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Assurance-vie : " plus dure sera la chute "

Publié le par ottolilienthal

L’argent placé dans une assurance-vie est-il toujours en sécurité ?

En cas de difficultés de la compagnie, plusieurs mécanismes sont prévus pour protéger les capitaux placés par l’épargnant sur une assurance-vie.

 

 

 

A chaque bourrasque sur les marchés financiers, la question revient : les sociétés d’assurance-vie résisteront-elles ? Cette année, elle prend une dimension particulière, car les soubresauts de la Bourse sont dans un contexte de taux très bas. Une situation qui pourrait, sur le papier, être dangereuse pour les compagnies et leurs clients.

La « faute » aux garanties apportées sur leurs fonds en euros – le fait que l’assureur doive pouvoir rembourser à tout moment l’intégralité du capital investi par l’épargnant sur ces supports. Pour honorer ces garanties, l’assureur doit en effet investir dans des actifs rapportant au moins autant que les frais de gestion du contrat, pour les couvrir. Difficile quand les emprunts de l’Etat français ou allemand rapportent moins de… 0 %.

Il y a un peu plus d’un an, dans une interview au journal Investir, l’économiste en chef de Natixis, Patrick Artus, n’excluait d’ailleurs pas la faillite d’un assureur européen « si les taux bas demeurent à leur niveau ». Alors même que la crise du Covid-19 n’était pas encore passée par là…

Forte de marge de solvabilité

Pour exercer leur activité et garantir leurs engagements, les assureurs doivent disposer de capitaux propres, que l’on appelle « marge de solvabilité ». Sur ce point, la situation des assureurs hexagonaux est rassurante, comme le montre une étude publiée en juin par Goodvalueformoney.eu, basée sur les bilans à fin 2019.

Les assureurs apparaissent bien armés pour affronter une situation délicate. « Nous évaluons à 255 % le niveau moyen de couverture de la marge [plus du double de la marge réglementaire, donc] », note Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site. Si certains assureurs comme Axa n’ont « que » 160 % de marge de solvabilité, soit, déjà, 1,6 fois le minimum réglementaire, d’autres affichent 400 ou 500 % de marge. Avec 560 %, c’est la GMF Vie qui tient la première place, suivie par la MAAF (467 %).

 

Cette marge moyenne est « en hausse de 45 points de base par rapport à l’année précédente en raison de l’intégration de 70 % des réserves de participation aux bénéfices », poursuit M. Chartier-Kastler. Cette réserve a beau appartenir aux assurés, les pouvoirs publics ont autorisé les assureurs à la prendre en compte dans leur marge afin, justement, de renforcer leur solvabilité.

Deux réserves existent

En cas de difficultés rencontrées, si la valeur des actifs d’un assureur ne lui permet plus d’honorer ses garanties, il dispose de deux réserves, avant même de devoir entamer cette marge.

La plus importante est la provision pour participation aux bénéfices. Le principe : l’assureur est obligé de verser à l’épargnant les bénéfices enregistrés grâce à leur argent, mais est autorisé à en conserver provisoirement une petite partie, qui pourra servir, les années difficiles, à maintenir à un certain niveau de performance – c’est un mécanisme de lissage. Or, selon Goodvalueformoney, cette provision représentait en moyenne l’équivalent de 4,25 % de rendement à distribuer en 2019. L’équivalent de deux à trois ans de revalorisation, au minimum, au rythme actuel des rendements.

S’y ajoute une autre réserve, plus modeste, « de capitalisation » destinée à affronter une remontée des taux et qui s’élevait à 1,33 % fin 2019 (même source).

Si malgré cela, une compagnie se trouvait en difficulté, un premier dispositif de sauvegarde serait enclenché : le blocage des fonds prévu par la loi Sapin 2, qui a fait couler beaucoup d’encre à sa mise en place en 2016. Le Haut Conseil de stabilité financière peut en effet interdire tout versement ou retrait des épargnants sur leur assurance-vie pour six mois au maximum.

Ce délai doit être mis à profit pour redresser la situation de la société, par exemple avec une recapitalisation (pour apporter des fonds propres) ou une vente du portefeuille à une autre entité, qui reprendrait les engagements. A défaut de trouver une solution, l’assureur serait mis en liquidation et ses actifs revendus. Les sommes ainsi récupérées permettraient de rembourser partiellement les assurés mais ne seraient pas suffisantes pour éviter que ces derniers n’y laissent des plumes.

Un fonds de garantie jusqu’à 70 000 euros

C’est alors un dernier mécanisme, le Fonds de garantie des assurances de personnes qui prendrait le relais pour indemniser les épargnants (que les fonds soient placés en fonds en euros ou en unités de compte). Dans la limite de 70 000 euros. Par exemple, une personne qui détient un capital de 100 000 euros, et qui ne récupérerait que 60 000 euros lors de la vente des actifs de la compagnie, se verrait ainsi indemniser de 10 000 euros par ce fonds, soit le montant pour atteindre les 70 000 euros de protection.

Pour honorer ces indemnités, le fonds est alimenté à hauteur de 0,05 % des capitaux gérés par les assureurs, mais il peut appeler des cotisations supplémentaires auprès des compagnies, et recourir à l’emprunt.

Cette limite de 70 000 euros vaut pour chaque assuré (si les deux membres d’un couple ont chacun une assurance-vie, le plafond est donc de 140 000 euros) et pour chaque groupe d’assurance. D’où l’intérêt de ne pas confier toutes ses économies à une seule compagnie si leur montant dépasse 70 000 euros.

« Assurance-vie bloquée, le cauchemar de milliers d’épargnants détenteurs des fonds H2O ! »

Voici une situation qui devrait inciter tous les épargnants à réfléchir à deux fois aussi bien aux placements qu’ils choisissent, qu’à ceux à qu’ils achètent sans oublier la manière dont ils vont répartir leurs œufs dans plusieurs paniers…

Vous le savez, l’assurance-vie, malgré ses taux des fonds en euros de plus en plus faiblards continue d’être le placement préféré des Français avec environ 1 700 milliards d’euros mis de côté par 38 millions de bénéficiaires.

Vous le savez sans doute aussi, les fonds de Natixis H2O connaissent quelques grosses difficultés, tellement grosses d’ailleurs que l’AMF a décidé de suspendre… les fonds d’H2O en pleine torpeur estivale du mois d’août 2020 !

« L’Autorité des marchés financiers confirme avoir demandé à la société H2O Asset Management LLP la suspension des souscriptions et des rachats des parts des OPCVM H2O ALLEGRO, H2O MULTIBONDS et H2O MULTISTRATEGIES afin de préserver l’intérêt des porteurs de parts et du public.

Le régulateur prend acte de la décision du gestionnaire de suspendre ces 3 fonds et d’étendre cette suspension à 5 autres fonds de sa gamme comme l’indique la société de gestion dans son communiqué de presse. Ces 5 autres fonds sont 4 OPCVM : H2O Adagio, H2O Moderato, H2O MultiEquities, H2O Vivace, et 1 FIA : H2O Deep Value.

L’AMF prend également acte de l’intention de la société de gestion de transférer une partie des actifs des fonds concernés dans de nouveaux OPCVM qui devront faire l’objet d’un agrément ». Source AMF ici.

Vous allez me dire quel est le rapport entre le fonds H2O et le blocage des assurances-vie ?

Voilà une excellente question !

Et la réponse sera assez simple… bien que pas franchement simpliste et va forcer chacun à rentrer dans la mécanique finalement assez méconnue du fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie.

Lorsque vous avez un contrat d’assurance-vie, vous y mettez des sous dedans, et ces sous-là vous les placez sur différents supports. Des fonds, en euros, en obligations, en actions, et même en pierre papier donc en immobilier.

Imaginons que vous fassiez appel à un conseiller en patrimoine (un vendeur mais chuuuut), qu’il soit indépendant ou qu’il s’agisse de votre banquier, il va vous concocter un « portefeuille » avec plusieurs fonds. Un peu de fonds en euros, des fonds actions, et un peu de fonds immobilier.

Ce que l’on ne vous dit pas, ce sont plusieurs choses.

La première, c’est que lorsque vous voulez récupérer vos sous, il va falloir calculer la valeur de vos parts de vos différents fonds à un instant « T », et l’instant « T » dépend de la date de valeur liquidative de chaque fonds. Je m’explique. Disons que vous en ayez 5. Si les 4 premiers fonds sont cotés et qu’ils disposent d’une valorisation quotidienne mais que la valeur du 5ème fonds n’est calculée qu’une fois tous les 6 mois (c’est un exemple par l’absurde) il vous faudra attendre 6 mois pour savoir réellement à combien se monte votre épargne et pour recevoir vos sous !

La seconde, c’est que pour calculer la fiscalité sur votre contrat d’assurance-vie lorsque vous effectuez un rachat, et bien il faut connaître la plus-value ou la moins-value…

Pour cela il faut être en mesure de valoriser chaque fonds.

Et là… normalement, vous voyez le problème arriver !!

Comment voulez-vous valoriser votre contrat et donc calculer la fiscalité quand parmi tous vos fonds, un fond est bloqué ?

Et bien vous ne pouvez pas.

Du coup les compagnies d’assurance-vie, bloquent vos possibilités de rachats, ou d’arbitrages.

En clair tous ceux qui se sont fait refourguer des fonds H2O actuellement bloqués se retrouvent avec des contrats d’assurance-vie également bloqués.

C’est une réaction en chaîne comme seul notre système financier peut en produire.

Le diable se cache toujours dans les détails…

Ne croyez jamais un vendeur, et les conseillers en patrimoine que vous ne payez pas en honoraires, sont des vendeurs que vous rémunérez indirectement lorsque vous leur achetez un produit… c’est un système par nature malsain. Je ne vous vends pas le meilleur produit, mais celui qui me rapporte le plus.

Pour qu’un produit me rapporte à moi vendeur, cela veut dire qu’il doit être conçu pour distribuer des commissions. Ces commissions seront autant d’argent en moins pour vous. Maintenant et plus tard. Plus un produit doit commissionner d’intermédiaires, plus il est risqué puisqu’il est nécessaire de générer une rentabilité très forte.

Quand les rentabilités sont trop belles pour être vraies, c’est généralement qu’elles sont trop belles pour être vraies !

Ne renoncez jamais à comprendre le fonctionnement d’un placement dans lequel vous mettez vos sous. Vous êtes intelligents, faites vous confiance. Et si votre interlocuteur n’est pas capable de vous expliquez clairement les choses et que cela reste nuageux, c’est qu’il y a un loup. Il n’y a jamais rien de compliqué à part la physique quantique et les concepts d’astrophysique.

Là d’accord, il peut y avoir quelques difficultés à conceptualiser la théorie des cordes, mais l’assurance-vie, je vous l’assure, se comprend aisément. Si c’est flou, c’est que l’on ne veut pas que vous compreniez. Dans ce cas là fuyez.

Mais n’oubliez pas.

1/ La valeur liquidative la plus tardive s’applique, ce qui veut dire que vous pouvez attendre généralement jusqu’à 1 mois pour savoir combien vaut votre contrat et pour recevoir vos sous. Cela implique qu’en cas de krach boursier vous ne pourrez pas réagir rapidement. Cela veut dire aussi que vous devez tout le temps choisir des fonds dont la valeur liquidative est quotidienne c’est-à-dire calculée tous les jours.

2/ Quand un fonds est bloqué, il entraîne le blocage de tout votre contrat. N’ayez donc jamais plusieurs contrats avec les mêmes fonds. Si vous avez plusieurs contrats, dans chacun d’eux les fonds doivent être tous différents afin de n’avoir qu’une partie de votre épargne bloquée.

3/ On pense souvent au risque de valorisation, c’est ce que l’on appelle le risque en capital, mais vous avez aussi le risque de contrepartie à savoir la solidité de votre intermédiaire (banque, compagnie d’assurance, courtier etc) et enfin le risque de liquidité (la disponibilité des fonds).

Vous devez donc concevoir votre allocation d’actifs de votre patrimoine en prenant en considération ces différents risques...

(extraits du lien ci dessous)

« Ceci est un article « presslib » et sans droit voisin, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »

Assurance-vie : votre fonds en euros est-il encore garanti ?

Pour affronter les taux bas, les assureurs sont de plus en plus nombreux à réduire les garanties accordées aux fonds en euros. Résultat, il est possible d’y perdre de l’argent, malgré la garantie.

 

L’association de consommateurs CLCV estime que certains fonds en euros peuvent faire perdre près de 10 % du capital en huit ans, du seul fait du prélèvement des frais de gestion en l’absence de revalorisations.

 

C’est un tour de passe-passe que les assureurs n’hésitent plus à faire : pour réduire l’attrait de leurs fonds en euros garantis, ils réduisent justement cette garantie. Dernier exemple en date, l’offre de Spirica, le « laboratoire » de Crédit agricole assurance : son nouveau fonds en euros ne garantit plus désormais que 98 % de la somme investie nette de frais, alors que ce support est justement plébiscité pour la protection qu’il apporte à l’épargne placée.

Dans la réalité, il est peu probable que les épargnants y perdent 2 % par an, mais cela ne peut être exclu : si le rendement tombait à zéro, un scénario possible en raison de la politique de taux bas – voire négatifs – en Europe, la « revalorisation » servie aux assurés pourrait être inférieure à zéro en raison du prélèvement des frais de gestion du contrat qui, eux, continuent à s’appliquer.

 

Spirica n’est pas le premier assureur à procéder de la sorte : Generali pratique déjà cette garantie « brute de frais » et si les assureurs se montrent très discrets sur ce point, il est probable que d’autres y ont recours, sans le crier sur les toits.

 

Risque de perte de 10 %

 

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), en 2019, avait d’ailleurs dénoncé cette pratique, en pointant que l’information fournie aux souscripteurs était souvent défaillante sur ce point. Elle mettait en avant que certains fonds en euros pouvaient ainsi faire perdre près de 10 % du capital en huit ans, du seul fait du prélèvement de ces frais de gestion en l’absence de revalorisations. Selon l’association, environ la moitié des nouveaux contrats ont ainsi réduit leur protection.

Du côté des assureurs, on justifie cette politique par les contraintes de solvabilité européennes (elles obligent les compagnies à immobiliser d’autant plus de fonds propres qu’elles apportent une protection importante) et par les taux bas.

Cette nouvelle approche paradoxale de la sécurité ne touche généralement pas les anciens souscripteurs, et ne s’applique que dans des fonds en euros lancés ces dernières années.

Cependant, il est possible que cette diminution de la protection frappe aussi des produits plus anciens : s’il s’agit de contrats collectifs, souscrits par exemple par une association du type Afer (Aviva), Agipi (Axa), Amap (Macsf), ou encore Smerep (Suravenir). Ces associations ont le pouvoir de modifier ces dispositions en accord avec l’assureur, sans forcément que les « adhérents » le mesurent.

 

En revanche, le changement est impossible avec des contrats individuels, puisqu’il faut alors que l’assureur recueille l’accord direct de l’assuré pour opérer ce changement, en l’informant honnêtement des conséquences.

 

Pour savoir à quel niveau le fonds en euros est véritablement garanti, il suffit de se référer à la notice du contrat où figure obligatoirement un tableau avec des « valeurs de rachat », c’est-à-dire les sommes minimums que l’assureur s’engage à rembourser si vous mettez fin au contrat durant les huit premières années. Si le montant indiqué décroît d’année en année, alors la protection est rabotée, puisque l’assureur prévoit de prélever ses frais de gestion, même si les rendements sont nuls, faisant ainsi baisser la valeur du capital.

Cette pratique est cependant loin d’être généralisée en assurance-vie, où la majorité des contrats prévoient une garantie nette de frais de gestion. Ainsi, même si les rendements dégagés par l’assureur étaient nuls, il ne pourrait pas prélever ses frais de gestion et devrait maintenir la valeur du capital.

Le PER concerné

 

Il en va en revanche autrement dans les nouveaux plans d’épargne-retraite (PER) individuels, apparus sur le marché depuis l’an dernier. Bon nombre d’entre eux, comme par exemple Cachemire PER de La Banque postale, prévoient une garantie brute de frais, et donc font courir le risque de voir le capital diminuer, quand bien même le souscripteur le penserait à l’abri de toute perte. Toutes les compagnies ne suivent toutefois pas cette voie : MMA, par exemple, prévoit une garantie nette de frais.

Un autre écueil peut d’ailleurs guetter les épargnants qui ont choisi le fonds en euros du PER, s’ils désirent le transférer : dans ce cas, la réglementation autorise l’assureur à réduire le capital si les actifs détenus en portefeuille par la compagnie sont en moins-value. Un scénario qui pourrait se produire en cas de remontée des taux d’intérêt, qui ferait plonger la valeur des obligations déjà détenues par les compagnies.

Chez Swiss Life, on explique ainsi que le capital pourrait être réduit « de (votre) quote-part dans les moins-values latentes du fonds en euros (…) dans la limite de 15 % ». Autrement dit, la sécurité n’est plus totalement assurée, puisque même ce fonds considéré comme sans risque pourrait perdre jusqu’à 15 % de sa valeur si les marchés financiers étaient mal orientés.

 

Les épargnants toucheront-ils un jour le pactole mis en réserve par les assureurs vie ?

 

Les assureurs, incités à de multiples reprises par leur organe de tutelle, ont constitué des réserves de rendement colossales pour faire face à l'environnement de taux d'intérêt bas, voire négatifs. Celles-ci sont sensées appartenir aux assurés mais les récupéreront-ils un jour alors qu'elles peuvent désormais être utilisées par les compagnies pour doper leur ratio de solvabilité ?

 

article complet :

 

 

 

 

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/les-epargnants-toucheront-ils-un-jour-le-pactole-mis-en-reserve-par-les-assureurs-vie-e947afc59dc20adee1b64825b217d968

Taux négatifs : Bercy cède aux demandes des assureurs-vie

Un arrêté doit être publié dans les tout prochains jours permettant d'intégrer la provision pour participation aux bénéfices de l'assurance-vie au calcul de solvabilité. Objectif : donner de l'oxygène aux acteurs fragilisés par la baisse des taux.

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Les assureurs ont eu, finalement, gain de cause. Face aux taux bas, qui fragilisent sérieusement certains d'entre eux, Bercy s'apprête à mettre en place un dispositif allégeant la pression sur leurs ratios prudentiels. Sauf surprise, le ministère des Finances devrait publier dans les tout prochains jours un arrêté autorisant un assureur-vie, « dans des circonstances exceptionnelles », à reprendre tout ou partie de la provision pour participation aux bénéfices (PBB),  qui appartient aux assurés . Celle-ci est destinée à lisser les rendements promis aux assurés.

 
 

« J'ai envoyé ce matin un projet d'arrêté pour la PBB au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) », a déclaré mardi Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, lors d'une rencontre organisée par Optimind. Ce comité doit se réunir jeudi et l'arrêté devrait être publié dans la foulée. De quoi permettre une application effective au 31 décembre pour le calcul des ratios de 2019.

Cette décision intervient dans un contexte tendu pour les assureurs-vie, confrontés aux taux bas, voire négatifs, qui rognent leur solvabilité. Certains ont dû prendre des  mesures de recapitalisation . Suravenir a été renfloué à hauteur de 540 millions d'euros par sa maison-mère, Arkéa, et la BRED vient de réinjecter 40 millions dans sa filiale Prepar-Vie « pour être sûr de ne prendre aucun risque », prévient une source proche de la banque.

VIDEO. Le placement préféré des Français fait pschitt !
Le droit des assurés préservé

Dans les grandes lignes, l'arrêté précise les « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pourrait autoriser un assureur à puiser dans la réserve des assurés. En gros, celui-ci doit être au bord de la faillite. Le projet pose toutefois des conditions et surtout, « la restitution à partir de résultats ultérieurs et sous un délai maximal de 8 ans des montants repris sur la provision », selon le texte dont « Les Echos » ont obtenu une copie.

 
 
 
 

A partir du moment où il est désormais possible de puiser dans cette réserve en cas d'accident, tous les assureurs pourront l'intégrer dans le calcul du ratio de solvabilité, qui prévoit tous les scénarios de stress. Pour les autorités, cet instrument permet avant tout d'éviter la faillite. « On en n'est évidemment pas là, mais le contexte des taux bas incite à travailler sur ce scénario de manière plus précise », précise une source proche de Bercy.

Effet vertueux

« Cet arrêté traite d'un sujet purement prudentiel, qui concerne l'ACPR dans ses relations avec les assureurs, et il ne modifie en rien le droit des assurés ni la comptabilité des entreprises d'assurance », rassure Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA). Pour la FFA, et les autorités, il s'agit de s'aligner sur les pratiques européennes,  notamment allemandes .

Les assureurs allemands, plus pénalisés par la baisse des taux (notamment avec leurs contrats à taux garanti), présentent en effet des ratios de couverture du capital requis bien supérieurs à leurs concurrents français, grâce notamment à l'intégration de la PBB dans le calcul.

Effet collatéral de cette décision : elle permettra de mieux distinguer les assureurs-vie qui ont mis de côté ces provisions et les autres. Selon le cabinet Good Value for Money, trois assureurs-vie (CNP, Prédica et Cardif) concentrent, à eux seuls, près de la moitié de la PBB, qui s'élève au total à 54 milliards d'euros.

Eric Benhamou   

Les taux d’intérêt excessivement faibles et négatifs sont nuisibles et nous commençons à nous en rendre compte. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « En 2020, Face à une politique monétaire nuisible, la politique budgétaire va financer le front populaire écologique« , la politique monétaire actuelle et les taux d’intérêt qui l’accompagne sont destructeurs. Le réveil risque d’être douloureux si les taux d’intérêt n’augmentent pas rapidement.

En début de semaine, nous apprenions que la retraite par capitalisation aux Pays-bas était en grande difficulté et c’est les pensions des retraités qui devront probablement devoir être baissé dès le 01 janvier 2020. La faute aux taux zéro ! Dans un monde sans rendement, et encore davantage dans un monde à rendement négatif, la retraite par capitalisation n’a pas d’avenir. La démographie casse le modèle de la retraite par répartition ; La faiblesse des taux d’intérêt casse le modèle de la retraite par capitalisation.

Aujourd’hui, c’est Patrick ARTUS qui fait preuve d’un grand pessimisme pour l’avenir de votre assurance vie, si les taux d’intérêt n’augmentent pas rapidement. Selon les résultats d’une étude publiée sous le titre « La situation de l’assurance-vie européenne pourra entraîner une remontée des taux d’intérêt de la zone euro« , Patrick ARTUS estime que dans deux ans, il sera trop tard :

« Si les taux d’intérêt à long terme de la zone euro restent très bas deux années de plus avec le ralentissement cyclique et l’absence d’inflation, dans deux ans il sera trop tard pour les investisseurs en obligations de la zone euro, en particulier les assureurs-vie.

On ne change pas la règlementation et l’offre de produits en deux ans, et la faiblesse du rendement des portefeuilles obligataires dans deux ans peut conduire à des sorties très importantes de capitaux d’épargnant.

L’assurance-vie de la zone euro, comme d’ailleurs l’ensemble des investisseurs institutionnels de la zone euro, est essentiellement investie en obligations, ce qui est largement dû à la règlementation.

Si les taux d’intérêt à long terme restent aussi bas qu’aujourd’hui et si la règlementation ne varie pas, l’assurance-vie de la zone euro va être en grande difficulté : perte de clients, d’où nécessité de vendre à perte des actifs.

En deux ou trois ans, il est impossible de changer la règlementation ou de développer de nouveaux supports d’épargne. Il faudrait donc, pour soutenir l’assurance-vie de la zone euro, augmenter progressivement et dès aujourd’hui les taux d’intérêt.

Mais c’est impossible compte tenu des perspectives cycliques dans la zone euro. »

 

 

 

Comment pourrait s’organiser la hausse des taux d’intérêt pour limiter la casse pour l’économie ?

La nécessité d’augmenter les taux d’intérêt est évidente. Mais comment gérer cette remontée sans détruire l’équilibre fragile de l’économie. Remonter les taux d’intérêt brutalement, et ce sont les marchés financiers qui s’écroulent et la croissance qui s’éteint en l’absence de carburant financier.

La banque centrale Européenne à élaboré un début de réponse en début de semaine dernière : M. Draghi a déclaré que si les politiques budgétaires de la zone euro devenaient plus expansionnistes, les taux d’intérêt de l’euro pourraient remonter plus vite.

Le scénario est alors plus clair :

1- Il faut que les états abandonnent la discipline budgétaire pour relancer l’économie à coup de politique budgétaire plus expansionniste ; Ce pourrait alors le prétexte de la protection de l’envirronnement qui pourrait être utiliser pour justifier cette relance budgétaire (cf »En 2020, Face à une politique monétaire nuisible, la politique budgétaire va financer le front populaire écologique« ) ;

2- La relance budgétaire pourrait alors autoriser une nouvelle pentification de la courbe des taux d’intérêt avec la baisse de l’aversion pour le risque, la baisse de la probabilité d’une récession, le retour des investisseurs vers les actions ;

3- et ainsi permettre à la BCE de remonter les taux d’intérêt afin de supprimer les effets destructeurs des taux d’intérêt trop bas (cf »D’où peut venir une remontée des taux d’intérêt à long terme de la zone euro ?« ).

 

Bref, les taux négatifs sont peut être encore plus destructeurs que les conséquences d’une hausse de ces même taux d’intérêt ! Entre deux maux, il faut choisir le moins mauvais !

A suivre…

 

Pourquoi le changement climatique est le nouveau 11 septembre pour les compagnies d'assurance

En deux ans, les catastrophes naturelles ont causé un montant record de 225 milliards de dollars de pertes assurées.

Il y a une vingtaine d'années, en tant que jeune journaliste d'assurance, je me souviens d'avoir été choqué par la théorie économique brutale d'un vieux souscripteur. Dans un creux cyclique de la tarification de la réassurance, après que les primes aient été ramenées à des niveaux insoutenables par une concurrence acharnée, il a dit en plaisantant que ce dont le marché avait vraiment besoin était une catastrophe majeure pour déclencher des hausses de prix. Idéalement, quelque chose comme un avion de transport de passagers percutant un gratte-ciel de New York.

L'attaque terroriste effrayante du 11 septembre 2001, lorsque deux avions ont été détournés et ont percuté les tours jumelles du World Trade Center, n'a eu lieu que quelques années plus tard. Et d'une façon perverse, ça a fait l'affaire. La concurrence a diminué. Le coût de la réassurance - la couverture d'assurance souscrite par les compagnies d'assurance - a grimpé en flèche.

Selon Willis Towers Watson, le courtier, les primes exigées pour la couverture contre les catastrophes aux Etats-Unis ont bondi de 66 % entre 2000 et 2002.

Mais cet avantage supposé a été anéanti par l'une des pertes uniques les plus coûteuses de tous les temps. Selon le groupe de réassurance Munich Re, les sinistres liés aux attentats du 11 septembre 2001 sur des polices couvrant les biens, l'aviation, la responsabilité civile, l'assurance vie, les pertes d'exploitation et bien d'autres branches d'assurance s'élèvent à 40 milliards de dollars. Près de 3 000 personnes ont été tuées et une suite de bellicisme mondiale s'est enclenchée.

Aujourd'hui, alors qu'une autre tempête tropicale meurtrière longe la côte est des États-Unis, une mentalité similaire semble toujours prévaloir.

Au moment de la publication de cet article, l'ouragan Dorian avait tué plus de 40 personnes aux Bahamas et détruit hôpitaux, aéroports, ports, bureaux, boutiques et maisons.

Munich Re a déclaré que 2017-2018 a été la pire période de deux ans pour les catastrophes naturelles jamais enregistrée, avec des pertes assurées de 225 milliards de dollars.

Le changement climatique semble rendre les ouragans plus violents et provoquer davantage de feux de forêt.

L'industrie de l'assurance semble disposer d'une capacité suffisante pour faire face à la situation. Au cours des dix dernières années, les sociétés d'assurance et de réassurance ont été rejointes par de nouvelles formes de capital, les fonds de pension et d'autres investisseurs ayant recherché des sources de rendements supérieurs à ceux des marchés obligataires traditionnels dans un contexte de taux d'intérêt très bas. De nombreux fonds ont maintenant une répartition de l'actif de 3 % dans le secteur.

Mais il y a des signes que l'aggravation des risques liés au changement climatique pourrait faire fuir les nouveaux fonds.

Il y a un obstacle logistique : lorsqu'une obligation catastrophe subit un événement dit de perte, le capital de l'investissement est suspendu jusqu'à ce que le coût total d'une catastrophe soit déterminé. Le phénomène de "glissement des pertes", où les premières estimations d'une perte s'envolent des mois, voire des années après l'événement, a également fait peur à certains investisseurs. Le coût du typhon Jebi au Japon l'an dernier est passé de 6 milliards de dollars initialement prévus à 15 milliards de dollars.

Pour revenir à la mentalité des souscripteurs d'avant le 11 septembre, la combinaison de catastrophes plus graves et d'une offre de capital de souscription qui pourrait ne pas suivre le rythme des risques croissants incite certains analystes à prévoir un boom des prix et des profits.

Prévisions de RBC : "Nous pensons que le changement climatique présente un certain nombre d'opportunités pour les réassureurs. Nous nous attendons à ce que la pénétration de l'assurance des sinistres catastrophiques augmente à mesure que l'écart de protection[des sinistres non assurés] se rétrécit."

Jefferies élabore : "Nous nous attendons à ce que cela se traduise par une hausse des prix et de la demande, ce qui stimulera la croissance de l'industrie dans son ensemble. Nous nous attendons à une croissance et à des marges plus élevées."

Jusqu'à un certain point, ils ont probablement raison.

Mais beaucoup dépend de la gravité de la crise climatique. Les régulateurs commencent à s'inquiéter à ce sujet. La Prudential Regulation Authority de la Banque d'Angleterre montre la voie à suivre en matière de stress-testing des assureurs contre le risque que le monde ne parvienne pas à ses objectifs de réduction des émissions de carbone.

Dans un tel scénario, les assureurs, en particulier aux États-Unis, où les autorités de réglementation limitent les augmentations de prix, peuvent trouver de moins en moins attrayant d'offrir une couverture. Une plus grande réduction des risques pour les réassureurs est une option. Mais des politiques plus restrictives ou un retrait total de la couverture sont également possibles.

À un moment donné, les souscripteurs devront retirer leurs œillères et reconnaître qu'un monde inondé de risques croissants liés aux changements climatiques n'est pas seulement mauvais pour la planète. Cela pourrait être mauvais pour l'industrie de l'assurance aussi. Un peu comme le 11 septembre.

(publié par J-Pierre Dieterlen)

 

https://www.facebook.com/jeanmarc.jancovici/posts/10158532234527281

La loi Pacte veut déplumer l’assurance-vie pour renflouer l’épargne-retraite

La loi Pacte harmonise le fonctionnement des produits d’épargne-retraite. Elle encourage aussi les Français à y transférer une partie de leur assurance-vie, via une carotte fiscale doublement alléchante

 
 
 

La loi Pacte a été adoptée au Parlement le 11 avril. Elle devrait être publiée prochainement au Journal officiel. Elle entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2020. Sont également attendus des décrets en Conseil d’Etat sur les modalités d’application pour les produits d’épargne-retraite et des ordonnances sur leur régime fiscal et social.

 
 
 

Les gouvernements qui se succèdent depuis une quinzaine d’années ont cherché à réorienter l’épargne des Français vers des placements de plus long terme, comme ceux destinés à préparer sa retraite, qui permettent aussi d’investir davantage sur des actifs risqués et donc sur des actions cotées ou non, pour soutenir les entreprises. Des tentatives qui ont, pour la plupart, échoué car souvent trop complexes à mettre en œuvre, à l’image des produits d’assurance-vie « eurocroissance » censés drainer une épargne de plus long terme et donc plus dynamique, et qui lancés en 2014 plafonnaient à… 2 milliards d’euros d’encours fin 2018.

L’épargne accumulée sur le placement préféré des Français, l’assurance-vie, s’élevait, elle, à 1 700 milliards d’euros fin 2018, dont 1 354 milliards sur les seuls fonds garantis en euros et 346 milliards sur des supports plus risqués, les unités de comptes. Dans le même temps, les produits d’épargne-retraite, qui ressemblent à l’assurance-vie sans bénéficier de sa souplesse, continuent de faire grise mine, avec un encours d’à peine 219 milliards d’euros.

 
 
 

Mais cette fois, avec la loi Pacte, adoptée au Parlement le 11 avril 2019, le gouvernement Philippe et son ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont sorti l’artillerie lourde ! Tous les produits issus du champ de l’épargne-retraite, qu’ils soient individuels (PERP ou retraite Madelin) ou collectifs (retraite d’entreprise de type PERE ou épargne salariale) sont simplifiés et unifiés autant que se peut. « Les cas de déblocage anticipé ont été harmonisés et alignés sur le mieux disant de ce qui existait précédemment », explique Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée. C’est important, car ces produits de long terme ne sont normalement déblocables qu’au moment du départ effectif à la retraite. Les épargnants pourront retirer leur épargne avant ce terme, en cas de décès du conjoint, d’invalidité du titulaire, de surendettement, d’expiration des droits au chômage, de liquidation judiciaire et même de l’acquisition de la résidence principale (sauf pour la retraite d’entreprise dans ce dernier cas).

« Les versements réalisés sur les produits d’épargne-retraite seront déductibles du revenu imposable, mais dans une limite qui reste à déterminer par ordonnance »

Autre simplification majeure, l’épargne est transférable d’un produit à un autre, sauf à nouveau pour la retraite d’entreprise. Surtout, les modes de sortie sont eux aussi alignés. PERP, retraite Madelin ou plan d’épargne retraite collectif (PERCO) devront autoriser la sortie en rente viagère ou en capital, la retraite d’entreprise étant la seule à ne sortir qu’en rente viagère. Jusqu’alors, seul le PERCO autorisait une sortie intégrale en capital, le PERP la permettant à hauteur de 20 % seulement. Compte tenu de l’aversion des Français pour la rente viagère, la sortie plus généralisée en capital est un gros frein en moins au développement de l’épargne-retraite.

Coté fiscalité, « les versements réalisés sur les produits d’épargne-retraite seront déductibles du revenu imposable, mais dans une limite qui reste à déterminer par ordonnance, de même que les modalités d’imposition du capital ou de la rente à la sortie et des capitaux en cas de déblocage anticipé », selon Lila Vaisson-Bethune, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez BNP Paribas Banque privée.

Outre la simplification du paysage de l’épargne-retraite, le gouvernement veut inciter les Français à y transférer l’épargne qu’ils détiennent sur l’assurance-vie. La carotte fiscale mise en place pour les y encourager est très alléchante. Une fenêtre de tir sera ouverte jusqu’au 1 janvier 2023 pour les contrats de plus de huit ans et pour tous les titulaires qui sont à plus de cinq années de l’âge légal de la retraite. Les sommes retirées de l’assurance-vie et placées sur l’épargne-retraite pourront alors bénéficier d’un plafond d’exonération à l’impôt sur le revenu multiplié par deux : les intérêts produits seront exonérés jusqu’à 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple, au lieu respectivement de 4 600 et 9 200 euros actuellement. Il faudra cependant acquitter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

De plus, les sommes ainsi transférées sur les produits d’épargne-retraite devraient pouvoir être déduites des revenus imposables du titulaire, dans la limite du plafond à déterminer. Un avantage fiscal important pour les contribuables les plus fortement imposés, d’autant plus qu’il n’entre pas dans le calcul du plafond des niches fiscales de 10 000 euros par an. « Dit comme cela, ça paraît très vertueux. Il faudra cependant être attentif aux modalités d’application et faire les bons choix patrimoniaux », conclut Lila Vaisson-Bethune.

 

Quand l’épargnant ne peut plus faire jouer le « droit du renard »

SOS CONSO. Onze ans après avoir souscrit un contrat, des époux y renoncent, en invoquant une erreur de forme de l’assureur. Celui-ci refuse de leur restituer les sommes versées, en leur reprochant d’abuser de leur droit de rétractation.

Le « droit du renard » c’est invoquer une erreur minime de forme de l’assureur pour sortir d’un contrat qui ne se révèle pas suffisamment rentable.
Le « droit du renard » c’est invoquer une erreur minime de forme de l’assureur pour sortir d’un contrat qui ne se révèle pas suffisamment rentable. Mark Airs/Ikon Images / Photononstop

En janvier 1999, M. et Mme X souscrivent chacun un contrat d’assurance-vie « Hévéa » auprès de la société Sogecap. Au cours des années 2000, ils procèdent à des versements et à des rachats partiels. En janvier 2011, ils informent leur assureur qu’ils renoncent à leurs contrats, en invoquant le fait qu’ils n’ont pas reçu, avant de les souscrire – onze ans plus tôt – l’information prévue par les exigences légales.

Sogecap soupçonne qu’ils lui « font le coup » de ce que certains commentateurs surnomment le « droit du renard » : invoquer une erreur minime de forme de l’assureur pour sortir d’un contrat qui ne se révèle pas suffisamment rentable. Deux auteurs ont écrit, dans la Revue générale de droit des assurances, en 2003, à propos du « droit du renard » : « C’est le droit de la responsabilité des irresponsables, désireux de charger sur autrui le poids de leur inconséquence. Ce n’est plus seulement le droit des étourdis mais le droit des malins qui calculent de jouer sur les deux tableaux. »

Détournement de la règle

Le « droit du renard » exploite à des fins spéculatives la règle qui veut qu’une personne ayant souscrit un contrat d’assurance-vie a la faculté d’y renoncer dans les trente jours (article L. 132-5-1 du code des assurances) et que le défaut de réception des documents d’information légaux permet la prorogation de ce délai (article L. 132-5-2). La prorogation peut durer des années (c’est seulement depuis une loi du 15 décembre 2005 qu’une limite de huit ans a été fixée). Or, la renonciation au contrat entraîne la restitution des sommes versées, augmentées des intérêts légaux – indépendamment des pertes survenues depuis !

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Les assureurs qui ont protesté contre le « droit du renard » auprès de la Cour de cassation ont longtemps perdu : depuis le 7 mars 2006, la cour juge en effet que la faculté de renoncer au contrat revêt un « caractère discrétionnaire » pour l’assuré. Et que la prorogation du délai de renonciation permet de sanctionner le non-respect, par l’assureur, de son obligation d’information pré-contractuelle.

Revirement de jurisprudence

Mais, face à l’abondance du contentieux et à certaines modifications législatives, la cour a, le 19 mai 2016, admit que l’exercice de cette faculté « peut dégénérer en abus ». Elle a invité les juridictions du fond à rechercher « quelle est [sa] finalité », au regard « de la situation concrète des souscripteurs, de leur qualité d’assurés avertis ou profanes, et des informations dont ils disposaient réellement ».

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Elle fait valoir que son erreur était minime : elle a inséré le modèle de lettre destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans la note d’information transmise aux X, alors qu’elle aurait dû le faire figurer dans le bulletin d’adhésion.

Pour prouver la « mauvaise foi » des X, elle souligne le fait qu’ils « ont attendu le mois de janvier 2011 pour se plaindre » de ce défaut « datant de 1999 ». Elle demande à la cour de juger que l’action judiciaire engagée par les X est « de pure opportunité dans un contexte de baisse boursière » et qu’elle « a pour seul objectif de faire supporter à l’assureur les pertes résultant de leurs choix d’investissements sur des unités de compte en actions soumises aux fluctuations des marchés financiers ».

Au moment de la renonciation

La cour d’appel de Versailles, qui statue le 22 février 2018, tente bien d’appliquer la nouvelle jurisprudence, et de rechercher « si les X ont détourné le droit de sa finalité ». Mais elle considère pour ce faire que leur éventuelle mauvaise foi doit s’apprécier « au moment de la souscription du contrat ». Elle estime que « l’assureur doit établir que l’assuré était, au moment de cette souscription, mieux informé que l’assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d’information, et qu’il n’aurait souscrit le contrat qu’en considération de la possibilité d’y renoncer ultérieurement ». Elle constate qu’il n’y parvient pas.

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Elle observe, pour sa part, que les X « ne présentaient aucune compétence particulière en matière d’assurance », puisque M. X « travaillait dans l’agroalimentaire » et que « Mme X était femme au foyer ». Elle juge que leur renonciation « trouve son fondement dans le non-respect par la SA Sogecap de son obligation pré-contractuelle d’information ». Elle condamne l’assureur à restituer les sommes versées.

Sogecap se pourvoit en cassation, en protestant que la cour d’appel aurait dû apprécier s’il y avait eu abus, non pas au moment de la souscription du contrat, mais « au moment de la renonciation » à celui-ci. La cour lui donne raison le 28 mars de cette année, précisant ainsi sa jurisprudence. Elle censure l’arrêt, et renvoie les parties devant la cour d’appel de Paris.

Rafaële Rivais

Ces investisseurs qui ont vendu massivement de la dette à la BCE

 
 

Ce sont les acteurs étrangers qui ont le plus cédé de dette d'Etats européens à la BCE. Mais la plupart des investisseurs ont profité de l'opération pour réduire le risque de leur portefeuille.

Depuis le lancement de son programme anti-déflation, en mars 2015, la Banque centrale européenne a acheté près de 2.000 milliards d'euros d'obligations souveraines. Faisant de l'Eurosystème - la BCE et les banques centrales nationales de l'eurozone - l'un des premiers créanciers des Etats de la zone euro. Mais jusqu'à présent, il était difficile de savoir auprès de qui les traders qui oeuvrent au sein des salles de marché des banques centrales avaient acheté leurs titres, ces opérations étant réalisées de gré à gré.

La Banque de France vient de lever partiellement le voile. Dans une note récente, elle analyse les mouvements dans la composition des portefeuilles des principales catégories d'investisseurs depuis le début des achats massifs de la BCE (QE). Plus précisément sur la période qui va du deuxième trimestre 2015 à la fin de 2016.

Les investisseurs étrangers très largement vendeurs

Premier enseignement : ce sont les investisseurs situés en dehors de la zone euro, les « non-résidents » pour la Banque de France, qui ont concentré le gros des ventes de titres. Leurs achats nets (le solde entre leurs achats et leurs ventes de titres) s'établissent à - 687 milliards d'euros. Un mouvement significatif quand on sait qu'avant le début du QE, ils détenaient plus de 36 % de l'encours de dette d'Etats de la zone euro.

Parmi les grands vendeurs, on compte également les banques européennes (-267 milliards), les OPCVM (-103 milliards) et les ménages (-78 milliards), particulièrement dans les pays d'Europe du Sud. A l'inverse, notent les auteurs de l'étude, « les assurances sont restées acheteuses nettes des obligations souveraines européennes. » Ce sont en effet les seuls investisseurs institutionnels à afficher un solde positif, particulièrement dans les pays qualifiés de « vulnérables « par l'étude (Europe du Sud et Irlande).

 
Un biais domestique fort pour les assureurs

Une tendance qui profite principalement à la dette de leur Etat d'origine. L'étude constate que ce biais domestique, bien connu pour les banques est également très marqué pour d'autres secteurs. « C'est très fortement le cas par exemple pour les assurances des pays « vulnérables », qui détiennent 86 % de leurs titres éligibles en titres domestiques. », souligne le rapport.

Les autres types d'instruments financiers ciblés par le QE connaissent la même tendance à quelques nuances près. Tous les investisseurs ont été vendeurs nets de titres adossés à des actifs (ABS) ou d'obligations sécurisées. Pour les obligations d'entreprises, les OPCVM ont emboîté le pas des assureurs en affichant un solde d'achat positif.

Une nouvelle répartition du risque

Autre conclusion, les achats de la BCE ont largement modifié la répartition du risque entre les investisseurs. C'est notamment le cas du risque souverain (la probabilité de défaut d'un Etat pour les cinq années à venir). La plupart des catégories d'investisseurs ont réduit leur exposition à ce risque, en le transmettant à l'Eurosystème. Mais pas les assureurs. Ceux des pays « vulnérables » concentraient 13 % de ce risque fin 2016, contre 8 % avant le QE.

En termes de risque de duration (la sensibilité de la valorisation des obligations aux mouvements de taux), le transfert est également sensible. « L'Eurosystème a absorbé en huit trimestres depuis début 2015 environ 17 % du risque de duration global du marché obligataire souverain de la zone euro. »

Guillaume Benoit
Assurance-vie : l’effondrement des rendements

 

L’assurance-vie est le placement préféré des Français avec 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. Le problème est que ce produit ne rapporte quasiment plus rien, son rendement est en chute libre : après être passé sous la barre des 2% en 2017 avec un rendement moyen (des fonds euros) de 1,8%, il devrait encore descendre à 1,5% en 2018 selon Les Echos. À comparer aux 4% de 2008 !

Les rendements diminuent parce que les fonds euros sont investis en obligations d'État qui rapportent de moins en moins à cause la politique des taux zéro des banques centrales. À titre d’exemple, le rendement de l’OAT à 10 ans de la France, l’obligation la plus courante, évoluait autour de 0,5% en décembre 2017. Difficile, dans ce cas, d’offrir des performances intéressantes aux épargnants.

Dans ce contexte de taux d'intérêt au plus bas, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) demande aux assureurs d’augmenter leurs réserves afin de faire face à deux types de risques :

- une prolongation de ces taux zéro qui amènerait l’assurance-vie au niveau du Livret A, entraînant une large désaffection de la clientèle ;

- une remontée trop rapide des taux qui ferait fuir les clients vers les fonds proposant de meilleurs rendements, et qui ferait également chuter la valeur des obligations existantes, mettant à mal le bilan des assureurs.

L’équation s’avère donc extrêmement complexe, les assureurs sont dans une nasse, à peu près perdants quel que soit le scénario. Ne vous inquiétez par pour eux cependant, l’État a pris ses dispositions avec la loi Sapin 2 qui permet, en cas de crise financière, de stopper le versement des primes et d’empêcher tout retrait, comme nous l’avions expliqué en juin 2016. Au final, c’est l’épargnant qui paiera la note.

Les détenteurs d’assurance-vie sont donc soumis à une baisse drastique des rendements et à un risque sérieux sur le capital en cas de crise financière, une situation peu enviable !

Au-delà, c’est le secteur de l’assurance-vie qui pose question, et en conséquence la stabilité du système financier tout entier. À quoi servent ces acteurs s’ils proposent un produit qui ne rapporte rien ? Quand les clients commenceront à partir en masse, c’est leur survie qui sera alors en jeu. Comment les États financeront-ils leurs déficits si les principaux intermédiaires chargés de placer leurs obligations n’y parviennent plus ? C’est tout le système de la dette publique qui commencera à trembler sur ses bases…

 

Philippe Herlin

Êtes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier

 

3,7 milliards d'euros non réclamés dorment dans les coffres des banques et de la Caisse des dépôts... L'Etat a décidé d'aider les épargnants à remettre la main dessus.

 

Qui n'a pas rêvé de voir un jour un héritage inattendu lui tomber dessus ? Vous pouvez désormais savoir si vous êtes l'un des bénéficiaires des 3,7 milliards d'euros issus des 6,5 millions de comptes bancaires et de contrats d'assurance-vie non réclamés, recensés depuis l'entrée en vigueur de la loi Eckert le 1er janvier 2016.

Depuis le début de l'année, un site internet créé et géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), www.ciclade.fr, permet aux éventuels bénéficiaires et ayants droit de rechercher si des sommes issues de comptes inactifs et de contrats d'assurance-vie non réclamés et confiés à la CDC peuvent leur revenir. Jusqu'à présent, 17,5% des recherches ont abouti à une "correspondance positive" qui permettra, sous réserve de fournir des pièces justificatives, de récupérer les sommes concernées.

ENQUÊTE. Ces milliards d'euros assurances-vies entassés par les banques

"Protéger les épargnants"

Ce site est l'une des mesures nées de la loi Eckert, qui renforce les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie dont les fonds ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires.

 

"L'objectif de la loi est de protéger les épargnants" et "de leur faire revenir leurs biens", a rappelé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et initiateur de la loi, lors d'une conférence de presse présentant un premier bilan détaillé des sommes transférées à la CDC l'an dernier, soit au total près de 3,7 milliards d'euros.

Dans le détail, plus de la moitié de ce montant, soit 1,9 milliard d'euros, provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs. A cela viennent s'ajouter 938 millions d'euros issus de 400.000 produits d'épargne salariale non perçus. Enfin, les 843 millions d'euros restants proviennent de 550.000 contrats d'assurance sans bénéficiaire identifié.

L'argent reste en déshérence pendant 30 ans

Au total, près de 6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés par 253 établissements différents, à savoir des banques, des sociétés de gestion d'épargne salariale et des assureurs. Cette loi oblige ces établissements notamment à recenser annuellement les comptes bancaires, d'épargne salariale et les contrats d'assurance inactifs puis à les transférer à la Caisse des dépôts si l'inactivité dépasse 3 ans en cas de décès du détenteur du produit, 10 ans dans les autres cas.

"Après 30 ans d'inactivité et sans manifestation du bénéficiaire, l'argent est définitivement reversé à l’Etat. Il n’est alors plus possible d'en demander la restitution", rappelle la CDC.

(CDC)

"Ce texte permet aux Français de récupérer des sommes qui jusque-là figuraient dans les actifs bancaires et sur lesquelles étaient prélevés des frais souvent supérieurs à ceux prélevés sur les comptes ordinaires actifs, permettant ainsi aux banques de récupérer, au fil des années, de l'argent qui appartenait aux épargnants", défend Christian Eckert auprès de l'AFP.

INTERVIEW. "J'ai peur que les petits épargnants ne soient encore lésés"

Néanmoins, le secrétaire d'Etat souligne les efforts entrepris par les secteurs de la banque et de l'assurance, qui ont investi afin d'identifier de manière plus efficace les potentiels destinataires.

Soumis à une obligation de moyens et non pas de résultats, "les sociétés financières, banques ou assurances, ont profité de cette démarche pour un peu redorer leur image de marque passablement écornée [...] mais aussi pour renouer le contact avec la clientèle", ajoute Christian Eckert.

(Avec AFP)

 

L'Obs
Comment les assureurs se refont une santé sur votre dos

On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d’assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d’intérêt. C'est faux!

Cette semaine la Macif puis AG2R La Mondiale ont été les premières compagnies d’assurance à annoncer le taux de rendement de leurs contrats phares en euros pour 2016. Les annonces des autres assureurs se succéderont jusqu’en février, mais cette année, sans surprise, leur taux devrait fortement baisser. A l’image des taux annoncés par la Macif: entre 1,2 et 1,8%. Et par AG2R La Mondiale: 1,75 et 2,1%.

Tous les experts s’accordent à dire que cette année, la moyenne du marché devrait passer sous la barre symbolique des 2%. Soit moins de 1,7% une fois retirés les prélèvements sociaux. Avec une inflation proche de 0,50% en 2016, le rendement réel d’un contrat d’assurance vie en 2016 est donc proche de… 1%! Pas forcément l’idéal pour faire fructifier sa pelote en attendant la retraite… D’autant qu’en 2015, faut-il le rappeler, le rendement moyen des fonds en euros était encore de 2,27%. Et qu’il atteignait même 2,54 % en 2014. Comment une telle dégringolade a-t-elle été rendue possible?

"Quand le sage montre la lune, le fou regarde le doigt" dit un proverbe chinois. Le doigt, en l’occurrence, c’est le taux d’intérêt de l’obligation d’état à 10 ans, qui sert de référence sur le marché. Pour les assureurs, la chose est sûre: c’est la baisse des taux d’intérêt sur les marchés financiers qui est la cause de la baisse du rendement de leurs contrats. En témoignent les explications d’AG2R La Mondiale pour la faiblesse des taux de ses contrats: "En 2016, les marchés financiers ont fait preuve d'une forte volatilité et les rendements des placements obligataires ont nettement diminué, à l'image de la baisse du rendement de 0,40% en moyenne annuelle des emprunts d'État français à 10 ans".

Le problème, c’est que les assureurs jouent avec les mots et nous font croire que le taux d’intérêt ("le doigt") est responsable du rendement des actifs qu’ils gèrent ("la Lune"). Rien n’est plus faux. En effet, un assureur redistribue le rendement qu’il obtient de la gestion d’un portefeuille de titres, généralement constitué de 90% d’obligations (majoritairement d’Etat), d’actions et parfois d’un peu d’immobilier. Ce portefeuille est constitué au fur et à mesure que les assurés lui confient leur épargne. Il contient donc des titres anciens, servant un taux très élevé. Seules les dernières souscriptions se font dans des conditions défavorables, aux taux actuels.

Calculs opaques des taux de rendement

Or, ces souscriptions –selon la fédération des assureurs elle-même- sont au point mort… En réalité, le seul indicateur de la rentabilité d’un portefeuille d’assureur est le taux de rendement de ce qu’on appelle généralement "l’actif général" et qui est une sorte de pot commun de ce que gère la compagnie... Chaque année, tout assuré reçoit d’ailleurs de sa compagnie deux chiffres: le taux de rendement de son contrat et celui de l’actif général dont il est extrait. Les deux chiffres sont généralement assez éloignés: par exemple 2,2% pour le premier et 3,5% pour le second. C’est sur cet écart que la compagnie va prélever ses frais, constituer des réserves et… décompter ses profits!

Or, que voit-on? Que la rentabilité de l’actif général des compagnies baisse beaucoup moins vite que la rentabilité de ses contrats. Les compagnies sont bien sûr très discrètes là-dessus, mais plusieurs documents émanant de l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, tutelle des assureurs, confirment le phénomène sur plusieurs années. Sur la base des contrats gérés par 12 grandes compagnies, le rendement de l’actif général avait diminué de 3 centièmes entre 2014 et 2015 (soit -0,03 point), tandis que le taux des contrats diminuait, lui, de 15 centièmes (soit -0,15 point, à 2,82%).

Entre 2013 et 2014, même phénomène: une baisse de 23 centièmes du taux des contrats et de seulement 16 centièmes du taux de l’actif général. Ces gains, que les assureurs gardent sous le pied, alimentent les "réserves" des compagnies. Ils doivent servir à "absorber les chocs" comme le souligne Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet de conseil Facts&Figures. L’assureur n’a comme obligation que de redistribuer cette réserve dans les 8 ans. Mais pas forcément à l’assuré sur l’épargne duquel il les a prélevées!

Or, le poids de ces réserves dans les encours des assureurs augmente régulièrement depuis 2011: elles représentaient 1,3% des encours gérés en 2011, mais dépassaient 2,2% fin 2015. Ainsi, CNP assurances, qui gère les contrats de la Caisse d’épargne a vu passer ces réserves de 1,59% à 3%, Cardif, assureur de BNP Paribas, de 1,54% à 3,27%, la palme revenant à MMA, passé de 0,85% à 3,85%!

S’y ajoutent les plus-values (ou éventuellement les moins-values) latentes sur le portefeuille. Si elles sont faibles, la compagnie sera incitée à modérer le niveau du taux servi à l’assuré. Mais que les 16 millions de détenteurs de contrats se rassurent: les plus-values sont aussi en nette hausse, comme le confirme un récent document de l’ACPR. Ces petits calculs expliquent qu’au total, entre 2006 et 2015, le taux des contrats a reculé de plus de 1,6 point alors que celui des actifs généraux n’a perdu que 1,25 point! L’affirmation des assureurs selon laquelle ils baissent les taux de leurs contrats pour compenser la baisse des taux d’intérêt est donc fausse!

Où vont les réserves?

Mais alors, où atterrissent ces provisions et ces plus-values latentes? Dans la poche des assurés, direz-vous, car après tout, c’est leur épargne qui a généré ces gains non distribués. Pas du tout! Elles vont directement dans les poches de la compagnie, qui en fait pratiquement ce qu’elle veut. Elle peut notamment s’en servir pour renforcer ses fonds propres ou pour promouvoir un nouveau produit. Et oui! Un assureur a parfaitement le droit de prendre les gains fait avec votre argent pour les donner à votre voisin! Injuste? Sans doute. Mais légal. Et cette injustice va s’accroître encore dans les prochains mois. Ainsi en a décidé le législateur et les autorités de tutelle du secteur qui estiment que les assureurs sont encore trop généreux avec leurs clients!

L’ACPR, par le biais de son vice-président, Bernard Delas a ainsi mis en garde ses administrés assureurs: "il n’est pas raisonnable de laisser penser aux épargnants qu’ils peuvent bénéficier durablement à la fois de la garantie du capital investi et d’une rémunération excédant de 2 à 3 points le niveau de l’inflation. La modération en matière de taux de revalorisation des contrats d’assurance vie est un impératif." L’idée, bien sûr, est d’orienter l’épargnant, grâce à cette baisse des rendements parfaitement orchestrée, vers des fonds moins contraignants pour l’assureur, comme les fonds actions.

La loi Sapin II, votée il y a quelques semaines, en a donc remis une couche: le Haut Comité de stabilité financière est autorisé à "moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices", autrement dit, à encadrer les taux de rendement des fonds en euros des assureurs. En fonction des besoins et des objectifs des autorités et des assureurs. Gérard Bekerman, président de l’Afer, le contrat d’assurance-vie associatif aux plus de 800.000 adhérents, s'en est étonné: "Pourquoi vouloir plafonner ce que nous pouvons donner à nos adhérents?" La question, pour le moment, n’a pas trouvé d’écho de la part des assureurs. Mais elle confirme ce que le responsable d’une grande compagnie nous a rappelé: "en assurance-vie, un taux de rendement, ça ne se constate pas, ça se décrète"...

 

Extincteur ou barbelés pour votre assurance vie ?

 

La loi Sapin 2 a été adoptée le 8 novembre dernier. Elle confirme la réquisition possible par l’État de l’assurance-vie en euro en cas de nécessité (choc obligataire sur les marchés financiers).

Nous y voilà : lancée le 30 mars 2016 avec le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale en première lecture, la navette parlementaire est arrivée à destination et la loi Sapin 2 a été adoptée le 8 novembre.

Inutile de vous pencher sur le Dossier de presse : vous n’y apprendrez grand-chose, ce genre de document étant plutôt fait pour rassurer que pour informer. Vous y trouverez par exemple ce genre de citation visant à rappeler au lecteur – au cas où il l’aurait oublié – que le législateur agit nécessairement pour son bien. Citation d’ailleurs retranscrite en bleu, couleur censée inspirer  confiance et intégrité. Voyez plutôt :

Le Dossier parlementaire permet en revanche de décrypter la signification des points de suspension figurant entre ces crochets.

Moins pire qu’avant ?

Le texte, dans son article 49, entérine la mise en place d’un dispositif permettant à des fonctionnaires de déterminer le rendement de votre fonds euros et de « restreindre » vos demandes de rachat (et non plus de les « suspendre »), de « retarder » vos demandes d’arbitrage et d’avances (et non plus de les « suspendre ») et ce, non pas au niveau d’une seule compagnie d’assurance (comme pouvait le faire jusqu’à présent l’Autorité de Contrôle Prudentiel), mais au niveau de  l’ensemble des contrats d’assurance-vie français, si la situation financière l’exige.

De telles mesures pourront être prises par le Haut Conseil de la Stabilité Financière « pour une période maximale de trois mois », et ne pourront « être maintenues plus de six mois consécutifs ».

La précédente mouture n’était pas limitée dans le temps (trois mois renouvelables). Enfin, avant de mettre en œuvre de telles mesures, le HCSF ne doit plus seulement « tenir compte » des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires, mais y « veiller », au même titre qu’il veille à la protection de la stabilité financière.

Plusieurs amendements adoptés en deuxième lecture en commission des Finances au Sénat le 3 novembre ont donc été retenus par les députés, en vue d’éviter que le texte ne soit retoqué par le Conseil constitutionnel.

Pour François Villeroy de Galhau, le directeur de la Banque de France, « Il s’agit de corriger une anomalie et non pas évidemment de modifier les contrats d’assurance-vie ».

Michel Sapin estime qu’il s’agit d’ « un mécanisme de protection des petits épargnants ». Il explique que « si on met en place ce genre de mécanisme, c’est pour éviter que le gros épargnant bien informé retire la totalité des sommes placées et que l’organisme d’assurance se retrouve en faillite ».

Romain Colas proclame quant à lui que « S’inquiéter d’une telle mesure, c’est comme s’inquiéter de la présence d’un extincteur dans un immeuble ».

Il me semble plutôt que grâce à ce dispositif, les « gros épargnants », généralement mieux conseillés, donc les plus susceptibles d’anticiper le retrait de leur fonds en cas de forte remontée des taux, laissant seuls les retardataires et les « petits épargnants » prisonniers de la clôture de barbelés installée autour de « l’immeuble ». Cet aspect de la loi Sapin 2 a à mon sens plus l’apparence d’une fourberie que d’un « extincteur ». Une « anomalie » supplémentaire dans le paysage législatif français.

Côté rendement, appels à la baisse…

Le 14 octobre, comme chaque trimestre (mois ? semaine ?), le président de la Banque de France a renouvelé son appel aux assureurs pour qu’ils accentuent la baisse du rendement des fonds euros. « Ils ont été réduits de 25 points de base (0,25 point de pourcentage, ndlr) en 2015 par rapport à l’année précédente. Cependant, cette baisse reste encore insuffisante », a-t-il déclaré.

Côté politiques, des idées vertes qui mûrissent…

Début octobre, Serge Bardy a proposé une mesure visant à « verdir » la fiscalité de l’assurance-vie. Serge Bardy n’est pas peintre : il est député socialiste et rapporteur de la commission développement durable de l’Assemblée nationale.

Son idée ? Limiter, dans le cadre du budget 2017, le prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie aux contrats « responsables ». Pas la « responsabilité » de la paire « liberté, responsabilité », mais la « responsabilité » au sens étatiste du terme, c’est-à-dire au sens de quelque chose qui respecte une litanie de contraintes bureaucratiques.

Adopté en commission développement durable, la commission des finances a néanmoins mis le holà à cet amendement qu’elle a jugé « irrecevable ». Pas grave, c’était simplement pour lancer le débat a indiqué Serge Bardy, un « amendement d’appel », comme on dit en langage de politicien. Une nouvelle proposition modifiée est sans doute à craindre.

Mais la palme revient à Arnaud Montebourg. Jamais avare de propos grandiloquents qui sentent bon le collectivisme, l’ancien ministre s’est à nouveau illustré aux troisièmes Assises de l’épargne et de la fiscalité, organisées par l’AFER. Il a salué la « beauté de l’assurance-vie, alliance entre la liberté et le civisme », et « bien collectif national », comme le rapporte La Tribune. Je ne commente pas.

Coté compagnies d’assurance, la garantie parcellaire sur fonds d’augmentation de frais de gestion

Après Spirica et Apicil, c’est au tour de Suravenir de restreindre l’accès à ses fonds euros. Depuis le 1er novembre, tout versement d’un montant supérieur ou égal à 250 000 € effectué sur un contrat d’assurance-vie en ligne devra être investi à 30% minimum en unités de compte.

Apicil planche de son côté sur un fonds euros à garantie partielle. L’idée, telle que présentée par le Directeur Général Adjoint Finance et Performances Renaud Célié, est la suivante : « Si l’assuré accepte une part de risque, par exemple sur 5% de son capital, nous pourrons réaliser une gestion plus dynamique et rechercher une rémunération supérieure. »

Comme anticipé, d’autres assureurs ont emboité le pas de Generali dont la garantie en capital de ses nouveaux souscripteurs est désormais brute de frais de gestion. C’est aussi le cas d’Allianz, GMF, Maaf, MACSF, MMA et Swiss Life. La garantie parcellaire est sans doute promise à un bel avenir !

Par ailleurs, la tendance semble être à l’augmentation des frais de gestion sur les fonds euros. Chez Boursorama, ils vont passer de 0,60% à 0,75% au 1er janvier 2017. En langage de communicant, on parle d’une « harmonisation avec les frais de gestion sur UC ».

Natixis étudie déjà les formes de spoliation possibles

Enfin [NDLR : personnes sensibles s’abstenir], l’équipe de recherche de Natixis a publié le 7 octobre un flash économie sur le thème : « Quelle forme prendra la spoliation des prêteurs ? » Vous y apprendrez si, selon les équipes de Patrick Artus, cette spoliation « inévitable » a plus de chance de se produire de manière « lente » ou de manière « brutale ». (1)

Dans ce contexte, pas étonnant que les Français laissent de plus en plus d’argent placé à vue sur leurs comptes de dépôts et sur leurs livrets, et que la collecte en assurance-vie ait été nulle en septembre.

 

  Nicolas Perrin.

 

Publié le dans Monnaie et finance
 
(1) note Natixis "Quelle forme prendra la spoliation des prêteurs ?" :
 
 
https://www.research.natixis.com/GlobalResearchWeb/Main/GlobalResearch/GetDocument/7J5_uWkB1bYShGhz8Xfx-g==
Pourquoi le rendement de votre assurance-vie est toujours trop élevé

La loi Sapin II permet de bloquer temporairement les retraits d'argent pour éviter des pertes aux assureurs lorsque la situation financière l'exige.

Comment l'assurance-vie et le livret A sont devenues des bombes à retardement

 

 

En période de taux bas, l’assurance-vie et le livret A sont devenus des bombes à retardement. Les pouvoirs publics tentent de les désamorcer.

 

Comme les produits d’assurance-vie sont parmi les derniers à offrir un rendement intéressant, les épargnants sont tentés de les utiliser comme une épargne quasi liquide, en retirant leurs fonds à court terme.

 

L’épargne des ménages deviendrait-elle un actif toxique pour le système financier? Dans son Rapport sur la stabilité financière dans le monde, publié le 5 octobre, le FMI nourrit cette sombre perspective. "La persistance d’une croissance faible et de taux d’intérêt bas met en réel péril les institutions d’investissement et d’épargne à long terme, telles que sociétés d’assurance-vie et fonds de pension", estime l’institution dirigée par Christine Lagarde. Le FMI explique également que "la solvabilité d’un grand nombre de sociétés d’assurance-vie et de fonds de pension est menacée." De quoi donner quelques frissons…

En France, les interventions des pouvoirs publics ces derniers temps sur l’assurance-vie et le livret A – les deux principaux bas de laine des Français – ne sont guère plus rassurantes. La loi Sapin 2, votée en seconde lecture à l’Assemblée le 29 septembre, prévoit ainsi de "suspendre, retarder ou limiter" les sorties des contrats d’assurance-vie "dans des situations exceptionnelles de crise grave et avérée". Le Haut Conseil de stabilisation financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Economie, sera chargé de déclencher cette mesure d’exception.

Scénario noir

Pourquoi voter un tel texte aujourd’hui? Comme les produits d’assurance-vie sont parmi les derniers à offrir un rendement intéressant, les épargnants sont tentés de les utiliser comme une épargne quasi liquide, en retirant leurs fonds à court terme. Surtout, cette fuite a toutes les chances de s’accélérer en cas de remontée rapide des taux d’intérêt, qui rendraient d’autres placements soudain plus attrayants. Les banques et compagnies d’assurances se retrouveraient alors en porte-à-faux, car elles s’appuient sur les fonds récoltés via l’assurance-vie pour des investissements à long terme. L’objectif de la loi Sapin 2 est donc "de protéger l’épargne des Français et des assurés", a assuré François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, monté au front pour soutenir la mesure.

Les assureurs, pourtant premiers concernés, ne partagent guère cette vision: "En agitant un blocage possible de leurs fonds, cette disposition inquiète les épargnants – ceux que l’Etat se faisait fort de rassurer, s’alarme un responsable du secteur. Les autorités de régulation recourent déjà à des dispositifs efficaces et discrets pour régler les problèmes lorsqu’ils surviennent, sans forcément alerter toute la place. Quel besoin de faire autant de bruit?" Campagne électorale aidant, le vacarme a peu de chance de s'éteindre. Arnaud Montebourg a ainsi contesté vertement la disposition de la loi Sapin 2, le 6 octobre, à l’occasion des assises de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER). Le candidat à la primaire organisée par le PS a jugé inadmissible que les termes des contrats signés avec les épargnants soient modifiés de manière unilatérale et rétroactive.

Embarras sur le Livret A

La situation n’est pas moins instable du côté du livret A. Les banques comme la Caisse des dépôts (CDC) sont piégées: elles doivent rémunérer les épargnants à 0,75%, alors que les liquidités sont aujourd’hui placées avec un rendement… négatif de - 0,40%. "Le gouvernement a créé un gigantesque problème d’utilité de ce système: pourquoi prêter cher au logement social sur les fonds d’épargne alors que ce secteur peut se financer désormais avantageusement grâce à la politique de taux bas de la BCE?", analyse un responsable bancaire.

Face à cette quadrature du cercle, les dirigeants de la CDC n’ont qu’une crainte: que les banques –qui en moyenne gèrent 40% du livret A, du LDD et du PEL– se débarrassent du problème en déclenchant la clause de surcentralisation de l’épargne réglementée au sein de l’établissement public. "Cela peut être tentant", reconnaît un banquier. En clair, la Caisse devrait se débrouiller seule pour rentabiliser 403 milliards d’encours. Mission impossible. D’où un discret décret paru en début d’année pour rendre plus difficile ce transfert à l’institution, qui doit déjà se démener avec 60% des fonds provenant des livrets réglementés. Le décret contraint par exemple les banques qui souhaiteraient remettre tous ces fonds à la CDC de s'engager sur dix ans.

 

Au début des années 2000, les banques rêvaient de ravir le livret A à la CDC; aujourd’hui, c’est un boulet dont personne ne veut. Quant à l’assurance-vie, soignée par l’Etat pour y placer sa dette, elle pourrait se transformer en bombe à fragmentation. Autant de signes qui montrent qu’avec la politique de taux bas "on est entré dans un monde nouveau et dangereux", résume un banquier.

 

Grégoire Pinson

Les dégâts de la baisse des taux

Le second sujet d’inquiétude, c’est l’assurance-vie, qui se fracasse sur la baisse des taux d’intérêt. Le ministre des finances Michel Sapin a fait voter la possibilité de bloquer des fonds en euros des détenteurs d’assurance-vie. Pour trois mois… renouvelables. Voici ces bons Français qui financent naïvement, en franchise d’impôt toute relative, un déficit public abyssal depuis trente ans. Ils découvrent que leur épargne – essentiellement des emprunts d’Etat – pourra être bloquée par le Haut Conseil de stabilité financière. Explication, les assureurs craignent une remontée brutale des taux d’intérêt qui entraînerait une faillite du système. Les épargnants choisiraient alors de retirer leurs fonds pour investir dans de nouveaux contrats plus rémunérateurs. Ce serait la ruine assurée pour les assureurs, dont les actifs auraient perdu de leur valeur – lorsque les taux remontent, la valeur des obligations baisse – et pour les épargnants distraits qui n’auraient pas quitté le navire à temps. La mesure Sapin est donc salutaire mais met en lumière un risque financier passé sous silence.

La seule parade à cette double plaie de l’euro, c’est la fin des taux d’intérêt négatifs, qui mettent la finance cul par-dessus tête – mieux vaut avoir des billets sous son matelas qu’à la banque. La BCE espère en sortir dans les prochains semestres. Elle prévoit un retour progressif de la croissance et de l’inflation. Négative en mai, la hausse des prix était de 0,4 % en septembre dans la zone euro et devrait s’accélérer : 1,2 % l’an prochain et 1,6 % en 2018. La remontée du cours du pétrole est saluée avec soulagement, tandis que l’Allemagne est invitée à poursuivre sa hausse des salaires (2,7 % environ) et à lâcher la bride budgétaire. La hausse des taux maîtrisée en Europe, c’est la bonne nouvelle que l’on attend. Parions toutefois que par un réflexe pavlovien, les politiciens français ne manqueront pas, le jour venu, de la critiquer.

Arnaud Leparmentier Le 6 octobre 2016

L’assurance-vie en fin de cycle

 

 

 

 

 

Les fonds en euros rapportent de moins en moins. Les assureurs cherchent à limiter leur poids.

 

Ce placement « a fait le bonheur de millions d’épargnants, qui ont profité grâce à lui de rendements plus élevés que tous les autres placements sans risque, avec une sécurité absolue et une disponibilité permanente de leur épargne »

 

Les assureurs ont mal à leurs fonds en euros !

 

Ce compartiment sans risque de l’assurance-vie est à l’origine du succès de ce placement, puisque 1 300 milliards d’euros y fructifient, soit plus de 80 % des 1 615 milliards d’euros placés dans cette enveloppe. Il a fait le bonheur de millions d’épargnants, qui ont profité grâce à lui de rendements plus élevés que tous les autres placements sans risque, avec une sécurité absolue et une disponibilité permanente de leur épargne.

 

Tout cela grâce à une mécanique spécifique : les sommes sont investies majoritairement en obligations, et les coupons annuels délivrés par ces titres forment l’essentiel du rendement distribué aux épargnants. Les assureurs investissent également en actions, en immobilier et produits de diversification, mais ces actifs sont minoritaires.

 

Sous les 2 % en 2016

 

Pendant des années, les fonds en euros ont profité de la baisse des taux d’intérêt des obligations, puisqu’ils achetaient et détenaient des titres qui, rapidement, rapportaient plus que les taux du marché. Avec le niveau historiquement bas des taux obligataires (moins de 1 %), la donne change : toutes les sommes qu’encaissent les fonds en euros sont désormais placées à des taux d’intérêt bien inférieurs à ceux des portefeuilles constitués et dégradent fortement la performance, accélérant la décrue des rendements.

 

En moyenne de 2,30 % en 2015 selon l’Autorité de contrôle prudentiel, ils devraient passer sous les 2 % en 2016 et pourraient rapidement plonger vers les 1 %, comme le réclame à cor et à cri la Banque de France. « En cas de poursuite durable des taux très bas et en dépit des dividendes et loyers obtenus grâce à la diversification des portefeuilles, il n’y aura pas de solution miracle et les rendements tendront progressivement vers zéro », analyse Guillaume Leroy, actuaire associé du cabinet Prim’act. Une situation qui pourrait s’avérer périlleuse pour la survie de certaines sociétés d’assurance qui ont accordé des garanties de revalorisation plus élevées à leurs clients.

 

Face à cette menace, les assureurs cherchent donc à détourner les épargnants vers d’autres compartiments d’investissement, avec différentes méthodes. Spirica, une filiale du Crédit agricole, a décidé de limiter à 75 % la part des versements affectée au fonds en euros de ses contrats. Pour accéder à ce fonds sans risque, il faut donc placer au moins un quart des versements sur d’autres supports risqués.

 

« Unités de compte »

 

Dans l’univers de la gestion de patrimoine, plusieurs intervenants ont des méthodes plus radicales : ils refusent purement et simplement les versements jugés trop importants sur les fonds en euros (à partir de plusieurs centaines de milliers d’euros généralement). « Le fonds en euros est devenu un produit de luxe », justifie Sonia Fendler, directrice chez Generali, qui a également réduit le niveau de garantie apporté à ses clients. « Depuis deux ans, certains assureurs ont déserté le marché de la retraite collective d’entreprise pour réduire les entrées dans leurs fonds “entreprises” en euros, observe M. Leroy. Une telle stratégie pourrait peut-être s’appliquer demain au marché des particuliers. »

 

Ces restrictions restent néanmoins marginales et les portes des fonds en euros demeurent généralement grandes ouvertes. « Nous n’avons pas l’intention de restreindre la liberté de nos adhérents, explique Gérard Bekerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER). En revanche, nous avons la conviction que les fonds en euros ne permettront plus d’assurer le maintien du pouvoir d’achat de l’épargne dans quelques années et nous faisons beaucoup de pédagogie pour inciter les épargnants à diversifier sur d’autres compartiments. Selon nous, mieux vaut convaincre que contraindre. »

 

 

Pour convaincre, certains assureurs ont développé des fonds « eurocroissance », proposant une moindre garantie, mais le succès se fait attendre. C’est surtout vers les « unités de compte » que se tournent les professionnels, mais il s’agit de produits cette fois sans aucune garantie, qui peinent à séduire le public.

 

Le salut des assureurs pourrait donc venir des pouvoirs publics : « La loi Sapin 2 donne la possibilité au Haut Conseil de stabilité financière de bloquer les versements sur les fonds en euros », rappelle M. Leroy. Dans une telle hypothèse, les épargnants qui voudraient continuer à profiter de l’assurance-vie n’auraient pas d’autre choix que de se tourner vers les autres compartiments.

 

Eric Leroux Le 13 septembre 2016 à 09h54

Le Brexit est un avertissement pour votre assurance-vie

 

 

La semaine dernière, dans le sillage du Brexit, six fonds de gestion immobilière britannique ont gelé les demandes de remboursement.

 

 

Cet événement est vu comme nous concernant de loin… comme tout ce qui se situe de l’autre côté de la Manche. Confrontés à des rendements obligataires indigents, fonds de pension et assureurs sont allés chercher du rendement dans l’immobilier britannique soufflé par ces mêmes taux d’intérêt indigents.

 

Plus les taux sont bas, plus l’immobilier monte

Plus les taux sont bas, plus l’immobilier monte puisque pour une même offre les acheteurs se multiplient. Les prix de l’immobilier à Londres ont explosé en raison du développement de cette ville en tant que premier centre financier d’Europe. Les fonds gelés avaient investi dans des emplacements prime, c’est à dire les meilleurs.

Mais avec la chute de la livre face à l’euro ou au dollar, et les changements fiscaux possibles, les investisseurs étrangers ont demandé à revoir leur argent. Or, c’est bien connu, la pierre, ou même la brique, c’est solide mais pas liquide. Faute de pouvoir dégager le cash nécessaire aux remboursements, trois fonds ont d’abord dû suspendre tout remboursement. Puis les investisseurs dans d’autres sociétés de gestion immobilière ont pris peur et sont allés à leur tour réclamer leur argent. D’autres fonds ont dû à leur tour fermer les portes de sortie… C’est la mécanique connue de la fuite et de la panique contagieuse lorsqu’on voit que les issues se ferment.

 

Assurance-vie : L’épargne gelée

 

L’équivalent de 17 milliards d’euros d’épargne sont désormais gelés. Les gérants des fonds vont devoir vendre des actifs immobiliers et l’afflux de vendeurs devrait provoquer une chute de l’immobilier. En quoi cela nous concerne-t-il ? D’abord l’assureur Aviva – qui commercialise beaucoup de contrats d’assurance-vie en France – est impliqué.

Ensuite, ce mécanisme de bulle, de peur et de fuite est bien connu et les risques ont été multipliés depuis 2008 en raison de la politique stupide de taux bas et de création monétaire. Si le marché immobilier a été ainsi soufflé c’est d’abord parce que le marché obligataire – sur lequel repose l’épargne de précaution réputée sûre – a été lui-même soufflé. Que pensez-vous qu’il se passera lorsque les gens voudront sortir de leur assurance-vie en euro qui ne leur rapportera plus rien puisque les taux vont rester bas ?

Rien… Grâce à l’amendement à la loi Sapin 2, adopté la semaine dernière par le Sénat, les gérants pourront plafonner les rachats dans leurs fonds “à titre provisoire et quand des circonstances exceptionnelles l’exigent”.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) pouvait déjà décider de geler les rachats d’un fonds ou en plafonner leur montant. Mais avec ce nouveau texte, les gérants peuvent aussi stopper complètement les sorties. Les rachats des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont aussi concernés.

Dans la chaleur de l’été, nos chers législateurs vont s’activer. Voici ce qu’en dit L’Agefi du 11 juillet : “Cet été, nous allons travailler sur l’opportunité, par exemple, de préciser des durées limites de plafonnement. Nous allons par ailleurs définir la façon dont l’investisseur du fonds sera informé en amont et au moment de la mise en place des ‘gates’“, explique Xavier Parain, en charge de la direction de la gestion d’actifs, à l’autorité. “L’AMF pourra ‘challenger’ les décisions des gérants car elles doivent être prises dans l’intérêt de l’ensemble des porteurs : ceux qui sortent et ceux qui restent”.

En gros, pendant que vous bronzez sur la plage ou ailleurs, des âmes bien intentionnées vont fignoler de futurs outils de spoliation. Vous pensez que votre épargne en assurance-vie est liquide et sûre ? Vous vous trompez. Nous vivons une situation anormale, les bulles financières sont multiples et les taux bas ou négatifs partis pour durer.

 

Simone Wapler

Vers la mort des fonds en euros de l'assurance vie?

 

Les nuages gris s'amoncellent sur l'avenir de l'assurance vie sécurisée. Le projet de loi Sapin 2 pousse à la baisse du rendement des fonds en euros et prévoit la possibilité de bloquer les retraits. La garantie en capital est elle aussi menacée.

 

Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l'avenir de l'assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années.

Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous les 2 % pour l'année 2015, avec une moyenne sur le marché ne dépassant pas 2.30 % selon l'AFA (Association française de l'assurance). Les assureurs engrangent depuis quelques années dans leur portefeuille des titres offrant des taux bien inférieurs au rendement servi sur le fonds en euros. Rappelons que la principale référence en matière d'obligations d'Etat en Europe, le Bund allemand à dix ans, vient de tomber cette semaine en territoire négatif ! Les assureurs limitent l'érosion du rendement servi aux épargnants grâce aux obligations souscrites par le passé et grâce aux réserves de plus-values constituées dans les années fastes.

 

Mais la baisse des taux des fonds en euros n'est pas assez rapide au goût des autorités, qui appellent les assureurs à la prudence depuis des années . En cause : la crainte d'une fragilisation financière des compagnies d'assurances en cas de variation des taux sur le marché.

Officieusement, l'occasion est trop belle pour les autorités - qui souhaitent orienter l'épargne des Français vers les actions - de saper l'attractivité de l'assurance vie garantie.

Fin de la liberté des taux

 

Le législateur vient de doter le Haut Conseil de stabilité financière du pouvoir d'imposer à un assureur un taux plus bas que celui qu'il a fixé sur son fonds en euros. Selon un amendement parlementaire au projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (article 21 bis), le HCSF pourra "moduler" la faculté de l'assureur de piocher dans les réserves de plus-values du fonds pour booster le rendement servi ! Bref, servir un taux supérieur à la moyenne va devenir difficile. C'est la fin du principe des taux librement fixés par les assureurs !

Une liquidité menacée

Le HCSF, en vertu du même article 21 bis de la loi Sapin 2, pourra aussi décider de suspendre sur tous les contrats la possibilité de faire des retraits sur les fonds en euros ou de les limiter en cas de grosse fluctuation des taux obligataires. C'est la fin de la liquidité garantie !

Une garantie au rabais

Le capital versé sur le fonds en euros d'une assurance vie est garanti en permanence, une des principales raisons du succès de ces fonds. Il faut désormais s'attendre à voir cette garantie écornée chaque année par les frais de gestion prévus au contrat.

Un assureur vie, et non le moindre puisqu'il s'agit de Generali Vie - l'une des plus grandes compagnies européennes, distribuant de nombreux contrats en France - vient d'annoncer que la garantie sera désormais brute des frais de gestion.

Autrement dit : en versant 100 euros sur un fonds en euros, l'assuré avait jusqu'alors la garantie de récupérer au minimum 100 euros à tout moment, alors que désormais cette garantie baissera chaque année. Une baisse de 0.5 % à 1 % par an, soit les frais de gestion, variables selon les contrats.

Exemple : avec des frais d'entrée de 3 % et des frais de gestion annuelle de 0.75 %, la garantie aura fondu, au bout de 8 ans, à 91 330 euros sur un versement initial de 100 000 euros.

Generali Vie impose cette règle sur la plupart de ses contrats souscrits depuis janvier 2016. Elle sera étendue à tous les nouveaux contrats en 2017. "Dans le cadre de Solvabilité 2, certains scénarios extrêmes simulent une baisse du taux de participation aux bénéfices, en-dessous des frais de gestion de la compagnie", déclare-t-on chez Generali Vie. Il s'agit donc pour l'assureur de préserver son équilibre financier si les taux de rendement des fonds en euros tombent à zéro. Nul doute que cette démarche, qui va dans le sens des appels à la prudence des autorités de contrôle, fera des émules chez les concurrents.

Des plus-values confisquées au profit des nouveaux fonds en Eurocroissance

Les fonds Eurocroissance sont un échec commercial. Les épargnants boudent ces contrats sur lesquels leurs versements ne sont garantis qu'au terme de 8 ans. Contrepartie promise ? Un espoir ! Celui d'un rendement supérieur au fonds en euros classique, l'assureur pouvant investir, pendant le délai de différé de la garantie du capital, jusqu'à 30 % du capital sur des actions.

Bercy, très soucieux d'assurer la promotion de ces nouveaux contrats pour favoriser le financement des entreprises, prépare un décret.

Le projet de texte soumis à consultation publique jusqu'au 15 octobre dernier prévoyait des possibilités de transfert des plus-values stockées sur les fonds en euros classiques vers les fonds Eurocroissance. "Un dépouillement inacceptable des fonds en euros", déplore Jean-François Filliatre, co-initiateur du collectif dans l'intérêt des adhérents de l'Afer .

Le décret n'a toujours pas été publié. Mais déjà, l'Afer, l'une des principales associations d'assurés gérant le célèbre contrat éponyme, a voté, lors de son assemblée générale qui se tenait le jeudi 16 juin dernier, l'autorisation de transfert des plus-values latentes sur le fonds en euros vers un fonds Eurocroissance.

 

Jules Roman

Le gouvernement s’inquiète du ratage du lancement du fonds Eurocroissance, un contrat d’assurance-vie créé l’an dernier, qui doit investir notamment dans le financement des PME. L’objectif de 50 milliards d’euros de collecte à l’horizon 2019 semble inaccessible. D’où la décision d’autoriser les assureurs à puiser dans les plus-values latentes des fonds en euros pour rendre ce nouveau support plus attrayant. Et tant pis pour les détenteurs des fonds en euro, qui n’ont pas été consultés sur cette entaille à leur contrat... Ce tour de passe-passe, proposé par François Villeroy de Galhau fin août dans son rapport sur l’investissement et repris par le Trésor cet automne, a les faveurs du ministère des Finances.

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Viva conseil 19/05/2017 16:36

Trés beau travail

Paul 01/07/2016 11:49

Hello,
Merci pour toutes ces informations concernant l’assurance-vie. J’y vois un peu plus clair désormais.
À bientôt

Assurance Habitation 27/04/2016 17:37

Merci pour l'article