Frontière suisse : la grande angoisse des travailleurs français

Publié le par ottolilienthal

 

Les transfrontaliers qui exercent une activité à temps partiel en Suisse ont des sueurs froides. Leur employeur suisse va devoir payer les cotisations en France.

 

 

C'est une véritable bombe à retardement qu'a découverte le quotidien suisse Le Temps. Dans son édition du 22 décembre, il publie une enquête minutieuse sur certains frontaliers français travaillant en Suisse qui, « en parallèle de leur emploi sur le territoire fédéral, touchent le chômage en France ou y exercent une activité à temps partiel, même sous forme de télétravail pour une entreprise helvétique ».

Personne n'avait remarqué l'entrée en vigueur en 2012 de nouveaux règlements européens dont les ramifications s'étendent à un accord franco-suisse, jusqu'ici pas ou peu appliqué, sur l'assujettissement de ces frontaliers qui font deux mi-temps ou qui travaillent à Lausanne ou à Genève ou dans les Alpes suisses pendant les hautes saisons dans l'hôtellerie, la restauration ou le tourisme et qui sont au chômage en France le reste du temps. Or, à la suite de cette convention de 2012, « les employeurs suisses, selon Le Temps, ont l'obligation de payer l'ensemble des charges – patronales et salariales – du personnel concerné, non pas au barème suisse, mais au barème français, lequel est trois, voire quatre fois supérieur au tarif local. Pire : le nouveau régime, passé totalement inaperçu, est rétroactif. Les sommes dues à ce jour pourraient donc être astronomiques. »

« Une balle dans le pied »

Il faut savoir que les cotisations sociales en Suisse, qui sont prélevées à la source, ne sont que de 25 % du salaire brut, dont 15 % pour l'employeur, tandis qu'en France elles peuvent monter jusqu'à 70 %, dont 47 % de charges patronales. Laurence Coudière, la porte-parole du Groupement transfrontalier européen, GTE, est atterrée : « Les employeurs suisses vont au-devant d'une montagne de paperasserie, la loi sur le travail en France est très exigeante. » Une fiche de paye en Suisse ne comporte en effet que six entrées, en France vingt-huit, et les bénéficiaires de ces vingt-huit cotisations différentes sont plutôt du genre casse-pieds !

Devant de telles obligations patronales, il est clair que de nombreux frontaliers français risquent d'être licenciés, ce qui aura pour résultat funeste de générer des milliers ou des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires à la charge des organismes français : « La France se tire une balle dans le pied avec ce système, selon Olivia Guyot Unger, directrice juridique de la Fédération des entreprises romandes à Genève. Beaucoup de frontaliers risquent de perdre leur emploi. » En première ligne, on trouve notamment les Hôpitaux universitaires de Genève, HUG, qui emploient près de 11 000 salariés, dont plus d'un tiers habitent hors des frontières helvétiques avec une majorité de Français. L'infirmier français qui travaille à temps partiel à Annemasse et à mi-temps comme salarié aux HUG a du souci à se faire, ainsi que son employeur genevois !

Une manne pour l'Urssaf

Selon le journal suisse 24 Heures, citant Guylaine Riondel Besson qui tient un cabinet juridique à Genève, l'Urssaf aurait déjà identifié 2 700 employeurs helvétiques concernés qui devraient donc commencer par régulariser, au prix fort et avec effet rétroactif sur trois ans, la situation de leurs frontaliers français, avant d'accepter de les conserver, toujours au prix fort. C'est très loin d'être gagné !

Selon l'OFS, l'Office fédéral de la statistique, la Suisse compte près de 160 000 frontaliers français somptueusement payés qui profitent d'un taux de change très favorable, encore plus depuis la réévaluation récente du franc suisse de l'ordre de 20 %. Avec un salaire médian de 70 000 francs suisses par an, soit 63 000 euros, salaire supérieur de 260 % au salaire médian français qui est d'environ 24 000 euros, cette seule population, selon Le Temps, « représente une masse salariale annuelle estimée à près de 11,2 milliards de francs suisses, soit 10 milliards d'euros ». On imagine la récolte que l'Urssaf peut en attendre, en cherchant à faire appliquer strictement la convention de 2012.

La chasse est ouverte depuis plusieurs mois à la frontière suisse et la panique règne dans le secteur privé genevois qui semble être la première cible des autorités françaises. La traque aux entreprises suisses devrait même s'accélérer dans les mois à venir. En attendant, des dizaines de milliers de frontaliers français, craignant de perdre leur emploi, sont en train de passer de très mauvaises fêtes de fin d'année, spécialement les 90 000 qui sont domiciliés en Haute-Savoie. Ne leur souhaitez pas une bonne année, ils savent déjà qu'elle sera horrible !

 

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