La Cour Suprême des USA, le pouvoir caché..

Publié le par ottolilienthal

L’homme le plus puissant du monde

À la question « Qui est l’homme le plus puissant de la planète ? », il est d’usage de répondre : « Le Président des Etats-Unis ». Dans deux mois, il reviendra, très probablement, à Hillary Clinton de devenir « La femme la plus puissante de la planète ». En dépit du consensus sur cette désignation, on me permettra d’adopter une position dissidente, sans doute paradoxale mais pas totalement, en attribuant la palme non à Barack Obama, mais à John G. Roberts Jr, dont le lecteur n’a sans doute jamais entendu parler. Depuis 2005, nommé par George W. Bush, John Roberts est le jeune Président – il a 51 ans – de la Cour Suprême des Etats-Unis. Plutôt conservateur mais pas tellement, sa fonction lui permet d’influencer la Cour composée de neuf juges nommés à vie par les Présidents américains. Les décisions prises par la Cour le sont à la majorité de ses membres, mais l’histoire récente illustre que Roberts, souvent, détient la clé de la décision ultime.

Roberts est le dix-septième Président de cette Cour, alors qu’Obama est le quarante-quatrième Président des Etats-Unis : les juges de la Cour Suprême jouissent donc d’une longévité très supérieure à celle de ceux qui les nomment. Par conséquent, les orientations politiques des juges peuvent ne pas coïncider avec celles du Président en activité : c’est la situation de Barack Obama qui a dû s’accommoder depuis plus de sept ans d’une Cour nommée par ses prédécesseurs, certains « datant » de Ronald Reagan (Anthony Kennedy siège depuis 1988). Fréquemment, on dit aux Etats-Unis que le principal pouvoir du Président américain est de nommer les juges à la Cour Suprême qui, ensuite, contrôleront ce Président. Car l’autorité de la Cour est totale et sans appel. Il lui revient, au nom de la Constitution, de valider ou non les lois essentielles que lui soumettent des plaignants. Or, la Constitution, qui a créé cette Cour, est assez flexible pour qu’elle puisse l’interpréter à sa guise, ce qui avait conduit Thomas Jefferson, troisième Président, à dénoncer la Cour qui se jouait de la Constitution « comme d’une cire molle ».

Se fondant sur la Constitution, la Cour Suprême, au cours des âges, a soutenu la ségrégation dans le Sud à la fin du XIXe siècle, puis l’a abolie dans les années 1950. Elle a, dans les années 1930, vidé de tout contenu le New Deal de Franklin D. Roosevelt au nom de la liberté contractuelle, mais il y a deux ans, elle a légalisé le mariage homosexuel. De même, il lui revient d’avoir autorisé l’avortement, en 1960, et de toujours soutenir le droit de chacun à posséder des armes, en invoquant un amendement ambigu, le Deuxième qui, à son époque, légalisait l’organisation des milices civiles. Il en ressort que la Cour Suprême, par delà les arguments juridiques, est sensible à l’air du temps, parfois le devançant sur l’avortement et le mariage homosexuel ou le freinant, avec le droit de posséder des armes à feu. Sur la longue durée, il apparaît que les mutations les plus significatives de la société américaine sont l’œuvre de la Cour plus que du Président et du Congrès : ce qui conduit les commentateurs de gauche ou de droite, selon les circonstances, à dénoncer « le gouvernement des juges ». Un des rares arguments rationnels avancés par Donald Trump contre Hillary Clinton est que Présidente, elle pourrait nommer des juges « progressistes » à la Cour et influencer durablement la société américaine, en particulier contre le Deuxième amendement. Les associations de détenteurs d’armes, puissantes aux Etats-Unis, soutiennent Trump pour cette seule raison.

Est-ce à dire que ce « gouvernement des juges » n’est pas démocratique, puisqu’il peut annuler des lois votées par le Congrès, approuvés par le Président ? Ou, à l’inverse, se substituer aux élus du peuple pour décider à leur place ? On pourrait dénoncer ce pouvoir juridique paradoxal, mais seulement en se situant dans une perspective européenne. En Europe, l’Etat est supposé protéger la liberté et la sécurité des citoyens et cet Etat est aux mains de majorités électorales. Aux Etats-Unis, c’est presque le contraire : la Constitution et la Cour, qui l’interprète, protègent la liberté et la sécurité contre l’Etat. Telle est la raison du caractère sacré d’une Constitution immuable, sans rapport avec les Constitutions insignifiantes et variables des Etats européens ; seule l’Allemagne fait exception, mais parce que les Américains l’ont inspirée, en réaction au totalitarisme. Depuis l’origine, les Pères fondateurs, réunis en Convention à Philadelphie en 1787, ont souhaité que le pouvoir central soit relativement faible, compensé par de multiples contre-pouvoirs : une vision pessimiste de l’Etat Léviathan, à laquelle les citoyens américains restent attachés.

Le 8 novembre prochain, sera désigné(e) le quarante-cinquième Président ; en janvier, il (elle) prêtera serment devant John G. Roberts. Le plus puissant des deux ne sera pas nécessairement celui ou celle à qui l’on pensera en premier.

Guy Sorman

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