les bonnes affaires de Richard Ferrand...
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Ferrand confirmé par le RN, les raisons d'une infamie - Vu du Droit
https://www.vududroit.com/2025/02/ferrand-confirme-par-le-rn-les-raisons-dune-infamie/
Ferrand confirmé par le RN, les raisons d’une infamie...Alors comme ça, grâce au rassemblement national qui s’est courageusement abstenu, Richard Ferrand l’escroc socialiste prescrit des mutuelles de Bretagne a été confirmé comme président pour neuf ans du Conseil constitutionnel. À une voix de majorité, Emmanuel Macron remercie chaleureusement Marine Le Pen de lui avoir évité l’humiliation.
"On a un profil assez faible en droit", souligne premièrement le maître de conférences à l'université de Paris Panthéon-Assas. "On parle beaucoup de Jean-Louis Debré, qui a certes été président de l'Assemblée nationale [comme Richard Ferrand], mais il était également docteur en droit et magistrat. C'est autre chose du point de vue de la connaissance du droit constitutionnel."
Surtout, le contexte dans lequel s'inscrit cette proposition de nomination est particulièrement problématique, selon Benjamin Morel. Il souligne en effet que "l'État de droit n'a jamais été aussi faible, aussi attaqué, avec potentiellement une extrême droite qui demain pourrait arriver au pouvoir et une contestation globale de l'État de droit en France comme à l'étranger".
Même non justifié, "le doute s'instillera"
Dans ce contexte, "si vous ne nommez pas une figure d'autorité, qui incarne une forme d'impartialité, le risque, c'est qu'une grande partie de l'opinion se dise que le problème, c'est l'État de droit et que c'est un instrument pour faire taire la démocratie, donc débarrassons-nous de l'État de droit", explique-t-il. "Il y a un vrai danger de 'trumpisation' de la vie politique contre l'État de droit si jamais on n'a pas une institution forte et légitime. Force est de constater que certaines nominations n'y concourent pas."
"Il ne s'agit pas de critiquer la personne même de Richard Ferrand", ajoute-t-il. "Le problème, c'est qu'on a un contexte global où il y a besoin d'un sentiment d'impartialité." "Pour qu'on croie collectivement dans l'État de droit, il faut que le juge donne le sentiment d'être impartial. Or, quand vous nommez un ancien proche du chef de l'État dans une période où on va trancher une question prioritaire de constitutionnalité qui pourrait emporter l'éligibilité ou l'inéligibilité de Marine Le Pen en 2027, où le Conseil constitutionnel va être juge électoral des élections présidentielles, forcément il y a un sentiment, un doute. Ce doute n'est peut-être pas justifié en faits, néanmoins, il s'instillera dans l'opinion et cela va affaiblir profondément ce gardien de l'État de droit dont on a si besoin, qu'est le Conseil constitutionnel", poursuit le politologue, soulignant que "c'est déjà une institution très fragile".
Au-delà d'un problème de compétences de Richard Ferrand, Benjamin Morel estime donc qu'il "faudrait vraiment s'assurer que les juges nommés soient des juges qui fassent à minima consensus".
https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/proposition-de-richard-ferrand-au-conseil-constitutionnel-ce-n-est-pas-un-bon-candidat-selon-le-constitutionnaliste-benjamin-morel_7068029.html
Ferrand : d’ex-politique à reconversion lucrative...
Après sa défaite aux élections législatives de juin 2022, Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et proche du président Emmanuel Macron, a réussi une reconversion notable dans le secteur des affaires.
En 2022, il a fondé une société nommée Messidor, spécialisée dans l’assistance, le conseil et l’appui, dont il est l’unique actionnaire. Dès son premier exercice complet en 2023, Messidor a généré un chiffre d’affaires impressionnant de 881 250 euros, dont 380 000 euros provenaient de l’étranger.
La rentabilité de l’entreprise est significative, avec un bénéfice net après impôts de 505 463 euros pour cette période. Richard Ferrand a précisé que ces résultats couvraient une période de 18 mois, de mi-2022 à fin 2023. On ne sait pas grand-chose de ses clients à qui il a apporté ses conseils.
Et j’te grenouille pour arrondir mes fins d’mois !
Parallèlement à ses activités avec Messidor, Ferrand a également conseillé Daniel Kretinsky, un milliardaire tchèque très actif en France. Selon le magazine « Marianne » il a travaillé pour le Crédit mutuel. En juillet 2024, Richard Ferrand a été nommé président du conseil de surveillance du groupe Elsan, le leader français des cliniques privées.
En plus de ses activités professionnelles, Ferrand reste une figure influente dans le cercle politique, étant décrit comme un « visiteur du soir » du président Macron. Il était présent à l’Élysée lors du premier tour des élections législatives le 30 juin 2024, où il a célébré son anniversaire.
Richard Ferrand est désormais pressenti pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, dont le mandat se termine le 7 mars 2025.
Cette perspective souligne la continuité de l’influence politique de Ferrand, malgré son passage dans le secteur privé. Sa capacité à naviguer entre les mondes politique et économique témoigne de sa polyvalence et de son réseau étendu.
https://librejugement.org/2025/02/07/ferrand-dex-politique-a-reconversion-lucrative/
L’ex-président de l’Assemblée était accusé de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette décision signe l’arrêt des poursuites.
Le fond de l'affaire ne sera jamais instruit. Soupçonné d'avoir profité de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne, de 1998 à 2012, pour favoriser sa compagne, lui permettant d'acheter en 2011 un bien immobilier sans débourser un centime, Richard Ferrand ne sera pas jugé. La Cour de cassation a confirmé la prescription du délit de « prise illégale d'intérêts » qui visait l'ancien président de l'Assemblée nationale, aujourd'hui âgé de 60 ans. « Cela signifie la fin des poursuites pour prise illégale d'intérêts contre Richard Ferrand », a déclaré Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor, qui avait déposé une plainte.
Le dossier doit formellement repasser entre les mains du juge d'instruction, qui devrait prononcer un non-lieu contre Richard Ferrand, mis en examen depuis 2019 pour « prise illégale d'intérêts ». « C'est une satisfaction. C'est bien la preuve que cette affaire, qui dès le départ avait été classée, n'aurait jamais dû être rouverte », a réagi Emmanuel Piwnica, avocat de Richard Ferrand, auprès de l'Agence France-Presse (AFP). « Je considère que c'est fini aujourd'hui. L'affaire est terminée, point », a-t-il ajouté, estimant que les faits n'étaient « pas établis ».
« La Cour de cassation a fait une interprétation très stricte du droit, faisant échapper Richard Ferrand à sa responsabilité pénale, a poursuivi Jérôme Karsenti. Il n'en reste pas moins que les faits sont constitués et qu'il n'échappe au procès que par un moyen procédural. »
250 000 euros de travaux
Cette décision tombe au moment où deux autres proches d'Emmanuel Macron, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler et le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, sont mis en cause dans des affaires d'atteinte à la probité.
L'affaire, révélée en 2017 par Le Canard enchaîné, avait coûté à Richard Ferrand son éphémère portefeuille de ministre de la Cohésion des territoires, un mois à peine après sa nomination. Mais elle ne l'avait pas empêché d'être élu au perchoir de l'Assemblée nationale à l'automne 2018. Richard Ferrand est aujourd'hui sans mandat, battu aux dernières élections législatives par une candidate socialiste de 38 ans dans la 6e circonscription du Finistère.
Selon l'enquête, Richard Ferrand a signé fin 2010, au nom de sa compagne, un compromis pour acheter un immeuble à Brest, au moment même où les Mutuelles de Bretagne étaient à la recherche de nouveaux locaux. Ce compromis avait été assorti d'une clause conditionnant l'achat du bien à la promesse de sa location par l'organisme de Richard Ferrand. Ce n'est qu'une fois cette location approuvée que Sandrine Doucen avait monté une SCI – domiciliée à l'adresse commune du couple – pour finaliser la transaction. Elle avait pu emprunter la totalité des 375 000 euros nécessaires, le loyer annuel de 42 000 euros sur neuf ans permettant d'autofinancer l'opération. Les lieux avaient ensuite été rénovés par les Mutuelles de Bretagne, organisme bénéficiant de subventions publiques, pour environ 250 000 euros.
Délai de trois ans
Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile à Paris en 2017, après un premier classement sans suite du parquet de Brest. Une information judiciaire avait alors été ouverte. Trois juges d'instruction lillois – où le dossier a été délocalisé – avaient mis en examen Richard Ferrand en 2019 et placé Sandrine Doucen sous le statut plus favorable de témoin assisté. Les avocats de Richard Ferrand avaient alors saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, considérant les faits prescrits, le délai étant de trois ans dans cette affaire.
Les juges leur avaient donné raison en mars 2021 : ils estiment les faits prescrits soit depuis 2014, soit depuis 2015, c'est-à-dire trois ans après la signature du bail ou trois ans après la démission de Richard Ferrand des Mutuelles. Dans les deux cas, avant qu'ils ne soient dénoncés à la justice. Le pourvoi en cassation d'Anticor, rejeté mercredi, visait à casser cette décision. L'association estimait que le délai de prescription avait débuté à la révélation des faits, en 2017, car ils avaient auparavant été dissimulés.
Pour elle, tous les administrateurs des Mutuelles de Bretagne n'avaient pas connaissance de la relation entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen au moment de l'opération.
Source AFP
Conseil constitutionnel : des nominations bananières - Vu du Droit
https://www.vududroit.com/2022/02/conseil-constitutionnel-des-nominations-bananieres/
..Ferrand qui avait embauché son fils comme attaché parlementaire avait lancé : « Nous veillerons à ce que nos candidats aux législatives n’aient pas de conflits d’intérêts, et n’embauchent pas de membres de leur famille »..
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Mutuelles de Bretagne : la cour d’appel tranche en faveur de Richard Ferrand... La justice a considéré mercredi que les faits dans l’affaire des mutuelles de Bretagne, pour laquelle Richard Ferrand avait été mis en examen, étaient prescrits.
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Richard Ferrand à nouveau épinglé par "le Canard enchaîné"
http://www.20minutes.fr/politique/2095175-20170627-richard-ferrand-nouveau-epingle-canard-enchaine
Les ennuis continuent pour Richard Ferrand. Le Canard enchaîné a de nouveau épinglé, dans son édition à paraître mercredi, le député de La République en marche (LREM) qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial » en énumérant plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne....
Quelques questions sur l'affaire Ferrand - Telos
Le Premier ministre a raison de rappeler qu'il a " parfaitement conscience que des usages et des comportements passés qui ne sont pas illégaux mais qui ne sont plus acceptés aujourd'hui ne peuve...
http://www.telos-eu.com/fr/quelques-questions-sur-laffaire-ferrand.html
Une épine de plus dans le pied de Richard Ferrand. Selon nos confrères de BFMTV, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été le directeur général de 1998 à 2012, auraient perçu 55.000 euros de fonds publics pour financer l’installation des Mutuelles dans des locaux brestois. Des locaux qui ne seraient rien d’autre que la propriété de Sandrine Doucen, la compagne de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires.
Selon des documents officiels consultés par BFMTV, le Conseil municipal de la ville de Brest et le Conseil général du Finistère auraient, à trois reprises, versé des subventions aux Mutuelles de Bretagne pour les aider à s’équiper et à s’installer dans des locaux brestois appartenant à Sandrine Doucen.
Le 1er décembre 2011, les Mutuelles de Bretagne adressaient une demande de subvention de 300.000 euros pour la création d’une « nouvelle plateforme » au Conseil général du Finistère. Ce dernier acceptait et versait 15.000 euros. Le 23 octobre 2012, le Conseil municipal de Brest acceptait de verser une deuxième subvention de 20.000 euros pour aider à la « mise en place d’une plateforme unique de gestion des services brestois des Mutuelles de Bretagne ». Le 12 février 2013, le Conseil municipal doublait cette aide et versait 20.000 euros aux Mutuelles de Bretagne.
Au total, ce sont donc bel et bien 55.000 euros qui auraient été touchés par la mutuelle de Richard Ferrand. Pourtant, le 24 mai dernier, Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en marche avait affirmé qu’il n’y avait « pas (eu) d’argent public » engagé dans cette opération.
« On cherche un scandale à partir de quelque chose qui n’est rien »
Pour l’entourage de Richard Ferrand, « on cherche un scandale à partir de quelque chose qui n’est rien », affirmant que « ces choix sont de saine gestion ». Ses proches précisent d’ailleurs qu’en décembre 2011, l’actuel candidat aux législatives « ne siège plus au Conseil général. Il n’a jamais été membre du conseil municipal de Brest ».
Pour eux, la pratique n’a rien de polémique : « La plupart des collectivités et des communes ont des programmes d’aide à l’installation d’infrastructures de ce type (…) Il s’agit d’interventions publiques auxquelles les Mutuelles de Bretagne, comme toutes les structures comparables, sont éligibles ».
« Ce n’est pas la compagne de Richard Ferrand qui a bénéficié des subventions »
Ils soulignent également que les subventions ont été perçues par les Mutuelles de Bretagne et non par le bailleur du local, soit Sandrine Doucen : « Ce n’est pas la compagne de Richard Ferrand qui a bénéficié des subventions, c’est l’exploitant (c’est-à-dire les Mutuelles). (…) Ces subventions sont au bénéfice des Mutuelles de Bretagne, elles ne sont pas au bénéfice du propriétaire bailleur. »
Une enquête préliminaire a été ouverte pour déterminer si ces sommes ont bien servi à l’acquisition d’équipement ou si elles ont financé une partie des rénovations.
"Avec cette nouvelle affaire, je ne crois plus à grand chose": de nombreux électeurs de la circonscription du Finistère où Richard Ferrand se représente pour les législatives, sont amers ou choqués par l'affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires.
Sur le marché de Plomodiern, les commentaires vont bon train. Pour la plupart peu amènes vis-à-vis de leur député et nouveau ministre, pilier du mouvement En Marche !
"Je me rends compte que tous les hommes politiques, même ceux en qui on avait confiance, magouillent", lâche, dépité, devant un stand de primeurs, Patrick, un retraité de 69 ans.
Le Plomodiernais, visiblement désorienté, confie: "J'avais fondé mes espoirs sur Macron et là je suis tellement déçu par cette affaire... Je pensais voter pour la majorité présidentielle, mais là je ne sais plus ce que je vais faire".
"Je suis un sympathisant de gauche, mais là avec cette nouvelle affaire je ne crois plus à grand chose", se désole François, artisan d'une cinquantaine d'années. Pour lui, peu de doutes: "J'en ai ras-le-bol de ces politiques, ce sont tous des bandits, dit-il, je n'irai sûrement pas voter" les 11 et 18 juin.
D'autres sont dubitatifs sur ce qui pourrait être reproché au ministre. "Cette histoire me choque car Ferrand est un bon député, mais est-ce que ce que l'on nous dit est vrai ou pas ?" s'interroge ainsi André, pour qui "il faut toujours se demander à qui profite le crime".
Jean-Claude, un retraité de Crozon, s'est lui déplacé dans la soirée à Telgruc-sur-Mer pour assister à une réunion publique de Richard Ferrand et se "faire une opinion sur cette affaire". Le sujet n'a cependant pas été abordé, selon des participants, la presse ayant été priée de quitter les lieux une dizaine de minutes après le début de la rencontre à laquelle ont assisté une centaine de personnes. "Je n'en reviens pas que la presse ait été mise à la porte d'une réunion publique !" s'est offusqué un participant.
Interrogé brièvement au terme de la rencontre pour savoir s'il craignait que l'ouverture d'une enquête à son encontre ait une incidence sur le scrutin à venir, M. Ferrand a répondu par la négative: "La justice en France est souveraine et, moi, j'ai confiance dans la justice".
Richard Ferrand, qui avait remporté les législatives de 2012 sous l'étiquette PS avec 58,36 % des votes, face au DVD Dominique Cap, est visé depuis jeudi par une enquête préliminaire dans une affaire immobilière le concernant et révélée dans la presse fin mai.
Soutien de la première heure d'Emmanuel Macron, le ministre de la Cohésion des territoires se présente sous les couleurs de la République en Marche (REM), face notamment à Gaëlle Nicolas, maire LR de Châteaulin et au régionaliste Christian Troadec, maire de Carhaix-Plouguer.
"L'image pour la classe politique de cette affaire est catastrophique, ça fait encore le jeu du Front national", déplore le maire de Carhaix et candidat de "Oui la Bretagne", rencontré à Châteaulin, des tracts sous le bras.
La circonscription, qui comprend notamment Châteaulin et Carhaix, soit 114.000 habitants et 86.000 électeurs, est géographiquement la plus étendue de France métropolitaine.
Gaëlle Nicolas abonde dans son sens: "le sujet revient régulièrement alors que moi je n'ai pas envie de parler de ça", regrette l'élue, jointe par téléphone alors qu'elle se trouvait à Ouessant dans le cadre de sa campagne, une île où se rendra samedi Richard Ferrand. "Les gens sont marqués par cette histoire", assure-t-elle.
03/06/2017 07:31:36 - Plomodiern (France) (AFP) - © 2017 AFP
...le montage immobilier de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne témoigne d’une rapacité financière caractérisée. Et l’embauche de son fils pour quelques mois comme attaché parlementaire correspond à un usage qu’il convient de proscrire au plus vite… Mais l’inflation des gros titres, les directs des chaînes d'infos et les appels à la démission des éditorialistes et des opposants ouvrent un affrontement politique qui renvoie directement au combat électoral en cours...Le soutien de l'Elysée à Richard Ferrand répond donc à une double nécessité. En maintenant son ministre, Macron résiste à la pression de ses adversaires. Mais surtout, il prêche par l’exemple, afin que chacun des pouvoirs retrouve sa juste place. L’exécutif doit demeurer une source d’autorité sans être soumis aux aléas de la météo médiatique. La presse ne doit pas se substituer à la justice et cesser de poursuivre son propre intérêt en mettant en scène son bras de fer avec le gouvernement...
Opération immobilière: une plainte déposée contre Ferrand
L'association anticorruption Anticor a adressé mercredi une plainte au parquet de Brest pour demander l'ouverture d'une enquête sur l'affaire immobilière qui fragilise le ministre de la Cohésio...
http://www.lejsl.com/actualite/2017/06/01/operation-immobiliere-une-plainte-deposee-contre-ferrand
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, aurait signé la promesse de vente des locaux loués par sa compagne aux Mutuelles de Bretagne alors que le ministre dirigeait au même moment la mutuelle, révèle lundi Le Parisien.
Le quotidien tient cette information de maître Alain Castel, avocat à la retraite, à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand. Celui-ci raconte qu'en 2010, suite à une affaire de recouvrement de créances, il diligente la saisie immobilière de locaux professionnels qui devaient ensuite être mis aux enchères. Richard Ferrand aurait eu vent de cette vente et a contacté le propriétaire avant la présentation du bien.
"Un compromis de vente est signé entre [le propriétaire] et Richard Ferrand Ferrand en son nom propre, avec un condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substiter Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."
"Nous n'avons pas de patrimoine commune"
Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a révélé que les Mutuelles de Bretagne, dirigées jusqu'en 2012 par le ministre de la Cohésion des territoires, avaient loué à partir de 2011 des locaux commerciaux appartenant à sa compagne pour un loyer annuel de 42.000 euros.
Richard Ferrand répond avoir signé le compromis uniquement "parce que les parties adverses avaient besoin de l'engagement d'un acquéreur pour lever un problème". "J'ai hésité", rapporte le ministre, précisant avoir accepté sachant que "cela n'engageait ni la mutuelle, ni moi-même".
"Il n'y avait pas de conflit d'intérêt", se défend le ministre. "Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie de l'affaire."
Plus largement, la "vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était dans l'intérêt de celle-ci. Elle faisaiait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié", détaille Alain Castel. Au lieu de cela, c'est la SCI de la compagne de Richard Ferrand qui en profite aujourd'hui.
Les électeurs jugeront selon Edouard Philippe
Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu vendredi la démission de Richard Ferrand, renvoyant aux électeurs le choix de sanctionner ou non le ministre de la Cohésion des territoires fragilisé par les révélations du Canard enchaîné.
Outre l'affaire des locaux de la mutuelle, ce proche d'Emmanuel Macron est fragilisé par le fait qu'il avait embauché son fils pendant plusieurs mois, en 2014. Ni le Parquet national financier, ni le parquet de Brest n'entendent ouvrir d'enquête sur ces deux volets.
(avec Reuters)
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"Richard Ferrand piégé par une affaire immobilière et familiale." C'est en ces termes que Le Canard enchaîné annonçait, mardi soir, les révélations à paraître dans son numéro du mercredi 24 mai concernant le ministre de la Cohésion des territoires et candidat de La République en marche aux législatives. Alors que le gouvernement s'apprête à mettre sur la table sa loi sur la moralisation de la vie politique, cette affaire ouvre, selon l'hebdomadaire satirique, "la saga des locations familiales". Mais de quoi s'agit-il exactement ? Franceinfo vous fait un résumé....