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Saadé – CMA-CGM...
Révélations sur un lobbying...
Ce sont des rencontres feutrées, des entretiens qui demeurent d’ordinaire dans l’ombre, des « choses » qui se murmurent mais ne se disent pas. Pourtant, ce 18 octobre, lors du débat budgétaire en commission des Finances, Philippe Brun, député socialiste de l’Eure, brise le silence autour du lobbying parlementaire.
Publiquement, il s’attaque à l’une des plus grandes sociétés françaises, la compagnie maritime CMA CGM. « Force est de constater que ce groupe qui a fait le siège du bureau de chaque parlementaire a obtenu gain de cause », déplore-t-il, après que les députés ont refusé de supprimer ou de plafonner – comme Philippe Brun le réclamait – la niche fiscale fort avantageuse dont bénéficie la société marseillaise, troisième groupe mondial dans le fret maritime, dont les 620 navires sillonnent tous les océans du globe.
Le vote de ses collègues est incompréhensible aux yeux du député socialiste : « Si l’on s’en tient aux programmes de chacune des formations politiques, l’encadrement – sinon la suppression – de cet avantage aurait dû être adopté par notre commission à une majorité d’environ 60 % ! » Et l’élu, dépité, de conclure : « On peut se demander jusqu’où les mouvements politiques sont indépendants de ces mauvaises influences. »
Chantage au départ
Pour préserver sa niche fiscale, dite « taxe au tonnage », la CMA CGM a-t-elle réellement tenté de peser sur le vote des députés en commission des Finances, comme le soutient le député socialiste ?
Pour l’instant, la bataille est toujours en cours. Mais l’enjeu est considérable.
Le régime d’imposition hors norme dont bénéficie l’entreprise lui a permis — tout en réalisant 42 milliards d’euros de bénéfices entre 2021 et 2023 – de payer moins de 2 % de taxes au lieu des 25 % qu’elle aurait dû régler si elle était imposée comme toutes les autres sociétés françaises. Soit une économie de 10 milliards d’euros pour la CMA CGM. Et un manque à gagner tout aussi colossal pour l’État.
Contacté, l’armateur s’est refusé à tout commentaire sur un lobbying qu’il mène en parallèle vis-à-vis du gouvernement, comme au Parlement. […]
Philippe Brun, le député socialiste, s’est entretenu, […] à deux reprises avec des émissaires de la compagnie maritime, « une première fois avec leur chargé des relations institutionnelles, Bertrand Bey [un énarque passé par les ministères du Budget et de l’Intérieur, NDLR], puis, une seconde fois avec Ramon Femandez, leur directeur financier ». […]
Énorme budget « influence«
Pour relayer ses arguments, la CMA CGM s’appuie aussi sur les services de l’agence de communication Image 7. « L’un de leurs représentants a même estimé utile d’organiser un déjeuner avec mes collaborateurs », s’agace un élu de gauche.
D’autres députés ont eu droit également à des entretiens en tête-à-tête avec les lobbyistes de la CMA CGM, à l’image du député du Morbihan, Jimmy Pahun (groupe Démocrates). Avec lui, pas besoin d’user d’efforts inconsidérés : « Je les vois plusieurs fois par an, et de toute façon, je suis d’accord avec eux. Cette entreprise fait du bien à la France », affirme-t-il.
De 2019 à 2023, la CMA CGM aura dépensé, en moyenne, selon les documents qu’elle a transmis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP), « entre 500 000 et 600 000 euros par an » en lobbying, auprès de « députés, sénateurs, collaborateurs du président de l’Assemblée nationale ou du président du Sénat, ou d’un groupe parlementaire, pour leur transmettre des expertises dans un objectif de conviction ».
En 2024, le budget « influence » de la CMA CGM pourrait cependant être beaucoup plus élevé. « Un tel lobbying, je n’avais jamais vu cela », constate le président de la commission des Finances, Eric Coquerel, qui s’interroge sur « les positions adoptés par certains de ses collègues ». […]
Avec tous les efforts qu’elle a déployés, la CMA CGM, par ailleurs propriétaire de BFMTV, de RMC, de « la Tribune » et du quotidien « la Provence », va-t-elle parvenir à conserver son statut fiscal si particulier ?
A l’issue des débats en commission des Finances, elle pouvait souffler. Mais les échanges dans l’Hémicycle lui ont été moins favorables, et le principe d’un plafonnement de sa niche a quand même été adopté. Cela ne présage en rien du vote ultime du budget.
Dans son texte définitif, le gouvernement de Michel Barnier ne devrait retenir qu’une « contribution exceptionnelle », sans revenir sur son avantage fiscal. […]
Matthieu Aron, avec Loïc Radier. Le Nouvel Obs (Extraits). N° 3136. 31/10/2024
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Agnès Verdier-Molinié squatte les écrans pour parler d'économie, auréolée d'une réputation de chercheuse à l'Ifrap. Une prouesse extraordinaire pour une fondation ultra-libérale très éloignée de toute rigueur scientifique, experte du lobbying au Parlement, arrosée par de mystérieux mécènes et noyautée par des chefs d'entreprise...
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