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collectivités et prêts toxiques

Publié le par ottolilienthal

Prêts toxiques : BNP Paribas écope d’une lourde condamnation pour sa filiale crédit

Helvet Immo, la filiale crédit de BNP Paribas, a été lourdement condamnée pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses. La banque a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse".

 

Vents contraires pour BNP Paribas. La principale filiale crédit de la banque de la rue d'Antin a été condamnée mercredi à payer 187.500 euros, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs. BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque. Les sommes dues par la banque se chiffrent au total en millions d'euros.

Ils ont perdu "les économies d'une vie" et, souvent, n'ont "toujours pas compris pourquoi" : fin novembre, à l'issue de trois semaines d'une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une sanction dissuasive" contre BNP Paribas Personal Finance. Ils accusent la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l'emprunt Helvet Immo. La particularité du prêt est qu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat : quand après la crise financière, l'euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans.

Le CHU de Saint-Etienne condamné à rembourser ses emprunts toxiques

Le CHU centre hospitalier de Saint-Etienne a perdu son procès en appel face à la banque franco-belge Dexia.

Mauvaise nouvelle. Le CHU n’est pas guéri des emprunts toxiques qui pourrissent sa santé financière. Le 27 novembre, la cour d’appel de Versailles l’a condamné à rembourser plusieurs millions d’euros de prêts à taux variables contractés, auprès de la banque franco-belge Dexia, entre 2004 et 2010.

Le centre hospitalier souhaitait voir prononcer la nullité de la clause d’intérêts des contrats de plusieurs prêts, voire l’annulation de ces contrats, dont le coût de sortie nécessiterait à ce jour une soulte proche de 70 millions d’euros.

Avec un budget de 552 millions d’euros, le CHU de Saint-Etienne est l’un des plus endettés de France. Il a massivement emprunté auprès de Dexia pour un montant total de plus de 200 millions d’euros via sept contrats. Il est le seul à s’être engagé dans un contentieux avec cette banque en pointe sur ces prêts structurés.

28/11/2018

Emprunts toxiques : 2,6 milliards d’euros pour en sortir

Un chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes est consacré au coût de sortie des emprunts toxiques contractés par les collectivités locales au début des années 2000.

 

Départements, villages, syndicats intercommunaux… pour 579 collectivités, la page des « emprunts toxiques » est en train de se tourner. Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public, mercredi 7 février, y consacre justement un chapitre, estimant le coût de sortie de ces emprunts pour le fonds dédié à 2,6 milliards d’euros.

 

Contractés dans les années 2000, les emprunts à taux variables de certaines collectivités sont devenus toxiques avec la crise financière de 2008 et la forte variation des monnaies ou des cours de marché sur lesquels ces prêts s’appuyaient.

Un coût supporté en grande partie par l’Etat. La priorité pour ce dernier était d’aider les collectivités les plus dangereusement endettées, celles dont les taux d’intérêt menaçaient d’exploser. Mais aussi d’éviter des procès de la part de ces emprunteurs qui s’estimaient floués par la banque en qui ils avaient toute confiance, Dexia, dont l’Etat est entre-temps devenu actionnaire. Le point sur les enseignements de cette affaire.

1. Les petites communes les plus favorisées

Les petites collectivités sont celles qui ont nécessité le plus de soutien de la part de l’Etat, souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel. Les taux d’aide moyens montrent de fait que les collectivités les plus petites ont été favorisées. « Pour les situations les plus critiques et, en particulier, les plus petites collectivités, un taux complémentaire (…) pouvait être attribué », explique la Cour.

Parmi ces collectivités, les communes de moins de 10 000 habitants avaient clairement besoin d’une aide urgente puisque certaines ont encore des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de plus de 120 % du capital restant dû. En clair, des coûts de sortie supérieurs à l’emprunt restant.

A cause de l’ampleur et du montant des emprunts contractés, les grandes collectivités utilisent toutefois une part importante de ces aides publiques pour se sortir du mauvais pas dans lequel elles se sont mises. A lui seul, le département de Seine-Saint-Denis, dirigé à l’époque par le socialiste Claude Bartolone, qui avait pris la tête de la guerre contre les banques dans cette affaire, a reçu au total environ 31 millions d’euros en provenance des enveloppes successives.

Emprunts toxiques : les villes et les départements les plus aidés par l'Etat

Données du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque.
0 50 100 150 200 250 0 200 400 600 800 1000 Nombre d'aidesMontant des aides consentiescommunes > 10 000habitantsdépartementsintercommunalitécommunes < 10 000habitantssyndicatsrégions offices publics de l'habitat(OPH)autres
 

2. Ceux qui coûtent le plus… bénéficiaient d’une expertise

Le rapport annuel souligne les « risques inconsidérés » pris par certaines collectivités de taille importante : « Les dix plus gros bénéficiaires du fonds () disposaient d’une capacité d’expertise liée à leur taille qui aurait dû leur permettre des choix plus éclairés en matière d’emprunt », note la Cour des comptes.

Le Rhône, la Corse et la ville de Lyon, bonnets d'âne

Ces trois collectivités, qui disposaient pourtant d’une capacité d’expertise liée à leur taille, ont coûté le plus cher à l'Etat dans le cadre du plan d'aide pour sortir des emprunts toxiques.
0 100 25 50 75 125 150 Conseil départemental duRhôneCollectivité territoriale deCorseMétropole de LyonSaint-Maur-des-FossésCommunauté d’agglomérati…Marseille Provence MétropoleConseil départemental del'AinCommunauté d'agglomérati…Syndicat mixte du Point Fort(Manche)Angers Loire Métropole
 

Les emprunts de Lyon sont à l’origine des emprunts contractés par le département du Rhône, notamment pour financer le Musée des confluences, et qui ont été transférés à la métropole à sa création.

En Corse, bien que l’apport du fonds de soutien ait permis de minimiser le coût de sortie de la dette en le diminuant de 104 millions d’euros (les aides de l’Etat ne couvrent pas tout l’IRA), les opérations de remboursement « continueront de peser durablement sur les capacités financières de la future collectivité », répond cette dernière, qui a hérité des emprunts du conseil départemental de Haute-Corse.

La collectivité unique née début 2018 du rapprochement des deux départements demande au législateur qu’il « revienne sur sa position et permette, comme cela avait été envisagé, aux nouvelles collectivités issues de fusion de pouvoir accéder à un nouveau fonds de soutien pour les emprunts à risque dont elles héritent ».

3. Etat, élus, banques… tous coupables

Sur les quelque 1 600 collectivités ayant souscrit des prêts toxiques auprès de la banque, 676 ont déposé un dossier d’aide auprès du fonds de soutien et 579 collectivités ont bénéficié de l’aide du fonds. Un ratio qui peut sembler faible mais qui est, en réalité, le résultat d’un ciblage de la part de la puissance publique : les aides consenties correspondent à plus des deux tiers de l’encours sensible identifié par la société de financement local (SFIL).

Il faut souligner que les banques contribuent au dispositif pour 36 % et l’Etat pour 19 %, le reste du montant des IRA étant ainsi resté directement à la charge des collectivités locales concernées. Le rôle de l’Etat est toutefois déterminant quand, à partir, de janvier 2013, il devient actionnaire de la SFIL, qui s’engage sur 8,5 milliards d’euros d’encours sensibles des prêts accordés aux collectivités territoriales par Dexia.

La puissance publique avait intérêt à ce que les plaignants acceptent son aide et renoncent à un procès qui aurait pu lui coûter cher à deux titres : en tant qu’actionnaire de la SFIL… et de Dexia. Comme le souligne la Cour des comptes, « de conciliateur, l’Etat est ainsi devenu partie prenante, car il était désormais exposé à toute difficulté de la nouvelle entité bancaire. (…) En outre, le reliquat d’encours sensible commercialisé par Dexia (2 milliards d’euros) demeurait au bilan de la banque franco-belge, dont l’Etat était le deuxième actionnaire. »

Or, une décision de justice donne raison, en février 2013, au département de Seine-Saint-Denis contre Dexia et la SFIL ; pour ces deux derniers, si les autres tribunaux suivaient cette décision, les pertes pouvaient dépasser dix milliards d’euros… C’est cette crainte qui conduit six mois plus tard la puissance publique à engager davantage de fonds : elle mettra au final sur la table trois milliards d’euros.

Soulignant la responsabilité conjointe des élus locaux « qui ont pris des risques inconsidérés (…) sans en informer correctement leur assemblée délibérante », des banques qui « ont conçu ces produits structurés et encouragé leur souscription », la Cour relève enfin celle de l’Etat « qui n’a pas pris la mesure des risques encourus » et a « pendant trop longtemps, maintenu un cadre juridique trop accommodant ».

Au total, le montant pour les finances publiques au sens large (la part de l’Etat dans l’abondement du fonds de soutien et le reliquat des IRA acquittées par les collectivités) ressort à 3 milliards d’euros. En ajoutant la part des banques, l’ardoise se monte à 4,7 milliards d’euros.

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