Office français de la biodiversité : dérives..

Publié le par ottolilienthal

INFO LE POINT. Depuis un an, l’OFB, un établissement public, dispose de pouvoirs de police élargis. Et en use sans contrôle. Au mépris de la justice ?

Une enquête militante, soumise à des procureurs ignorants, s'appuyant sur de faux rapports d'expertise ? La scène ne se passe pas dans une « démocratie illibérale », terme mis à la mode par le président Emmanuel Macron pour désigner des démocraties « malades » d'Europe, mais en France, où une nouvelle juridiction a vu le jour en 2021, particulièrement inquiétante pour les amoureux de l'État de droit. Par un décret du 16 mars 2021 passé largement inaperçu, plusieurs tribunaux ont vu leur compétence élargie pour mieux appréhender le préjudice écologique, en désignant des « pôles régionaux spécialisés » en matière d'atteinte à l'environnement.

Dédiés à ces affaires, ces pôles se devaient de disposer d'une armée d'inspecteurs charger de leur apporter des cas à juger… Créé dans la foulée, l'Office français de la biodiversité (OFB), fusion de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), s'est donc vu octroyer des pouvoirs de police judiciaire : désormais, ses plus de 1 700 inspecteurs peuvent conduire directement des enquêtes, sans avoir à passer par la case « police ». Sur le papier, il s'agit d'une formidable avancée pour le droit de l'environnement. Mais dans les faits, on observe des dérives en cascades… Les agents de l'OFB, souvent sans formation scientifique, ne prennent parfois pas la peine de cacher leur biais militant…

La première affaire jugée dans le cadre de la nouvelle loi est un cas d'école, qui mérite d'être raconté dans le détail, tant il révèle les dérives déontologiques de cette nouvelle pratique. Elle commence le 1er avril 2021, quelques jours après la mise en place de ces « tribunaux spécialisés »

Le pomiculteur, le puceron… et l'agent de l'OFB

À Grenoble, la section départementale de l'OFB, poussée par le procureur Olivier Nagabbo, assume de faire du zèle : le parquet spécialisé vient d'être créé, il faut le nourrir « et faire un exemple », confie alors au Point le magistrat fraîchement promu dans l'Isère. Les agents de l'OFB décident de cibler les agriculteurs, pour traquer la faute… Au matin du 1er avril 2021, trois agents de l'OFB investissent le domaine d'un pomiculteur du Roussillon, qu'ils accusent de pulvériser massivement un pesticide dangereux pour les abeilles en période de floraison, au mépris de la réglementation. La presse est convoquée, l'agriculteur – fait extrême, soulignant la gravité de l'infraction – placé en garde à vue. Contacté par Le Point, le chef de l'OFB en Isère, Sébastien Mollet, s'enflamme alors : « Cet agriculteur a utilisé des pesticides sur des pommiers en fleurs ! On peut estimer que la totalité des insectes sont morts. C'est une certitude ! Notre expert nous l'a confirmé ! » soutient-il.

Il s'agit pourtant d'un mensonge : Sébastien Mollet, qui déclarera à l'audience « ne pas être entré sur la parcelle par peur pour sa propre sécurité, des pesticides ayant été épandus », n'a pas constaté le moindre insecte mort. Et l'expert, choisi et cité par l'OFB, est un militant notoire : Marc-Édouard Colin, un vétérinaire écarté du CNRS en 2002 en raison de ses positions militantes et antiscientifiques, comme l'ont confirmé au Point plusieurs anciens collègues, ne s'est pas davantage rendu sur les lieux. Son rapport a été produit depuis son bureau, quelques jours plus tard.

Son analyse piétine les données scientifiques reconnues : le pesticide utilisé ce jour-là par l'agriculteur, appelé Judoka Gold, dont la substance active est l'esfenvalérate, est certes considéré comme « dangereux pour les abeilles », mais reste autorisé y compris en période de floraison, sous réserve de l'absence d'abeilles, car il n'entraîne aucune mortalité. « Ses conditions d'usage doivent être encadrées, mais on n'a jamais observé la moindre mortalité aux doses considérées », confirme Cyril Vidau, spécialiste en écotoxicologie de l'abeille à l'Itsap (Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation.) « Les pyréthrinoïdes se dégradent très rapidement sous l'effet de la lumière. C'est pourquoi on recommande de traiter plutôt le soir, ou en fin de journée… »

Dans leur rapport au tribunal, les agents de l'OFB produiront une unique photo, d'une unique abeille présente sur les parcelles. Contacté par Le Point à plusieurs reprises depuis juin dernier, l'OFB n'a pas répondu. Et Marc-Édouard Colin écrira que « la probabilité pour qu'une butineuse soit tuée mortellement avoisine les 100 % ». Que cette affirmation constitue une aberration scientifique n'ébranlera pas le procureur : « Je ne suis pas naïf, j'ai vu sur Arte que les études sur les pesticides sont payées par l'industrie », répond-il au Point. L'Anses et l'Efsa, agences indépendantes chargées de l'évaluation de ces produits, apprécieront le discours complotiste…

« Faire un exemple »

Sur place, dans le champ de l'accusé, les constatations ne feront état d'aucun insecte mort. Un apiculteur, qui installe depuis 10 ans des ruches au centre des parcelles de pommiers de l'exploitant pour aider la pollinisation, attestera au contraire au tribunal n'avoir observé aucun trouble dans ses colonies d'abeilles… Pas plus qu'un voisin apiculteur, dont les ruches jouxtaient les parcelles le jour J. Dans les faits, si le pomiculteur a bien pulvérisé ses parcelles avec le fameux Judoka Gold, afin de protéger ses cultures d'une attaque de pucerons cendrés, qui avaient investi ses vergers et menaçaient de ruiner sa récolte (le puceron cendré, capable d'envahir très vite les feuilles, de déformer les rameaux et d'infester ensuite les fruits, et l'un des principaux périls des vergers), il affirme, phénologie des plantes à l'appui, que seuls 7 % de ses arbres présentaient alors un début de floraison, au stade de l'éclosion de bourgeon, les autres variétés étant d'une floraison plus tardive.

Ces faits, au tribunal, ne seront pas contestés. Qu'importe. « Il faut faire un exemple », répétera auprès du Point le procureur Nagabbo, donc les observations seront reprises quelques mois plus tard par son collègue, qui requerra 100 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis – un record ! « Vous avez une BMW. C'est curieux… Un agriculteur peut-il se payer cela ? », dira-t-il au prévenu, à l'audience jeudi 31 mars, dans un étrange argumentaire moral sur le « prix des abeilles ».

Le pomiculteur a finalement été condamné à une lourde amende – 10 000 euros en son nom propre, et 40 000 euros pour son entreprise, chaque partie civile (les associations Générations futures, à l'origine de la campagne de faux glyphotests, et France Nature environnement, se voyant octroyer la somme de 2 000 euros). Étant donné « la violence des réquisitions », il n'envisage pas de faire appel, précise son avocat maître Vincent Lacroix, par crainte d'être « plus lourdement condamné ». Au grand dam de la profession des pomiculteurs, qui s'affole…

Une réglementation imprécise

« La réglementation est si tatillonne et si imprécise que c'est la porte ouverte à toutes les dérives », s'alarme un professionnel du secteur, citant le cas d'un agriculteur du Tarn, récemment placé en garde à vue pour avoir pulvérisé un insecticide « de façon erronée », alors que le Tarn était balayé par un fort vent d'Autan, selon les agents de l'OFB. Un traitement jugé « humiliant » par l'intéressé – certifié « verger écoresponsable » – qui soutient que «  le vent soufflait à 15 km/h, soit en deçà des normes autorisées ». Un vent « ressenti » à 19 km/h par les agents de l'OFB, qui n'ont rien mesuré… Aucune charge, pour l'heure, n'est retenue contre lui.

« Mais pour combien de temps ? » S'inquiète la filière, qui redoute une multiplication des contrôles autour du « plan pollinisateurs » mis en place par le gouvernement. Les agriculteurs y sont autorisés à pulvériser les insecticides autorisés deux heures avant le lever, et trois heures après le coucher du soleil (des horaires de nuit obligatoires qui ont du mal à passer chez des entrepreneurs travaillant souvent seuls, et déjà 70 heures par semaine.) Mais il existe des dérogations, notamment en cas de « basse température », alors que les abeilles préféreraient ne pas sortir. Mais la notion de « basse température » n'est pas précisée… S'agit-il de 4 degrés ? De 8, 10 degrés ? Mystère… « C'est la promesse d'une foule de poursuites », angoisse un professionnel du secteur. Qui dit, surtout, son amertume : « Les intrusions dans des élevages, les destructions, les actes d'agribashing ne sont jamais sanctionnés, ou par de vagues travaux d'intérêt général », note-t-il. « Des activistes violents peuvent détruire 1 500 tonnes de blé, comme récemment en Bretagne, sans que les autorités trouvent rien à redire. Qui peut encore soutenir, honnêtement, que notre justice est impartiale ? »

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