départements, une gestion incertaine...
Enfin, pourrait-on dire, le nouveau Premier Ministre, semble vouloir s’attaquer à deux questions qui sont à l’origine de la dérive des dépenses publiques, à savoir l’organisation de l’Etat avec ses agences et ses opérateurs et celle des collectivités territoriales avec « un grand acte de décentralisation, de clarification et de libertés locales ». Il précise par ailleurs que le mille-feuille administratif « a parfois conduit à une dilution des responsabilités et à des surcoûts », mais on le savait déjà.
Il était temps de s’apercevoir des failles et des limites du système, notamment en termes de surcoûts engendrés par le mille-feuille (au moins 7,5 Milliards d’euros par an selon le rapport Ravignon) et les sureffectifs de fonctionnaires constatés notamment dans les communes et intercommunalités (10000 agents selon la Cour des comptes) mais aussi dans les services de l’Etat.
C’est peut-être le début d’une prise de conscience sachant que les rapports cités n’épuisent pas la question des surcoûts et sureffectifs existants dans d’autres collectivités territoriales que les élus locaux taisent, le recrutement d’agents étant valorisant, alors même que la suppression dans le temps de postes devenus inutiles n’est jamais à l’ordre du jour.
Deux points nécessitent d’être précisés si l’on prétend vraiment réformer :
- C’est quoi la décentralisation ?
- Comment clarifier les responsabilités ?
La décentralisation : on en parle souvent sans savoir ce que le terme signifie. La décentralisation est un processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.
Dans les faits, les transferts ne sont pas allés au bout de la logique puisque l’Etat à conservé certaines prérogatives essentielles comme en matière d’action sociale. Et comme certaines parties de compétences sont réparties entre le Département et l’Etat, le suivi global n’est pas assuré et peut conduire à des scandales comme celui des EPHAD (Orpéa), le délaissement des enfants confiés à l’aide sociale, ou bien encore la gestion privée des crèches.
Le second problème, c’est celui de la dispersion de certaines compétences et des ressources financières entre les collectivités territoriales, qui fait que lorsqu’une commune, par exemple, veut investir dans une salle de sport, elle doit solliciter tous les autres niveaux, y compris l’Etat, pour boucler son budget. C’est le surcoût de dépenses d’administration de 7,5 Milliards d’euros par an, noté dans le rapport Ravignon.
La compétence collèges et lycées (fonctionnement et investissement), quant à elle, a été répartie entre le Département et la Région, pas par souci d’économie, puisque cela coûte plus cher de diviser cette gestion, mais dans le but de justifier l’existence de ces deux collectivités territoriales et de leurs élus…
Au final, nous avons une décentralisation inaboutie qui ressemble parfois à de la déconcentration de l’Etat et donc à une fausse décentralisation. Il est important d’avoir en tête ce constat quand on parle de « grand acte de décentralisation » afin de ne pas se laisser enfumer par les discours.
Comment clarifier les choses ? En revenant aux sources de la décentralisation : transfert total d’une ou plusieurs compétences avec les ressources financières nécessaires et en supprimant les chevauchements, les enchevêtrements et donc les surcoûts. Avec ce travail, on s’apercevra très vite qu’il est possible de supprimer un niveau de collectivité territoriale, à savoir le Département/Conseil Départemental dont le rôle principal est celui d’un sous-traitant de l’Etat, avec notamment un retour de la compétence sociale à l’Etat (logique quand on sait que les aides aux entreprises sont devenues un compétence quasi régalienne et que, par conséquent, le traitement social de ses effets doit être, dans un souci de cohérence, effectué par l’Etat et ses opérateurs, comme la C.A.F.). Le transfert des autres compétences du Conseil départemental auprès d’autres collectivités ne poserait pas de problème.
Clarifier signifie aussi se pencher sur le maquis des financements des collectivités territoriales qui génère également de la complexité ainsi que des structures administratives et comptables multiples. Le terme de mille-feuille financier s’impose également.
Voilà, on souhaite bon courage à M. Lecornu qui va devoir faire face, s’il veut mener à bien cette réforme, avec des effets visibles sur la diminution de la dépense publique, à la fronde de la classe politique et des partis pour lesquels le mille-feuille territorial est avant tout un incubateur de jeunes pousses politiques recrutées sur des postes de « chargés de missions » et payés par de l’argent public et un refuge pour des élus inutiles (puisqu’ils ne décident de pas grand-chose) et aussi une agence de placement d’élus dans leur course aux mandats et au cumul, le tout aboutissant à des carrières complètes d’élus déconnectés du terrain.
Dans ce système où on pense avant tout stratégie politique et où les solutions pour sortir le pays du marasme sont secondaires, le citoyen, à qui on masque la vérité, est manipulé et totalement méprisé.
(son site)
lundi 15 septembre 2025
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/lecornu-un-grand-acte-de-263250
Avis de gros temps sur l’état des finances publiques locales. Il est pourtant généralement de bon ton d’opposer leur gestion en « bon père de famille » à un État indécrottablement dépensier et des administrations de sécurité sociale à la dérive. Et, les édiles de rappeler, preuve à l’appui, que la réglementation leur impose de présenter des budgets équilibrés. C’est un fait, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ne peuvent excéder leurs dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi elles dégagent une épargne brute structurellement positive. Encore près de 40 milliards d’euros en 2024, selon nos estimations. Alors à quoi bon s’inquiéter ?
Une épargne brute en chute libre
D’abord, ce montant fond comme neige au soleil, près de 8 milliards d’euros partis en fumée en deux ans seulement. Cette chute de 16% est liée à un effet ciseau classique entre, d’un côté, une progression au ralenti des recettes, et de l’autre l’explosion des dépenses. La tendance prise n’est clairement pas bonne, et il ne faut pas s’attendre à un retournement de la situation cette année.
Des recettes fiscales en berne
Côté recettes fiscales, les droits de mutations à titres onéreux, les fameux « frais de notaire », vont bénéficier de la possibilité de relever de 0,5 point leur plafond à 5% du prix du bien. Cela arrive toutefois après l’effondrement de 35% des frais de notaire entre 2022 et 2024 avec le retournement des marchés de l’immobilier et dans un contexte toujours déprimé. Nul espoir donc de rapidement rattraper le terrain perdu. Nul espoir que cela compense aussi la ponction par l’État de 2,2 milliards d’euros des recettes des collectivités. Quant aux revenus issus de la TVA qui leur sont affectés, ils ne seront pas au rendez-vous non plus : l’inflation reflue, la consommation coince.
Explosion des dépenses sociales et salariales
Côté dépenses, l’augmentation restera portée par le gonflement des dépenses d’action sociale (RSA notamment) et plus encore de la masse salariale, conséquence à la fois de la progression des rémunérations mais aussi des effectifs. Entre 2011 et 2021, le nombre d’agents locaux a crû de plus de 100 000 personnes en l’absence pourtant de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Une véritable fuite en avant, principalement des communes et intercommunalités. Bilan, le poids des dépenses des administrations publiques locales dans l’ensemble des dépenses publiques, qui avait tendance à s’alléger depuis son sommet de 2018, prend à nouveau de l’embonpoint. Compte tenu de leur difficulté à réduire les effectifs, un effet boule de neige s’est installé.
Endettement et besoin de financement
L’épargne brute des collectivités locales risque fort de se réduire encore. Or cette dernière est notamment destinée à couvrir les dépenses d’investissements et si elle ne suffit pas, alors communes, départements, régions peuvent librement s’endetter. Elles ne s’en privent pas. L’encours de la dette des administrations publiques locales s’approche aujourd’hui de 260 milliards d’euros, un bond de 70 milliards sur 10 ans, de près de 150 en 20 ans ! Le diable se cache donc dans les détails. Une fois tout pris en compte (le remboursement des emprunts passés, les emprunts nouveaux), l’épargne brute structurellement positive s’est transformée en un besoin de financement. Selon nos calculs, il aurait atteint le record de 17 milliards d’euros en 2024.
Départements, régions et le bloc communal sont pris dans le même mouvement, même si ce n’est pas avec la même intensité. La trajectoire financière des collectivités dérape et participe de plus en plus à la dégradation des comptes publics.
Publié le jeudi 27 février 2025
https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-Finances-publiques-les-collectivites-locales-creusent-le-trou
Le président de la République Emmanuel Macron envisage de supprimer les départements pour simplifier l'organisation territoriale de la France. Une perspective qui ne convainc pas du tout les élus locaux.
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d'Emmanuel Macron d'entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le « millefeuille territorial », ce qui pourrait se traduire par la suppression de l'échelon départemental.
Le président de la République a concrétisé dimanche sa volonté de simplifier l'organisation territoriale du pays en mandatant le député Eric Woerth pour que l'action publique « gagne en efficacité » afin que les Français « puissent bénéficier de services publics à la hauteur de leurs besoins ».
Dans sa lettre de mission, il estime que l'organisation territoriale, « fruit de notre histoire », est devenue « trop complexe », que les Français « ne s'y retrouvent plus » et souhaite une réduction du « nombre de strates décentralisées, aujourd'hui trop nombreuses ». Des mots qui ont choqué les élus des départements, qui se sont sentis visés.
Issus de la Révolution française, essentiellement dotés de compétences sociales, les départements sont régulièrement menacés de disparition. En 2010 déjà, une loi prévoyait de remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers « territoriaux », une disposition finalement abandonnée avant d'être reprise aujourd'hui par Emmanuel Macron, tandis que Manuel Valls avait proposé en 2014 de rayer de la carte les conseils départementaux.
« Si on veut renforcer la République, c’est en s’appuyant sur le socle des communes et des départements. Quand je vois se rouvrir un débat sur la décentralisation en se posant la question du nombre de strates, je pense qu’on va droit dans le mur », a réagi jeudi François Sauvadet (UDI), président de Départements de France (DF). Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, les départements estiment que le sens originel de la décentralisation, à savoir plus de pouvoir politique donné aux collectivités, s'est perdu en route.
« Alors que nous étions au départ dans une démarche ascendante de responsabilisation des collectivités, nous sommes devenus des agences d'exécution avec une somme de contrôles et un étranglement financier », fustige Jean-Léonce Dupont, président centriste du conseil départemental du Calvados, « très en colère » contre la « technocratie d’État ».
« Tarte à la crème »
« Après un nombre délirant de réformes institutionnelles depuis 2010, avec la création des métropoles puis des régions, cantons et intercommunalités XXL, les élus souhaitent aujourd'hui une pause », relève Arnaud Duranthon, maître de conférences à l'Université de Strasbourg et auteur d'une étude sur la décentralisation.
Le nouvel appel à supprimer une strate de collectivités se situe selon lui dans une approche « très technicienne » et « très instrumentale » du territoire, avec pour objectif principal « d'encourager la croissance économique » face à la globalisation des échanges. Cette tendance, qui renforce le pouvoir des régions et des intercommunalités au détriment des communes et des départements, peut selon lui s'avérer « nocive » si elle « écrase les autres objectifs de politique publique ».
Capital avec AFP
La collectivité compte près de 220 millions d'euros de dettes et son budget a été jugé « insincère » par le préfet des Ardennes. Conséquence, le représentant de l'Etat a saisi la Chambre régionale des comptes.
Ils sont les pires, les plus dépensiers, les plus "taxateurs" ou les plus endettés. Voici les rois de la gabegie, dans un classement totalement inédit.
Les élections départementales dans les débats audiovisuels ont ceci de particulier qu'on y parle avant tout de politique et de l'accessoire politicien, mais jamais de l'essentiel économique et social. Comme souvent en France, le choc des idées, des dogmes et des postures prend le pas sur les réalités et les vérités. Les dépenses des 100 départements français, sans Mayotte, sont connues dans le détail, chaque année, et donnent une idée assez précise de la qualité de la vie économique ou sociale qui peut y régner, ce qui influe nécessairement sur les comportements des habitants et les votes des électeurs.
L'association Contribuables associés établit tous les ans un "argus des départements" et un top 10 des plus mauvais élèves dans les six catégories suivantes : les plus dépensiers, ceux qui ont les dépenses de fonctionnement les plus élevées par habitant, les plus taxateurs, ceux qui ont les dépenses sociales les plus élevées par habitant, les départements les plus subventionneurs par habitant et, enfin, les plus endettés. Autrement dit, les six critères de base de la mauvaise gestion pour un établissement public.
Dans chacune de ces six catégories, un top 10 est établi par l'association. Pour mettre au point notre propre hit-parade, nous avons attribué 10 points à chaque premier de chaque catégorie, 9 points au second, 8 au troisième, et ainsi de suite jusqu'au dixième avec 1 point. Sachant que notre étude synthétique porte sur les dépenses de l'année 2013, la Guadeloupe n'ayant pas fourni à l'administration ses statistiques dans les délais, 32 départements sont impliqués parmi les plus mal gérés, dont certains à plusieurs reprises, dans plusieurs catégories.
Nous nous sommes contentés, nous aussi, d'un top 10 pour notre classement final en additionnant les mauvaises notes, et c'est La Réunion qui bat tous les records de gabegie, arrivant première dans trois catégories et seconde dans une quatrième : avec un total de 40 points sur un maximum possible de 60, elle remporte largement le pompon du pire département, le plus mal géré de France, et de loin. En l'absence, donc, de la Guadeloupe, c'est la Martinique qui arrive en second avec 31 points et qui est citée dans 4 catégories, la Lozère étant troisième avec 27 points dans 3 catégories.
Voici ce top 10 complet de notre tableau des pires départements français :
1. La Réunion : 40 points (citée dans 5 catégories sur 6)
2. Martinique : 31 points (4 catégories)
3. Lozère : 27 points (3)
4. Hautes-Pyrénées : 24 (4)
5 et 6 ex aequo. Guyane : 20 (3) et Corse-du-Sud : 20 (3)
7. Corrèze : 13 (2)
8 et 9 ex aequo. Creuse : 12 (3) et Hautes-Alpes: 12 (2)
10. Cantal : 10 (2)
Quelques observations : les départements du "Club Med", c'est-à-dire du soleil, sont les plus mal gérés. Le ventre creux de la France est aussi bien représenté avec la Lozère, la Corrèze, la Creuse et le Cantal, ainsi que nos montagnes des Alpes et des Pyrénées.
Si l'on examine en détail les 6 catégories de Contribuables associés, voici le podium de chacune d'entre elles :
- Départements les plus dépensiers par habitant : 1. Lozère, 2. La Réunion, 3. Corse-du-Sud ;
- Dépenses de fonctionnement les plus élevées par habitant : 1. La Réunion, 2. Martinique, 3. Lozère ;
- Départements les plus "taxateurs" par habitant : 1. La Réunion, 2. Paris, 3. Hauts-de-Seine ;
- Dépenses sociales par habitant : 1. La Réunion, 2. Martinique, 3. Seine-Saint-Denis ;
- Départements les plus "subventionneurs" par habitant : 1. Hautes-Pyrénées, 2. Lozère, 3. Ardèche ;
- Départements les plus endettés par habitant : 1. Corrèze, 2. Hautes-Alpes, 3. Cantal.
La Corrèze reste ainsi, en 2013, le département le plus endetté de France, et pourtant la concurrence est sévère... On n'en attendait pas moins de nos deux présidents Chirac et Hollande, tous deux anciens élèves de l'Ena, hauts fonctionnaires en détachement permanent et fictivement rattachés tous les deux à la même Cour des comptes, collectivistes, étatistes et antilibéraux, qui ont mis un point d'honneur à être des champions de la dépense publique.
/https%3A%2F%2Fwww.lepoint.fr%2Fimages%2F2015%2F03%2F20%2Fdepartement-3134093-jpg_2775737.JPG)
/https%3A%2F%2Freferentiel.nouvelobs.com%2Ffile%2F13808211.jpg)
Les 10 conseils généraux où l'on travaille le moins
Le think tank libéral Ifrap s'est penché sur l'absentéisme des agents de ces collectivités locales. - Challenges.fr