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Publié le par ottolilienthal

Tous fichés : il sera possible de refuser les empreintes digitales

Plusieurs députés avaient demandé cette semaine au ministre de l’intérieur de suspendre le décret autorisant la création du fichier regroupant 60 millions de Français. Une idée rejetée fermement par Bernard Cazeneuve mercredi. Toutefois, ce jeudi, il a annoncé que les Francais pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales.

 
Le fichier de surveillance regroupera les données personnelles des Français possédant une carte d'identité ou un passeport. Photo d'illustration R.L./Julio Pelaez

Bernard Cazeneuve avait annoncé, mercredi, qu'il refusait catégoriquement de suspendre le décret qui instaure un grand fichier de collecte des données personnelles de 60 millions de Français, dans l'attente du débat qu'il a proposé devant le Parlement.

En plein week-end de la Toussaint, le 1er novembre dernier, le ministre de l'Intérieur avait signé un décret autorisant la création d'un fichier de surveillance regroupant les données personnelles des Français qui possèdent une carte d'identité ou un passeport (sexe, couleur des yeux, taille, photo, empreintes digitales, filiation, nationalité...) Cette annonce avait suscité un scandale parmi les défenseurs des libertés publiques, qui pointaient l'absence de concertation et de garanties de contrôle, rappelle Le Monde.

"Il n'y a pas de couac"

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, était montée au créneau, déclarant qu'elle n'avait «pas été consultée» et que la mesure était passée «en douce». 

Finalement, le ministre et la secrétaire d'Etat ont annoncé ce jeudi que les Français pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales.

Ils ont fait état d’"évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier. Axelle Lemaire s’est dite rassurée par ces «clarifications». «Il n’y a pas de couac» au gouvernement, a-t-elle assuré.

60 millions de Français... bientôt tous fichés

Les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport vont être compilées dans un fichier unique, baptisé TES pour "Titres électroniques sécurisés". Avec tous les risques que cela comporte.

 

L'information aurait pu passer inaperçue en ce week-end de Toussaint. C'était sans compter sur la vigilance du site nextinpact.com, repris par "Le Monde".

Un décret paru dimanche au Journal officiel officialise la création d’un "traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité".

En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé TES pour "Titres électroniques sécurisés".

Photo, empreintes digitales...

Chaque Français, ou presque, est concerné, puisqu’il suffit de détenir -ou d’avoir détenu- une carte d’identité ou un passeport pour en faire partie. Les données sont conservées quinze ans pour les passeports, vingt ans pour les cartes d’identité.

Dans cette base de données, on retrouvera des informations comme la couleur des yeux, la taille, les empreintes digitales, l'adresse, la filiation des parents, l'image numérisée du visage...

Elle remplacera à terme le précédent TES (dédié aux passeports) et le FNG (dédié aux cartes d’identité).

Qui y aura accès?

En 2011, la CNIL (la Commission nationale informatique et libertés) avait émis de fortes réserves quant à la création de l'ancien TES, à cause de tous les risques que cela comporte : piratage, accès indus…

Qui devrait y avoir accès? La police et la gendarmerie, les douanes et les services de renseignement. Mais aussi, sous certaines conditions, Interpol ou Schengen, notamment pour vérifier si un document a été déclaré perdu ou volé.

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