Démarchage téléphonique....
Afin de protéger son numéro des démarchages téléphoniques, le service de consommateurs UFC-Que choisir a lancé sa nouvelle plateforme appelée respectemesdatas.fr.
Nombreuses sont les personnes qui se disent harcelées par des appels de démarchages téléphoniques au quotidien, voire plusieurs fois par jour. Bonne nouvelle, mardi 19 décembre, l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a lancé un nouvel outil qui permet de lutter contre ce fléau : un site qui se nomme respectemesdatas.fr. Une fois que vous êtes inscrit, le dispositif vous propose un modèle de mail à envoyer à votre opérateur téléphonique pour lui demander de supprimer le transfert de vos coordonnées téléphoniques à l'annuaire public et à ses partenaires. Une exigence légale selon la réglementation en matière de protection des données personnelles, le RGPD.
Les entreprises de démarchage téléphonique utilisent l’annuaire universel ou public, qui contient les coordonnées de tous les abonnés téléphoniques, pour cibler et réaliser leurs appels. Selon le RGPD, les coordonnées des consommateurs ne peuvent être transmises à l’annuaire public que s’ils y ont positivement et activement consenti, et ce, quel que soit leur mode de téléphonie (fixe ou mobile), et les consommateurs peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données téléphoniques.
«Purger les fichiers de prospection commerciale»
Cette plateforme a vu le jour grâce aux dons des consommateurs. L'UFC-Que choisir a pour ambition de «purger les fichiers de prospection commerciale de leurs coordonnées». Pour rappel, depuis le 1er mars dernier, les règles encadrant le démarchage téléphonique ont changé : de nouveaux horaires ont été appliqués en semaine, c'est-à-dire que les appels sont uniquement possibles de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
Noah Sdiri
https://www.capital.fr/conso/demarchage-telephonique-vous-pouvez-en-venir-a-bout-grace-a-ce-nouvel-outil-1489341
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit, même si le consommateur n’est pas inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL et même s’il a pu donner son consentement pour être rappelé par téléphone. La seule exception admise est en cas de relation contractuelle en cours avec le professionnel (gaz, électricité, contrat d’entretien d’installation, etc.). Tout manquement à ces règles expose l’entreprise fautive à une amende qui peut atteindre 375 000 €.
A la suite d’une enquête des services de la DGCCRF, le directeur départemental de la protection des populations du Gard a prononcé une amende de 366 930 euros à l’encontre de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIES pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
Pour mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a posé le principe d’une interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
Dans ce cadre, le directeur départemental de la protection des populations du Gard a prononcé le 15 mars 2021 une amende administrative d’un montant de 366 930 euros à l’encontre de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIES. Cette entreprise, qui proposait la vente de biens et la fourniture de prestations susceptibles de générer des économies d'énergie (pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, isolation thermique), est sanctionnée pour avoir démarché plus de 1 200 consommateurs par voie téléphonique sur une période de moins de deux mois, en violation de l’article 3 de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020.
Les services de la DGCCRF sont pleinement mobilisés pour assurer le respect de cette interdiction. En 2020, la DGCCRF a contrôlé plus de 1 500 établissements au titre du respect des dispositions encadrant le démarchage téléphonique. Ces contrôles ont conduit la DGCCRF à sanctionner 108 démarcheurs pour non-respect du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique, en infligeant un montant total d’amende de 4,3 M€. Ce montant a doublé par rapport à l’année 2019 et pourrait encore croître en 2021, le durcissement des sanctions au titre du non-respect des nouvelles dispositions encadrant le démarchage téléphonique étant entré en vigueur le 26 juillet 2020. Par ailleurs, la DGCCRF procède à la publication systématique des mesures de police administrative prises à l’encontre des entreprises en manquements sur le site bloctel.gouv.fr, sur le site de la DGCCRF et sur ses propres réseaux sociaux.
La DGCCRF rappelle aux consommateurs ayant contracté avec des professionnels en méconnaissance de l’interdiction du démarchage téléphonique qu’ils peuvent exercer une action auprès du juge civil dans le but de faire annuler leur contrat. Elle appelle par ailleurs les consommateurs ayant été démarchés au téléphone pour des services de rénovation énergétique à faire un signalement sur la plateforme SignalConso.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-telephonique-dans-le-secteur-de-la-renovation-energetique-une-enquete-de-la
Démarchage téléphonique : les numéros dont vous devez vous méfier Depuis le 1er janvier 2023, le démarchage téléphonique est cantonné à certains numéros de téléphone. Mais jusqu'à ce mardi, le site du service public indiquait une information erronée. Nous avons fait le point sur ces numéros qui vont désormais cacher du démarchage.
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Les télévendeurs sont de retour après de longues semaines de silence. Avec le déconfinement, le téléphone sonne de nouveau.... J'en reçois de nouveau ces temps-ci, à raison d'un ou deux par jour. Signe que la vie recommence, avec ses nuisances ordinaires..