Démarchage téléphonique....
À partir du 11 août, le démarchage téléphonique sera profondément transformé. Les entreprises ne pourront plus appeler les consommateurs sans leur accord préalable. Dans le même temps, la liste d'opposition Bloctel disparaîtra définitivement.
À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique va être transformé. D’après un mail de Bloctel ayant pour objet «Évolution du cadre légal du démarchage téléphonique au 11 août 2026», la loi du 30 juin 2025 va inverser la règle jusqu’ici de mise. Désormais, les entreprises ne pourront contacter les particuliers pour des fins commerciales à moins qu’elles n’aient obtenu leur consentement explicite, libre, éclairé et révocable. Les appels de prospection ne seront donc plus autorisés par défaut.
En conséquence, le service de blocage des appels de démarchage Bloctel va disparaître. Jusqu’ici, ce service permettait à ses usagers de s’inscrire sur une liste d’opposition pour limiter les appels commerciaux. Mais cette démarche ne sera plus nécessaire à l’avenir, puisque les appels sans consentement préalable ne seront plus autorisés. Le service Bloctel continuera de fonctionner jusqu’au 10 août inclus, date à laquelle la nouvelle règle entrera en vigueur.
Fini Bloctel, les signalements passeront par Signal Conso
Plus besoin de faire de démarches pour se protéger d’appels commerciaux indésirables donc. Mais de leur côté, si les professionnels ne respectent pas les nouvelles règles, ils pourront alors faire l’objet d’un signalement sur la plateforme SignalConso.
Ce changement est déterminant dans le domaine des appels commerciaux : désormais ce ne sont plus aux consommateurs de faire la démarche pour se protéger des appels commerciaux. Il revient donc aux entreprises de démontrer qu’elles ont le consentement des consommateurs. Une nouvelle règle qui a pour objectif de permettre aux consommateurs de mieux maîtriser les sollicitations téléphoniques.
https://www.capital.fr/economie-politique/demarchage-telephonique-la-regle-change-le-11-aout-et-bloctel-disparait-voici-ce-qui-va-changer-pour-vous-1528942
Contre le démarchage téléphonique...
Bientôt la fin des appels intempestifs pour « profiter des aides de l’État » ou « changer d’opérateur » : le Parlement a définitivement entériné ce mercredi 21 mai 2025 l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.
Un ultime vote du Sénat sur une proposition de loi contre les « fraudes aux aides publiques » a permis à cette initiative d’aboutir, après de longs allers-retours dans les deux chambres du Parlement.
L’idée est simple : interdire aux entreprises de démarcher par téléphone « directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte » une personne « qui n’a pas exprimé préalablement son consentement » de manière « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ».
Ce sera à l’entreprise de prouver que le consommateur a exprimé clairement son accord pour être démarché par téléphone.
Seule exception prévue : lorsque la sollicitation intervient « dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours ».
La mesure avait été adoptée au Sénat dès novembre 2024 à l’initiative du sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, puis dans un texte dédié repris à l’Assemblée nationale en mars 2025. Elle arrive finalement au bout de son parcours législatif via son introduction, par un amendement de la députée écologiste Delphine Batho, dans ce texte plus vaste, soutenu par le gouvernement.
« Nous en avons assez de nous faire vendre des pompes à chaleur ou des fenêtres incessamment », a lancé Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, saluant une mesure qui protégera « les plus vulnérables, les plus âgés, ceux qui parfois ne se rendent pas compte que ce harcèlement téléphonique n’est rien d’autre que la vitrine d’énormes mécanismes de fraude et de vol ».
Le texte interdit par ailleurs la prospection commerciale par voie électronique – mail, SMS, réseaux sociaux… – dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements.
Le texte prévoit que ce dispositif entre en vigueur en août 2026.
Un délai regretté par certains parlementaires, quand d’autres auraient aimé qu’une exception votée par l’Assemblée soit conservée pour les entreprises de denrées alimentaires, livrant par exemple des surgelés aux particuliers.
L’accord trouvé par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire « a été de dire que les acteurs auront un an pour s’organiser, mais qu’on ne mettrait aucune exception » pour un secteur, a expliqué à l’AFP Pierre-Jean Verzelen.
Le Nouvel Obs. Source (Extraits)
Démarchage téléphonique : les numéros dont vous devez vous méfier Depuis le 1er janvier 2023, le démarchage téléphonique est cantonné à certains numéros de téléphone. Mais jusqu'à ce mardi, le site du service public indiquait une information erronée. Nous avons fait le point sur ces numéros qui vont désormais cacher du démarchage.
Les télévendeurs sont de retour après de longues semaines de silence. Avec le déconfinement, le téléphone sonne de nouveau.... J'en reçois de nouveau ces temps-ci, à raison d'un ou deux par jour. Signe que la vie recommence, avec ses nuisances ordinaires..