 milliards de livres à 87, soit une perte de près de 30 milliards ! Tony Blair, qui était un réaliste - "l'économie n'est ni de gauche ni de droite, elle est bonne ou mauvaise", répétait-il souvent -, n'aurait jamais commis une telle erreur. Gordon Brown, qui était plutôt de la famille des idéologues de la gauche rétro, est tombé dedans à pieds joints, avec pour conséquence l'expatriation de plusieurs milliers de ses concitoyens.

Cette histoire racontée par Élodie Rubini et Nicolas Lecaussin dans une étude publiée le 20 septembre par l'Iref, Institut de recherches économiques et fiscales, éclaire d'une lumière crue l'un des problèmes majeurs de la France en 2014 : si l'on veut créer des emplois, et que seuls des entrepreneurs sont en mesure de le faire, il vaudrait mieux éviter qu'ils s'en aillent les créer ailleurs, et donc éviter de les faire fuir par une fiscalité punitive, particulièrement sur le capital.

Exode

Histoire française : François Hollande, qui est le Gordon Brown hexagonal, lui aussi un idéologue de la gauche rétro en matière fiscale, est allé encore plus loin que son voisin britannique en augmentant non seulement la quasi-totalité des impôts existants, mais aussi en en créant de nouveaux, et en organisant une féroce répression fiscale contre les héritiers de comptes dormants en Suisse, ouverts pour beaucoup par leurs ancêtres ou leurs parents pendant les années noires de la dernière guerre mondiale et les expropriations abusives des premières années Mitterrand. Résultat : une accélération de l'exode de Français fortunés. Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient déjà causé beaucoup de dégâts en n'osant pas supprimer l'ISF et en augmentant le taux de la CSG à plusieurs reprises, mais François Hollande a fait pire.

On en sait un peu plus, depuis quelques jours, sur les premières conséquences de la politique fiscale du nouveau président. Les chiffres de cet exode pendant l'année 2012 viennent d'être édités dans un document de la Direction générale des finances publiques, qui les a établis à la demande de la commission d'enquête parlementaire sur "l'exil des forces vives" (source : Les Échos du 23/09/2014). C'est ainsi qu'en plus des 35 000 "départs fiscaux" constatés en 2012, on note que les redevables de l'ISF ont été 587 à quitter le pays, en augmentation de 20 % par rapport à l'année 2011, ce qui marque une tendance lourde. Ces 587 ménages disposaient d'un patrimoine moyen de 6,6 millions d'euros et un peu moins de la moitié d'entre eux (287) affichaient même un patrimoine moyen de 12,5 millions. Au total, une addition de 3,7 milliards d'euros partis officiellement à l'étranger en 2012. Autant d'argent qui ne sera plus investi en France.

Triple peine

Tous ces chiffres sont issus du croisement de trois sources, l'ISF donc, l'impôt sur le revenu et l'exit tax, cet incroyable impôt sur les plus-values de cession des participations et des actifs détenus par un contribuable qui veut quitter fiscalement la France. Il doit déclarer ses avoirs avant de partir, mais ne paiera la taxe que lors de la réalisation effective des plus-values. Une taxe mortifère parce que ces plus-values sont soumises non pas à un pourcentage fixe comme cela devrait être le cas, mais à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, ce qui est particulièrement confiscatoire, s'agissant des tranches les plus hautes. Imaginée par Bercy pour l'équipe Sarkozy/Fillon en 2010, applicable depuis début mars 2011, cette exit tax a été aggravée, bien entendu, par l'équipe Hollande/Ayrault en 2013, qui a ramené le seuil des actifs taxables de 1,5 million à 800 000 euros, élargissant ainsi l'assiette des contribuables touchés par cet impôt insensé.

L'un des anciens conseillers de François Hollande pendant sa campagne électorale, l'économiste Philippe Aghion, professeur à Harvard, est aujourd'hui très critique sur la politique fiscale du président : "Le capital est clairement surtaxé en France par rapport à ses voisins rhénans et scandinaves", a-t-il déclaré dans une interview à Challenges (numéro du 25/09/2014). "La taxation des revenus du capital, a-t-il précisé, est pratiquement alignée sur celle des revenus du travail, et de plus, elle est assujettie à la CSG, ce qui peut conduire à des taux de taxation moyens supérieurs à 60 %." Rappelons que le capital, avant de pouvoir être investi, a déjà été taxé une première fois puisqu'il s'agit d'épargne et que l'épargne provient essentiellement de revenus du travail eux-mêmes déjà taxés. Résumons : impôts sur le capital + CSG au taux de 15,5 % + épargne déjà taxée au départ = triple peine ! Sans doute un record du monde !

Les meilleurs et les plus intelligents

Conséquence : les investisseurs français n'investissent plus dans l'Hexagone ou vont placer leur argent à l'étranger, quand il leur en reste après le passage du fisc. Selon Jean-Jacques Netter, de l'Institut des libertés, on dénombre maintenant 75 000 Français en Californie, dont certains "avec des réussites exceptionnelles devenues impossibles en France", par exemple Jean-Baptiste Rudelle, fondateur de Criteo, une start-up cotée à Wall Street ; Renaud Laplanche, créateur de Lending Club, une des premières sociétés de "peer to peer lending" ; ou Frédéric Laluyaux, fondateur d'Anaplan, un des grands du big data aux États-Unis. De leur côté, les investisseurs étrangers mettent encore un peu d'argent dans le CAC 40 pour la seule raison qu'il s'agit d'entreprises mondialisées. C'est ainsi que leur part dans ce CAC est passée en trois ans de 41,9 % à 46,7 %, selon l'étude annuelle de la Banque de France. Quant à créer des emplois en France, c'est hors de question. Ils ont compris : trop de CGT, trop de grèves, trop de charges sociales, trop de prises d'otage de cadres, trop d'instabilité sociale et fiscale !

Qui peut croire que notre pays est en mesure de sortir son épingle du jeu mondial en matraquant de tous les côtés ceux qui sont les seuls capables de créer des richesses et des emplois, c'est-à-dire les entrepreneurs ? Est-ce si difficile à comprendre par nos "élites" étatiques et administratives, à commencer par les ministres, les ministrables et le président ? Et si c'était tout simplement une question d'intelligence ? Il y a longtemps, le président des États-Unis, John Kennedy, avait déclaré qu'il voulait "s'entourer des meilleurs et des plus intelligents", et il l'avait fait. Qui peut sincèrement penser que la France aujourd'hui est dirigée par les meilleurs et les plus intelligents ?

Jean Nouailhac

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