affaire Société Générale/Kerviel
Condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre cinq milliards d’euros à la Société Générale, Jérôme Kerviel attaque la banque et nie les sommes qu’on l’accuse d’avoir dérobées 16 ans plus tôt.
La saga dure depuis maintenant plus de 16 ans. En pleine crise des subprimes. À l’époque, la Société Générale fait état d’une perte de près de cinq milliards d’euros et découvre en même temps les activités d’un de ses traders : Jérôme Kerviel. Ce dernier a engagé 50 milliards d’euros sur les places financières et la banque l’accuse d’être à l’origine de ses pertes. En 2011, Jérôme Kerviel sera condamné à cinq ans de prison (dont trois ferme), pour abus de confiance, faux et usage de faux, mais il a toujours affirmé que la banque était au courant de ses agissements.
Dans la série «Kerviel : un trader, 50 milliards», disponible depuis le 29 novembre sur la plateforme de streaming HBO MAX, l’ancien PDG de la Société Générale (1997-2008), Daniel Bouton, s’en prend à l’ancien trader : «Il est probable que pour sa santé psychologique, il reste solidement arrimé à la position qu’il défend depuis le début, il disparaîtra en emportant cette conviction dans sa tombe.» Invité de l’émission C l’hebdo sur France 5, Jérôme Kerviel n’a rien perdu de sa verve : «Je ne savais pas que Daniel Bouton avait entamé des études de psy», lâche-t-il dans un premier temps.
«C’est du subprime renommé Kerviel»
Surtout, il contre-attaque : «Moi, je n'ai pas besoin de truquer un dossier, de faire pression sur les magistrats pour avoir gain de cause au tribunal. Je pense que c’est Monsieur Bouton qui emportera dans sa tombe toutes ses turpitudes», attaque-t-il en citant un enregistrement de la procureure de la République. Selon lui, «la Société Générale et ses conseils ont truqué le dossier (…) au niveau du parquet de Paris».
Jérôme Kerviel cite alors une «phrase marquée noir sur blanc» de la Cour de révision qui prouve selon lui que «les éléments (enregistrements) ne tendent qu’à démontrer l’influence de la Société Générale sur le parquet de Paris». L’ex-trader réfute également être à l’origine de la perte des cinq milliards d’euros de la banque qu’on lui impute : «On est 17 ans après. Pendant 17 ans, j’ai demandé une chose : peut-on vérifier qu’ils aient perdu 17 milliards d’euros ? Ça m’a systématiquement été refusé, déplore-t-il sur France 5.
Jérôme Kerviel dit «contester ce chiffre» et, d’après lui, de «nombreux témoignages» étayent que cinq milliards d’euros ne sont pas de son fait : «C’est du subprime renommé Kerviel», lance-t-il, avant de réclamer, une nouvelle fois, une expertise. Aujourd’hui sans habitation ni revenus fixes afin que rien ne lui soit saisi, Jérôme Kerviel espère surtout faire annuler sa dette d’un million d’euros qu’il doit rembourser à la Société Générale.
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Douze ans après l’affaire Kerviel, une juge enquête actuellement sur une ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la Société générale après la fraude..le combat vise aussi à réclamer des comptes à tous les ministres qui leur ont succédé à Bercy et qui n’ont pas réclamé le remboursement de ce cadeau fiscal alors qu’ils en avaient les moyens. Valérie Pécresse, Jérôme Cahuzac, Bernard Cazeneuve, Christian Eckert, Gérald Darmanin, Christine Lagarde, François Baroin, Pierre Moscovici, Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Bruno Le Maire… Cela fait du monde. Sans oublier un certain Emmanuel Macron.
Cette somme correspond au crédit d'impôt accordé à la Société générale après l'affaire Kerviel. La banque a été déclarée "partiellement responsable" dans cette affaire.
Au printemps dernier, la Société générale s'est vue notifier un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, selon Le Canard Enchaîné.
Cette somme correspond au crédit d'impôt qui a été octroyé au groupe bancaire en 2009 et 2010 après l'affaire Kerviel. Les entreprises ont droit à cette compensation lorsqu'elles sont victimes de fraudes.
Sauf que le 23 septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles a mis en cause la responsabilité de la banque dans cette affaire. Celle-ci a été déclarée "partiellement responsable" en raison du manque de contrôle de ses traders, tandis que les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel ont été ramenés à un million d'euros.
Du coup, le fisc a demandé à la banque le remboursement des 2,2 milliards.
Celle-ci, toutefois, n'entend pas payer. Faisant savoir qu'elle estimait avoir la jurisprudence en sa faveur, la Société générale a annoncé qu'elle utiliserait "tous les moyens de droit pour faire valoir cette position", ce qui laisse présager de futurs recours.
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Un acteur proche du dossier veut lever l'opacité des négociations entre Bercy et la Société Générale autour des 2,2 milliards d'euros de déduction fiscale accordée par l'Etat suite aux pertes de la banque. Une plainte sera déposé d'ici maximum un mois. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles fin 2016 a pointé des défaillances dans le contrôle interne de la banque reconnue partiellement responsable dans le fiasco....
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Affaire Kerviel: le soi-disant secret fiscal de la Société Générale
Le 23 septembre 2016, un verdict retentit à Versailles. Le trader Jérôme Kerviel ne doit plus " que " un million d'euros à la Société Générale, contre les 4,9 milliards d'euros initiaux, av...
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..Au moment où l’affaire Kerviel éclate, la Société Générale a bénéficié d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros d’impôts, soit un peu plus d’un tiers de la perte qu’elle estime avoir subie. Sauf que pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal, la législation précise que la banque ne doit pas avoir commis de fautes. Or, la banque a été reconnue « partiellement responsable » en septembre par la cour d’appel de Versailles, les magistrats ayant pointé du doigt « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques »...
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Les deux camps se sont montrés satisfaits à la sortie de l'audience en délibéré, expédiée en cinq minutes. Pourtant, Jérôme Kerviel n'est pas innocenté et se retrouve avec une facture salée qu'il ne peut plus balayer d'un revers de main pour motif d'absurdité; quant à la banque, Bercy a demandé quelques heures après l'audience un réexamen de sa situation fiscale...
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Bercy : une nomination qui tombe très mal
La nomination d'un ancien haut dirigeant de la Société générale en tant que directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin interroge. Surtout à l'heure où le gouvernement dit voul...
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Environ 120 euros par contribuable français. Soit 2,197 milliards d’euros exactement. C’est le montant du coup de pouce fiscal dont a bénéficié la Société Générale, dès 2008, en marge de l’affaire Kerviel. Sur le papier, tout est légal. Comme la loi sur le crédit d’impôt le lui permet, la banque a déduit, de sa déclaration, une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par les agissements de Jérôme Kerviel.Avait-elle raison de le faire ? Un rapport de 25 pages que nous dévoilons, ce vendredi – dans une enquête menée conjointement avec Mediapart et France Inter – instille le doute à ce sujet. Rédigé par un membre du parquet de Paris dès le mois de mai 2008, ce rapport remet en cause le bien-fondé de cette ristourne fiscale et insiste sur la « nécessité » de saisir les services de Bercy, ce qui n’a pas été fait...
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Affaire Kerviel: un risque fiscal à plus de 2 milliards pour la Société générale
Lors du procès civil en appel du plus célèbre (ex-)trader de France, l'avocat général a estimé que la Société Générale avait une telle responsabilité dans l'affaire qu'elle ne pouvait pa...
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Le terrible secret de la Société générale
Le règlement du gendarme boursier oblige les sociétés à communiquer toute info cruciale sans délai, sauf si leur révélation compromet l'avenir, à condition d'en garder le secret absolu jusq...
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Affaire Kerviel: la ristourne fiscale de la Société Générale devant le juge administratif
Le tribunal administratif de Paris se penche jeudi 15 octobre sur un rapport interne de Bercy à propos du crédit d'impôt de plus de 2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Général...
L'actualité me conduit à vous rappeler l'une de mes chroniques dans le journal Le Monde, publiée il y a un an. Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d'État Le procès qu'il conviendrai...
... 1,69 milliards de remise fiscale consentis à la banque en raison du fait que Kerviel a été jugé ne pas avoir simplement enfreint des règlements intérieurs et boursiers (ce qui ne l’engageait que vis-à-vis de sa hiérarchie et de l’Autorité des Marchés Financiers) mais avoir véritablement commis un délit en loup solitaire, sans bénéficier de la moindre complicité active ou passive au sein de son organisation. C’est la précipitation du Ministère des Finances à accorder cette remise, anticipant toute décision de justice venant confirmer la seconde hypothèse, qui attira l’attention sur le fait que le dégrèvement d’impôts était l’objectif visé, sous-tendant et justifiant l’approche.
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Affaire Kerviel: trop tard pour les preuves
" J'ai été désigné comme unique responsable par la Société Générale. J'assume ma part de responsabilité, mais je ne serai pas le bouc-émissaire de la Société Générale ", déclarait d...
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Société Générale : les questions de fonds de l'affaire Kerviel
Mettons immédiatement les choses au point : il n'est pas question de blanchir Jerome Kerviel, le jeune trader français. L'enquête a clairement fait apparaitre des manipulations et fraudes d'ordr...