Cour des comptes...
« Ça devient dangereux » : l'alerte de la Cour des comptes sur les finances publiques..... Nouvelle et dramatique alerte ce jeudi de la Cour des comptes, qui propose des économies budgétaires sur l’apprentissage ou encore le bonus écologique....C’est une forme d’état d’urgence sur les finances publiques qu’a réclamé ce jeudi le premier président de la Cour des comptes...
« C’est un endroit pour vous où l’on va régler vos problèmes, c’est la République en actes », avait annoncé Emmanuel Macron le 22 novembre 2019 à Amiens, depuis la toute première maison France Services. Cinq ans plus tard, la Cour des comptes publie ce mercredi un satisfecit — ce qui n’arrive pas tous les jours — pour ce programme censé combler le fossé entre les Français et les services publics.
Depuis 2019 et la crise des Gilets jaunes, près de 3 000 espaces « France Services » ont vu le jour sur le territoire. Ils permettent à ceux qui en ont besoin d’accéder à un « bouquet » de services pour les impôts, la retraite, le chômage… Un programme précieux, alors que le sentiment d’abandon et de détérioration des services publics a notamment pesé dans le scrutin législatif du début de l’été.
Le réseau France services participe incontestablement à la réduction des fractures territoriales
« Subvention ». Résultat : un « gain quantitatif et qualitatif », avec une satisfaction des usagers qui dépasse les 90 %, d’après la rue Cambon. Comme promis par le gouvernement, la quasi-totalité des espaces se situe à moins d’une demi-heure de transport du domicile de chaque Français. Le dispositif est rapidement monté en puissance, avec neuf millions de demandes traitées fin 2023 contre un million en 2020 et « une qualité de prise en charge homogène sur le territoire ». « Le réseau France services participe incontestablement à la réduction des fractures territoriales », souligne le rapport.
Toutefois, il reste encore à faire. La Cour des comptes liste ses recommandations pour pérenniser le programme, car les « conditions d’une réussite dans la durée ne sont pas encore pleinement réunies ». Elle suggère ainsi de renforcer le pilotage et la coordination des parties prenantes ou encore d’améliorer les conditions de travail des conseillers, mais pas que. Pour faire face à la saturation de certains espaces, le rapport préconise aussi une « subvention forfaitaire supplémentaire ». En 2024, le programme a coûté 350 millions d’euros dont 113 millions pris en charge par l’Etat.
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Dans un rapport rendu public ce mercredi 20 novembre, la Cour des comptes émet des réserves sur le système de gouvernance de la Fondation Brigitte Bardot et le manque de transparence dont elle ferait preuve à l’égard de ses donateurs.....
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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a épinglé ce mercredi le développement des sociétés privées de sécurité sans véritable contrôle de l'Etat. Décryptage.
Transports de fonds, garde des préfectures ou de l’Ecole nationale supérieure de police, sécurisation des stades les soirs de grands matchs, protection des navires commerciaux… Les sociétés privées de sécurité sont appelées à intervenir dans des domaines toujours plus nombreux, et même dans la lutte contre le terrorisme, souligne la Cour des comptes.
Le problème, c’est qu’elles le font dans la pagaille la plus complète, sans véritable contrôle de l’Etat : "le secteur des activités privées de sécurité demeure peu fiable, marqué par une qualité de service aléatoire", dénonce le rapport annuel de la Cour présenté ce mercredi matin.
Un rapport qui tombe plutôt mal pour le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui s’apprête justement à donner plus de pouvoirs d’intervention (et d’armes…) aux privés de la sécurité.
Peut-on être agent de sécurité en ayant été signalé à la justice pour violences, infractions à la législation sur les stupéfiants, délit de fuite, agression sexuelle, fraude au mariage – et, cerise sur le gâteau, pour violences sur agent de la force publique ? Oui, on le peut : la Cour a trouvé ce cas d’un titulaire de carte professionnelle, qui faisait l’objet de 31 mentions judiciaires !
La carte professionnelle, d’ailleurs non sécurisée ( !), est décernée très généreusement : près de 93% des demandes sont acceptées ! Et elle est donnée très rapidement, en moins de sept jours ouvrés en moyenne. Le principal souci du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), piloté de fait par les entreprises comme nous le verrons, est de ne surtout pas gêner les affaires…
Soyons honnêtes, Le CNAPS revendique aussi de faire dans le social et la réinsertion. C’est donc très officiellement que sa section d’Île-de-France estime désormais compatible avec l’obtention d’une carte professionnelle, relève la Cour, "les délits routiers (conduite sans permis, sans assurance et en état alcoolique ainsi que des blessures involontaires), l’usage illicite et la détention non autorisée de stupéfiants (limités au cannabis), les violences conjugales, l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, la rébellion, l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore le faux et l’usage de faux."
Comme le remarque les magistrats, cela aboutit à délivrer des cartes et autorisations à des individus ayant "des antécédents judiciaires relatifs à des faits parfois graves et manifestement incompatibles avec l’exercice d’une activité de sécurité."
Près de 170 000 policiers privés
La France compte 143 000 policiers d’Etat, fonctionnaires assermentés… et 167 800 "policiers" privés. Leur nombre ne cesse d’augmenter, de près de 15% en cinq ans. Ils sont employés par plus de 10 000 entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaire total de 6,6 milliards d’euros (en 2016).
C’est une profession "atomisée", analyse la Cour, entre quelques très grosses entreprises et d’innombrables très petites. La concurrence est féroce sur les prix, ce qui entraîne des personnels le plus souvent très mal payés : 44% des agents de sécurité privés sur le terrain ont un salaire inférieur à 1700 euros brut.
Bien sûr, des sanctions existent contre les manquements. Mais elles sont rares : autour de 200 retraits et suspensions d’autorisation par an, alors qu’il existe 350 000 titres professionnels en circulation !
En fait, l’absence de carte professionnelle sécurisée, le peu d’expérience des agents de contrôle du CNAPS, voire la corruption (au moins un cas devant la justice), font que les enquêtes sont marquées par des risques avérés de fraudes, tant internes qu’externes, résume la Cour.
Mais il y a pire : les interdictions prononcées par le Conseil sont souvent ignorées par les entreprises concernées. Le contrôle (enfin) instauré l’année dernière a établi "qu’un tiers d’entre elles poursuivaient leur activité malgré l’interdiction" !
Et le Conseil n’a pas davantage de succès avec les amendes qu’il leur inflige : 7,7 millions d’euros de sanctions financières prononcées en quatre ans, mais seulement 2,3 millions recouvrés – un taux inférieur à 30%. La Cour des comptes commente, dans une belle litote : "L’effet dissuasif est donc très limité."
Cette pagaille a un responsable clairement identifié, l’Etat. Il délègue à des entreprises privées l’une de ses "missions régaliennes" qui justifient l’existence d’un Etat, mais il paraît ensuite s’en désintéresser.
Le symbole en est ce fameux Conseil national des activités privées de sécurité, créé en 2011 : doté de près de 17 millions d’euros en 2016, employant plus de 200 personnes, il regarde passer les trains.
L’Etat est majoritaire au conseil d’administration, si l’on inclut les deux magistrats qui y siègent. Mais l’absentéisme de ses représentants (dont une préfète qui n’a jamais siégé) amène régulièrement ceux des entreprises privées à être plus nombreux.
Ainsi, souligne la Cour, les "représentants des professionnels contribuent directement à la régulation de leur secteur d’activité, qu’il s’agisse de l’accès à la profession ou des sanctions disciplinaires."
Résultat : plusieurs cas de sanctions contre des entreprises qui relevaient en fait de règlements de comptes entre concurrents…
Ce désengagement de l’Etat est-il au moins payant ? Même pas. La délégation de missions aux entreprises privées ("l’externalisation", dans le jargon) représenterait l’équivalent de 600 emplois de policiers et gendarmes – dans la garde des préfectures, ou de l’Ecole nationale supérieure de police, par exemple.
Mais ces effectifs sont redéployés sur d’autres missions, tandis qu’il faut bien payer aux entreprises privées leurs prestations. Tout cela revient donc plus cher !
Les agents privés de sécurité ont déjà, dans certaines conditions, le droit de porter une arme. La liste, déjà allongée par une loi de février 2017 (donc sous présidence de François Hollande), devrait l’être encore davantage, a promis lundi le ministre de l’Intérieur.
"Pourquoi ne pas envisager de déléguer un certain nombre de missions actuellement exercées par les forces de sécurité à vous, les acteurs privés?", a demandé Gérard Collomb, en ouverture des assises nationales de la sécurité privée, à Paris.
Deux députés LREM, l’ancien chef du Raid Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et l’avocate Alice Thourot (Drôme), doivent lui préparer un rapport en ce sens. Et le ministre a expliqué que "le CNAPS sera chargé de donner l’agrément à chaque société et de s’assurer de la moralité de chaque agent".
Sachant ce que nous savons désormais du CNAPS, grâce à la Cour des comptes, nous voici rassurés !
Euro 2016 : insécurité privée à Geoffroy Guichard
La sécurité de l’Euro 2016 a illustré les limites de la fiabilité des sociétés privées de sécurité. Les préfectures ont rapporté "des dysfonctionnements divers", note la Cour : "insuffisante qualité des palpations de sécurité à l’entrée des stades et des "fan zones", agents dépourvus d’autorisation professionnelle, nombre d’agents privés de sécurité présents inférieur au nombre fixé contractuellement." Elle souligne en particulier que "les agents privés de sécurité prévus dans le dispositif de sécurité d’au moins deux matchs disputés à Saint-Etienne ont été défaillants" - sans donner plus de détails sur ces défaillances au stade Geoffroy-Guichard).
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Cour des comptes : quand les shérifs privés font la loi
Transports de fonds, garde des préfectures ou de l'Ecole nationale supérieure de police, sécurisation des stades les soirs de grands matchs, protection des navires commerciaux... Les sociétés ...
http://www.lejsl.com/actualite/2018/02/07/cour-des-comptes-quand-les-sherifs-prives-font-la-loi
Les vidéos Challenges - Challenges.fr
Gilles Fontaine, Rédacteur en chef délégué à Challenges, nous présente la liste de dérapages dont sont responsables le gouvernement en général et des administrations en particulier.
https://www.challenges.fr/videos/quatre-gabegies-nourries-dargent-public_8vxp8f
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L'Opéra de Paris, ce monstre administratif
http://www.lepoint.fr/societe/l-opera-de-paris-ce-monstre-administratif-15-09-2016-2068645_23.php
En février, Benjamin Millepied quittait son poste de directeur de la danse à l'Opéra de Paris pour « raisons personnelles ». Le prétexte n'avait pas abusé les connaisseurs de l'institution. « Benjamin n'avait pas mesuré que le poste implique 80 % de tâches administratives et 20 % d'artistique », confiait l'un d'eux à l'AFP. À lire le rapport que la Cour des comptes vient de publier sur l'Opéra national de Paris (Garnier et Bastille), on comprend un peu mieux Millepied. L'institution dirigée par Stéphane Lissner ressemble à un monstre administratif perclus de primes en tout genre, de chefs et sous-chefs à tous les étages et de contraintes horaires que peu de salariés respectent...
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