Panama Papers, mode d'emploi

Publié le par ottolilienthal

Panama Papers : comment économiser trois milliards dans un divorce

Mossack Fonseca a aidé le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev à ne pas verser à son ex-épouse les quatre milliards de francs suisses qu'elle réclamait.

 

 

La société panaméenne fondée par Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora ne se penchait pas seulement sur les soucis d'argent des dictateurs, des sportifs et autres hommes politiques. Elle intervenait également dans les divorces douloureux. Comme celui de l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev, initialement condamné en mai 2014 par un tribunal genevois à verser à Elena, son ancienne épouse, quatre milliards et vingt millions de francs suisses, soit la moitié de son patrimoine. Finalement, grâce aux conseils « éclairés » de l'étude d'avocats fiscalistes panaméens, qui a su faire disparaître sa fortune à Chypre et dans les îles Vierges britanniques, le patron de l'AS Monaco ne lui a consenti une pension alimentaire « que » d'un peu plus de 700 millions d'euros.

Depuis les révélations d'un consortium de journaux sur l'utilisation de sociétés offshore, les photos de Dmitri Rybolovlev, 49 ans, et de sa fille Ekaterina, dans les tribunes du stade de Monaco, venus soutenir l'équipe de la principauté, s'étalent dans les publications de langue anglaise et espagnole. Le site Artnet News préfère montrer l'oligarque entre deux Picasso. En effet, ce ne sont pas seulement des gros sous que l'ancien roi de la potasse a voulu soustraire aux appétits de son ancienne compagne : c'est aussi sa collection de Modigliani, de Monet, de Degas, estimée à deux milliards de dollars. La société Mossack Fonseca s'est apparemment montrée d'une redoutable efficacité.

Le divorce du siècle

Elena et Dmitri se marient en 1989 alors qu'ils sont encore sur les bancs d'une université de médecine en Russie. Devenu cardiologue, Dmitri est davantage attiré par le business. En 1996, il met la main sur Uralkali, l'un des plus gros producteurs au monde d'engrais potassique. Mais à la même époque, il est emprisonné pendant onze mois, soupçonné de meurtre. Même si la justice russe finit par le blanchir, l'oligarque préfère rejoindre des lieux plus cléments. Dmitri Rybolovlev, devenu milliardaire, et sa famille s'installent sur les bords du lac Léman, à Genève.

En 2008, au moment du divorce, Elena réclame la moitié de l'empire de la potasse, estimé à huit milliards de francs suisses. Seulement voilà, son ex-époux a planqué depuis 2005 ses avoirs dans des trusts chypriotes, Domus, Aries et Virgo. Il peut donc prétendre ne plus rien posséder, puisque les trustees, les administrateurs des trusts, en sont, théoriquement, les uniques propriétaires ! En première instance, la justice suisse ne veut rien savoir, car elle constate que Dmitri Rybolovlev « a pu continuer à bénéficier de pouvoirs étendus sur les biens détenus par les trusts, au point que vis-à-vis des tiers, il en était le plus souvent désigné comme propriétaire ou ayant droit ».

Elena en garde à vue à Chypre

C'est le divorce du siècle. Le roi de la potasse doit verser quatre milliards de francs suisses à Elena. Mais comment récupérer l'argent ? Les trustees peuvent toujours prétendre qu'eux n'ont pas divorcé de l'ex-madame Rybolovlev. Les avocats panaméens Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora ont plus d'un tour dans leurs sacs. Pour compliquer la tâche des magistrats genevois, il suffit de créer deux autres trusts, Accent Delight International et surtout Xitrans Finance, dépendants des trusts chypriotes, qu'ils établissent cette fois à Tortola, capitale des îles Vierges britanniques. Par ailleurs, pour montrer qu'il ne plaisante plus, Dmitri Rybolovlev obtient en février 2014 le placement en garde à vue à Chypre d'Elena, l'accusant du vol d'une bague en diamant… alors qu'il lui avait offert ce bijou quelques années auparavant !

Finalement, en deuxième instance, en juin 2015, la Cour de justice n'accorde plus que 564 millions de francs suisses à Elena, jugeant que la fortune échappait « au périmètre des réclamations du droit matrimonial genevois dès lors qu'elle était placée dans les trusts chypriotes », note le magazine économique Bilan. En octobre 2015, dans un communiqué de neuf lignes, les deux anciens étudiants en médecine annoncent mettre fin à cette saga judiciaire, ayant conclu un accord pour un divorce à l'amiable. Selon une source proche du dossier, Elena aurait finalement perçu autour de 800 millions de francs suisses (730 millions d'euros). Elle devrait pouvoir survivre.

« Rien d'illégal ou d'immoral »

Contactée par LePoint.fr, Tetiana Bersheda, l'avocate de Dmitri Rybolovlev, affirme que ce dernier « n'a jamais fait usage de sociétés offshore afin de dissimuler ses actifs. La création de Xitrans Finance date de 2002, soit six ans avant le début de la procédure de divorce, et est donc sans rapport avec le divorce des époux Rybolovlev ». L'avocate de l'oligarque ajoute que « tant que les juridictions offshore existent, l'utilisation des sociétés sises dans de telles juridictions n'a rien d'illégal ou d'immoral en soi ».

 

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